Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve. (Mme Françoise Laborde et M. Jean-Pierre Corbisez applaudissent.)
Mme Mireille Jouve. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’ouvrirai mon propos en évoquant les crédits alloués à l’audiovisuel public. Ce sont ceux qui connaissent l’évolution la plus significative.
En 2019, leur baisse se poursuivra, avec un nouveau recul de 36 millions d’euros. Le Gouvernement a fixé un objectif de 190 millions d’euros d’économies d’ici à la fin de la législature. Nous déplorons cette logique purement comptable, qui ne saurait servir la réforme annoncée. En effet, l’avenir de l’audiovisuel public ne peut se dessiner sereinement dans un environnement aussi contraint. Pour mémoire, les sociétés concernées sont tenues, dans le même temps, d’augmenter leurs investissements dans le numérique à hauteur de 150 millions d’euros.
La future réforme ne devra pas se contenter d’imposer des économies par principe. Les marges dégagées devront également servir la modernisation, le développement et l’attractivité de notre audiovisuel public. À cet égard, nous regrettons profondément que la TOCE, aujourd’hui détournée de son objet, ne bénéficie plus à France Télévisions. De tels signaux donnent à penser que les économies obtenues auront pour seule vocation d’alimenter le budget général.
Seuls les principaux éléments de la prochaine réforme, lorsqu’ils auront été définis et communiqués par l’exécutif, nous permettront d’établir quelles marges il convient de dégager, et à quelles fins.
Dans l’attente, nous souscrivons pleinement à l’amendement de la commission des finances visant à augmenter de 5 millions d’euros les crédits accordés à France Médias Monde et de 2 millions d’euros les fonds dévolus à Arte. Nous refusons une baisse mécanique des sommes dédiées à ces deux acteurs, qui se montrent exemplaires dans l’accomplissement de leur mission de service public, qu’il s’agisse de l’offre proposée ou des efforts de gestion accomplis.
Les élus du RDSE veulent également faire part de leurs réserves face à la disparition de la diffusion hertzienne de France 4 et de France Ô. Cette mesure n’entraînera pas d’économies réellement significatives. En revanche, elle dégradera immanquablement la qualité de la programmation sportive et des émissions à destination de la jeunesse au sein de l’audiovisuel public.
J’en viens à la situation de la presse, qui demeure critique. L’érosion du journal papier se poursuit. La montée en puissance du numérique permet de compenser partiellement cette évolution, mais les crédits dédiés sont en baisse de 6 % dans le projet de budget qui nous est soumis, et c’est la diffusion qui doit supporter cette diminution.
Comme beaucoup de mes collègues commissaires à la culture, j’observe une certaine déconnexion entre cette baisse des crédits et la diminution constatée année après année au sein de la diffusion ; la réduction des crédits apparaît, en effet, plus forte.
Le sauvetage de la société Presstalis se poursuit et absorbe l’ensemble des marges du programme. Dans ce domaine également, une réforme d’envergure est annoncée. Elle devrait reposer sur les éléments du rapport que Marc Schwartz a remis, avant l’été, à Mme la ministre de la culture. Même si aucun arbitrage n’a encore été rendu, l’ancien médiateur du livre propose de remanier en profondeur la loi Bichet.
Cette loi, issue du Conseil national de la Résistance, a permis de garantir la pluralité de la presse en France depuis l’après-guerre, même si le secteur de la distribution connaît aujourd’hui des difficultés considérables. Nous devrons donc apporter un soin tout particulier à la définition de ce nouveau cadre.
J’en viens à la situation du livre et des industries culturelles.
Nous pouvons tout d’abord nous féliciter de la bonne santé du secteur du cinéma. Ce dernier bénéficie depuis 2016 de crédits d’impôt rénovés, dont toutes les évaluations conduites ne cessent de démontrer le bien-fondé. Les dépenses annuelles de tournage en France ont ainsi progressé de 640 millions d’euros depuis cette date, générant au passage la création de 15 000 emplois. Il convient donc de préserver les dispositifs introduits.
