Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Daniel Dubois, Dominique de Legge, Mme Patricia Schillinger.
2. Pour une école de la confiance. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Explications de vote sur l’ensemble
Ouverture du scrutin public solennel
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Adoption, par scrutin public n° 118, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Suspension et reprise de la séance
3. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Pierre Ouzoulias ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Pierre Ouzoulias.
indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Mme Nicole Bonnefoy ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Nicole Bonnefoy.
haine véhiculée par les réseaux sociaux
M. Claude Malhuret ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique.
M. Bernard Fournier ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; Mme Catherine Morin-Desailly.
M. Julien Bargeton ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Julien Bargeton.
Mme Nathalie Delattre ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Jacques Grosperrin ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Jacques Grosperrin.
Mme Noëlle Rauscent ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. François Bonhomme ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. François Bonhomme.
Mme Gisèle Jourda ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
protection des données de santé
Mme Sonia de la Provôté ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Sonia de la Provôté.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
4. Mises au point au sujet de votes
5. Création d’une taxe sur les services numériques. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 43 de M. Christophe-André Frassa. – Non soutenu.
Amendement n° 64 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 61 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Non soutenu.
Amendements identiques nos 44 de M. Christophe-André Frassa et 60 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Non soutenus.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
6. Modification de l’ordre du jour
7. Création d’une taxe sur les services numériques. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 37 rectifié de M. Jean-François Rapin. – Retrait.
Amendement n° 27 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 29 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Amendement n° 53 rectifié de M. Yvon Collin. – Rejet.
Amendement n° 11 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 12 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 13 de M. Thierry Carcenac. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié quater de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 28 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 34 rectifié ter de M. Arnaud Bazin. – Adoption.
Amendement n° 14 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.
Amendement n° 33 rectifié quater de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendements identiques nos 38 de M. Christophe-André Frassa et 54 rectifié bis de M. Claude Kern. – Non soutenus.
Amendement n° 41 de M. Christophe-André Frassa. – Non soutenu.
Amendement n° 23 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° 51 rectifié de M. Julien Bargeton. – Rejet.
Amendement n° 15 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° 62 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.
Amendement n° 49 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 50 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 48 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Retrait.
Amendement n° 16 de M. Thierry Carcenac. – Retrait.
Amendement n° 24 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 63 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.
Amendement n° 30 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption.
Amendement n° 66 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 4 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.
Amendements identiques nos 42 de M. Christophe-André Frassa et 58 rectifié bis de M. Claude Kern. – Non soutenus.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 17 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 21 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 1er bis
Amendement n° 31 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié ter de M. Vincent Delahaye. – Rejet par scrutin public n° 120.
Amendement n° 32 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 121, de l’article.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 18 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié ter de Mme Claudine Lepage. – Rejet.
Amendement n° 67 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption, par scrutin public n° 122, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.