Les crédits d’impôt bénéficiant à la musique sont également profitables et devront perdurer. Le difficile cap de la révolution numérique est aujourd’hui bien franchi et le problème du piratage relativement endigué.
Le jeu vidéo est le troisième secteur qui connaît une dynamique enviable. Il est aujourd’hui la deuxième industrie culturelle française, devant le cinéma et la musique, avec des entreprises de rang mondial.
J’achève mon propos par le soutien au livre qui demeure la première industrie culturelle. Le secteur se porte toujours plutôt bien et continue de se reposer sur un réseau de ventes fourni, notamment avec près de 5 000 librairies spécialisées.
La densité de notre réseau de distribution s’appuie également sur nos bibliothèques, dont l’élargissement des horaires d’ouverture continue d’évoluer, même si cette évolution demeure encore timide, notamment le dimanche. Ces nouvelles facilités d’accès s’inscrivent toutefois dans le bon sens, et nous pouvons saluer l’engagement de nos collectivités territoriales dans cette démarche.
Mes chers collègues, au regard de l’ensemble de ces éléments, le groupe du RDSE votera les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Lafon. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
M. Laurent Lafon. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, nous avions qualifié le bleu budgétaire de la mission « Médias, livre et industries culturelles » de « budget de transition », dans l’attente de réformes structurelles, notamment celles de l’audiovisuel public, de l’AFP et de la loi Bichet. Nous pouvons reprendre cette expression « budget de transition », puisque nous attendons toujours ces réformes.
M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial. Il va falloir attendre l’année prochaine !
M. Laurent Lafon. Pour cette nouvelle année de transition, les crédits de la mission s’inscrivent en baisse de 0,8 %, soit 550 millions d’euros en crédits de paiement.
La diminution des dotations est majoritairement supportée par le programme « Presse et médias ». Nous regrettons la diminution à hauteur de 5 millions d’euros des aides au portage, sur lesquelles est concentré l’essentiel de la baisse des crédits. Elles sont pourtant indispensables dans cette période de transition. La disparition des kiosques dans les centres-villes, dans des départements urbains, mais aussi ruraux, est mal vécue.
Si l’érosion de notre réseau de kiosques physiques est une perte pour nos communes, notamment en termes de sociabilité et d’animation des centres-villes, les mettre en concurrence avec l’essor des kiosques numériques n’est pas souhaitable pour autant, en tout cas pour l’instant.
Nous partageons très clairement les réflexions du rapporteur pour avis, Michel Laugier, sur la nécessité de ne pas entraver les kiosques numériques, qui constituent une véritable exception française. Face à la montée en puissance des GAFAM en matière d’information, ces entreprises sont encore à la recherche d’un modèle, mais peuvent constituer une voie d’avenir pour la presse française.
Par ailleurs, on ne peut passer sous silence les relations avec l’Agence France Presse, qui représente 25 % des crédits de paiement de la mission budgétaire, en augmentation de 2 millions d’euros cette année.
Comme le rappelle très justement le rapporteur pour avis, les statuts de l’AFP limitent très fortement sa capacité à mobiliser des financements. Or, pour faire face à la concurrence mondiale – particulièrement vive dans ce domaine –, notamment l’agence chinoise Xinhua sur le continent africain, l’AFP doit pouvoir se doter des moyens de tenir son rang. L’État ne doit exclure aucune option de financement extérieur, à ce stade.
Je souhaite aussi dire quelques mots de la dotation versée par le ministère de la culture à la Hadopi sur les crédits du programme « Livre et industries culturelles ». Cette année, la Hadopi percevra une enveloppe budgétaire identique à celle de 2018, soit 9 millions d’euros. Cette stabilisation des crédits ne doit pas nous exonérer d’une réflexion sur les missions attribuées à la Hadopi face à l’évolution du cadre technologique.
Monsieur le ministre, vous aviez affirmé en 2015 que, avec un budget de 7,5 millions d’euros, Hadopi pouvait « à peine maintenir la conduite de missions significatives » qui sont les siennes. Avec 9 millions d’euros, la Hadopi pourra-t-elle faire face aux défis qui sont devant nous ?
La lutte contre le streaming, le retrait des sites pirates des moteurs de recherche, l’établissement d’une liste noire de sites pirates : ces mesures annoncées par vos deux prédécesseurs tardent à voir le jour. En maintenant des crédits et des missions réduites, le risque d’obsolescence programmée de la Hadopi est réel.
Pour apporter une réponse à moyens budgétaires constants, la question du développement des outils et des réponses communes des entités régulatrices européennes doit être mise sur la table.
Pour conclure, le groupe Union Centriste votera cette année les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », mais nous restons en l’attente d’une vaste réforme de la loi Bichet et de l’audiovisuel, pour remettre à plat les différents systèmes. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Duranton.
Mme Nicole Duranton. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » apporte une contribution essentielle à l’information des citoyens et à la diffusion des idées. C’est indispensable pour que chaque individu puisse se construire une conscience politique libre et éclairée. Elle contribue également, avec le cinéma et l’industrie de la musique, au bien-être de chacun.
La presse et les médias ainsi que l’industrie culturelle sont plus que jamais des acteurs majeurs de notre vie démocratique et économique. Ils sont un point de repère dans notre société de plus en plus numérisée, où les fausses informations, hélas, circulent de plus en plus vite.
Ces acteurs sont aujourd’hui confrontés à de nombreux défis : un environnement concurrentiel et mondialisé et la révolution numérique, qui a bouleversé l’accès à l’information ainsi qu’aux œuvres.
Dans ce contexte les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » proposés par le projet de loi de finances pour 2019 s’élèvent à plus de 581 millions d’euros, soit une augmentation de 26,74 millions d’euros par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2018. Cependant, cette hausse des crédits est la conséquence d’une évolution du périmètre de la mission en 2019.
Les ressources du Centre national du livre seront budgétisées à hauteur de 24,7 millions d’euros, en raison de la suppression de plusieurs taxes à faible rendement proposée par le projet de loi de finances.
Les entreprises de presse doivent constamment s’adapter aux nouvelles technologies, ainsi qu’à l’utilisateur de ces services. Ainsi, le montant des crédits du programme « Presse et médias » sera globalement le même que celui de la loi de finances initiale pour 2018. Cependant, deux évolutions sont à noter : le soutien financier que l’État alloue à l’Agence France Presse et la diminution du montant total des aides accordées à la presse, conséquence d’une diminution des volumes portés.
La situation de l’AFP était déjà préoccupante l’année dernière. La concurrence de taille mondiale d’agences comme Reuters, qui sont soutenues par de très grands groupes, place l’AFP en difficulté sur le marché. À la suite de l’audition du nouveau Président-directeur général, je note l’absence de vision et le manque de stratégie pour l’entreprise, lequel est dû à l’inefficace cohésion des volontés des trois tuteurs étatiques que sont le ministère de la culture, le ministère des finances et le ministère des affaires étrangères. Le P-DG a proposé un plan de transformation, afin de réduire les coûts.
L’Agence France Presse étant soumise à de fortes contraintes budgétaires, je salue son choix, difficile, mais inévitable, du plan de non-remplacement des départs « naturels », qui concerne 125 postes sur cinq ans. Cependant, afin de garder une qualité de rédaction des textes et de moderniser la diffusion vidéo de l’Agence, 35 personnes seront recrutées dans le même temps.
Dans ce contexte compliqué, le soutien financier de l’État est renforcé de 2 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale de 2018, afin d’amortir les difficultés de l’entreprise. L’agence France Presse est indispensable ; elle doit rester le champion français, seule agence européenne à figurer parmi les trois grandes agences mondiales, elle qui est présente partout dans le monde. Elle permet de certifier les informations et de contrer toutes les fausses informations qui commencent à envahir notre quotidien.
S’agissant de la presse écrite, que les actions de l’État orientent vers la modernisation et le développement du numérique, elle voit ses aides en diminution d’environ 6 millions d’euros. Cette réduction est principalement liée à la réduction de l’aide au portage de la presse, cette baisse étant constatée depuis quelques années, ce qui conduit à réorienter le budget. La participation de l’État reste tout de même de 26,5 millions d’euros.
La dotation accordée au Centre national du livre pour 2019, désormais inscrite sur les crédits budgétaires du programme, est fixée à 24,7 millions d’euros, ce qui lui permettra de poursuivre ses missions en toute quiétude.
Ce montant tient compte de l’attribution directe de 3 millions d’euros à la Bibliothèque nationale de France, pour financer la numérisation des collections dont celle-ci a la charge. La dotation de la Bibliothèque nationale de France représente les deux tiers des crédits de paiements du programme « Livre et industries culturelles », soit 207,9 millions d’euros pour 2019.
La véritable interrogation sur le programme porte sur la politique que mène le ministère de la culture en faveur du livre et de la lecture, en donnant la priorité à la lecture publique, objectif guidé par le plan « Bibliothèques » élaboré à la suite du rapport d’Érik Orsenna du mois de février 2018. Il s’agit d’ouvrir davantage les bibliothèques et d’élargir leurs missions. Cependant, une grande partie du financement est inscrit sur le concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et départementales, ce qui me fait émettre un doute sur la faisabilité de certaines propositions.
J’en viens au cinéma, à la musique et au jeu vidéo, qui sont autant de secteurs contribuant au bien-être et au développement de chacun. Ce sont également des acteurs économiques de premier plan, avec un chiffre d’affaires supérieur à 15 milliards d’euros.
Prenons l’exemple de la production d’un film : celui-ci est financé par le Centre national du cinéma et de l’image animé, le crédit d’impôt et les chaînes de télévision.
Les aides attribués par le CNC sont financées par une série de taxes affectées, dont le montant précis pour 2019 est de 678 millions d’euros. Le soutien au cinéma passe également par de nombreux crédits d’impôt, dont le montant total est chiffré à environ 373 millions d’euros. Ces deux dispositifs contribuent à soutenir l’industrie du cinéma en France, afin d’éviter les délocalisations de tournages face à la concurrence internationale.
En ce qui concerne l’audiovisuel public, il est urgent d’entamer la mise en œuvre de sa refondation. Les crédits alloués pour 2019 continuent à baisser. Après avoir augmenté de 100 millions d’euros sur la période 2015-2017, puis baissé de 36,7 millions d’euros en 2018, ils diminueront à nouveau de 36 millions d’euros en 2019. Le Gouvernement a fixé un objectif de 190 millions d’euros d’économies d’ici à 2022. Ce budget est donc le premier épisode d’une longue série de réformes qui mettent l’accent sur les économies et obligent les entreprises à faire des efforts sur l’organisation.
Attention toutefois à la tendance qu’à la France à réduire les moyens de son opérateur international, France Médias Monde, alors même que les autres pays donnent toujours plus de moyens à leur audiovisuel extérieur. La présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Mme Morin-Desailly, nous avait alertés à ce sujet. Je partage donc la position commune de la commission des finances et de la commission de la culture.
Pour conclure, ce budget en hausse permet de soutenir la mission « Médias, livre et industries culturelles », ainsi que le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », auxquels je suis favorable.
Le groupe Les Républicains votera donc les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)
(Mme Catherine Troendlé remplace Mme Valérie Létard au fauteuil de la présidence.)
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
vice-présidente
Mme la présidente. La parole est à Mme Claudine Lepage.
Mme Claudine Lepage. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son discours prononcé à l’Institut de France le 21 mars dernier, le Président de la République a fait part de son ambition pour la francophonie et la langue française.
Force est de constater, seulement quelques mois plus tard, que l’audiovisuel extérieur de la France, outil pourtant indispensable au rayonnement de notre pays, de notre langue et de notre culture à l’international, sort, à ce stade, affaibli de ce projet de loi de finances pour 2019, tant que l’amendement visant à abonder 86 millions d’euros ses crédits, dont a parlé David Assouline, n’est pas définitivement adopté. Le sera-t-il, d’ailleurs ? (M. le rapporteur spécial marque sa circonspection.)
Oui, nous sommes inquiets, d’autant que plusieurs pays européens ont décidé de renforcer considérablement les moyens de leur audiovisuel extérieur, le Royaume-Uni avec BBC World, l’Allemagne avec Deutsche Welle.
M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial. Eh oui !
Mme Claudine Lepage. Cette inquiétude est renforcée par la volonté de certains pays d’utiliser leur audiovisuel pour déployer des stratégies d’influence. Je pense à la Russie avec Russia Today, RT, mais aussi à la Chine.
Face à la concurrence internationale, le montant des crédits consacré à France Médias Monde pour 2019 – 261,52 millions d’euros – apparaît bien dérisoire pour faire face aux nombreux défis à venir.
La dégradation de la situation financière de France Médias Monde est inquiétante, et la réflexion interministérielle lancée au mois de février dernier devra nécessairement répondre à ses inquiétudes.
Si la situation de France Médias Monde est inquiétante, celle de TV5 Monde l’est tout autant. En effet, le budget de la chaîne francophone est également en baisse de 1,2 million d’euros, obligeant d’ores et déjà celle-ci à rendre des arbitrages peu satisfaisants, comme l’abandon de la diffusion satellitaire en Irlande et en Grande-Bretagne.
Monsieur le ministre, alors que votre gouvernement répète à plusieurs reprises son ambition francophone, je ne puis que regretter cette incohérence entre les discours et la réalité budgétaire. Une chose est certaine, ce n’est pas en diminuant le budget de l’enseignement français à l’étranger et en fragilisant l’audiovisuel extérieur de la France que l’on parviendra à atteindre 750 millions de locuteurs francophones dans le monde dans quelques années. Sans volonté politique, ce chiffre ne restera, je le crains, qu’une vue de l’esprit.
Pour finir, monsieur le ministre, je tiens à évoquer la situation de plus en plus précaire, en termes de couverture sociale, des journalistes pigistes, qui résidents hors de France et travaillent pour des médias français. Ils travaillent dans des conditions parfois difficiles et, compte tenu de leur apport à notre audiovisuel public, il convient d’entendre leur appel en faveur d’une meilleure protection sociale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. le rapporteur spécial applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Vérien. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
Mme Dominique Vérien. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, il me revient de présenter la position du groupe Union Centriste sur les programmes « Livre » et « Industries culturelles » et Compte d’avance audiovisuel pour ce projet de loi de finances pour 2019.
Je commencerai par le programme « Livre ». Grâce à Érik Orsenna, l’importance des bibliothèques a été reconnue. Il nous a lui-même affirmé avoir compris, en faisant son tour de France, l’importance des bibliothèques départementales et avoir reconnu les efforts accomplis sur les territoires, efforts qui méritaient d’être soutenus et déployés. Cela se traduit dans ce projet de loi de finances, et c’est une satisfaction. Ces aides devront perdurer.
Monsieur le ministre, je vous ferai maintenant part d’une inquiétude, celle de voir l’argent de la culture englouti dans quelques projets pharaoniques. Parmi ceux-ci, sur les crédits du livre, nous pouvons évoquer la rénovation du site Richelieu. Nous avons pu constater, lors d’une visite menée avec la commission de la culture, la qualité des travaux engagés, mais ne saurions que trop vous conseiller, vous qui n’avez pas ce passif à assumer, d’être très attentif aux travaux à venir, afin qu’aucun dérapage financier supplémentaire ne soit à déplorer.
Puisque nous parlons de dérapage financier, le lien est tout trouvé pour passer à l’audiovisuel et à cette chère – très chère – Maison de la radio. Chaque rapport préconise sa centaine de millions d’euros supplémentaires et une estimation du rapporteur pour avis de la commission de la culture friserait les 740 millions d’euros. Fichtre ! Le code des marchés publics a dû bien s’accrocher, car, pour en arriver là, il a dû tanguer, voire être plusieurs fois renversé.
Revenons au budget autre qu’immobilier. Monsieur le ministre, vous demandez une baisse de 1 % à tous les acteurs de l’audiovisuel, à ceux qui ont bien fait, comme ARTE ou France Médias Monde, comme à ceux qui ont été moins vertueux, comme France Télévisions.
Au risque de répéter ce que mes collègues ont souligné avant moi, j’y vois la manifestation du syndrome de la pointeuse installée pour tous à l’entrée d’une entreprise parce que l’on n’ose pas dire à la minorité qui est en retard de respecter ses horaires. Une politique publique de l’audiovisuel devrait respecter ceux qui font des efforts en exigeant moins d’eux et demander aux autres de respecter leurs engagements. C’est pourquoi notre groupe soutiendra les propositions pour une plus juste répartition de l’effort.
Quant au reste, une politique publique sur le sujet, nous en attendons une. Il semblerait qu’elle soit prévue pour 2019. Tant mieux, car mis à part le rapprochement de France 3 et de France Bleu à l’échelon régional, qui semble remis sur les rails, les premiers éléments annoncés ne font pas apparaître une ligne claire pas plus qu’une vision à long terme.
Cette réforme devra aborder des sujets financiers incontournables, comme la question de la redevance publique, en particulier de son assiette, afin de prendre en compte les nouveaux modes de consommation, la nécessité d’organiser et de mutualiser les moyens au sein de France Télévisions et de Radio France, en trouvant un équilibre entre la limitation des dépenses et l’effectivité des services, ou encore l’importance de réaliser des investissements massifs en matière de développement du numérique, afin de donner les moyens à notre audiovisuel de s’adapter et d’être compétitif contre les géants privés internationaux.
En attendant, ce budget n’est qu’un budget de transition sans ambition. S’il est donné une suite favorable à notre proposition d’une meilleure répartition des efforts, nous le voterons. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi qu’au banc des commissions.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Franck Riester, ministre de la culture. Madame la présidente, madame la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, monsieur le rapporteur spécial, cher Roger Karoutchi, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, chère Joëlle Garriaud-Maylam, chère Françoise Laborde, cher Raymond Vall, cher Jean-Pierre Leleux et cher Michel Laugier, mesdames, messieurs les sénateurs, les médias, le livre et les industries culturelles doivent faire face à d’importantes mutations, vous êtes nombreux à l’avoir rappelé. Le projet de budget que je vous présente aujourd’hui leur permettra de mieux s’y adapter, de se renouveler, de se moderniser, pour être capables d’anticiper les évolutions futures.
Ce budget protège notre modèle de diversité culturelle et les principes qui l’ont façonné, dans un environnement qui, chaque jour, les remet en cause et les fragilise.
Concernant la presse, nous soutiendrons son indépendance, car celle-ci est une chance. Il nous revient de la protéger, d’aider les journalistes à exercer leur métier et de garantir leur liberté.
Les aides au pluralisme seront sanctuarisées, à hauteur de 16 millions d’euros. Nous accompagnerons la transformation de l’Agence France Presse, acteur central de l’écosystème médiatique, essentiel à la production d’une information fiable et de confiance.
Vous le savez, 2 millions d’euros supplémentaires seront mobilisés à cet effet, dans le budget 2019 de mon ministère. Au total, le soutien de l’État aura été de près de 8 millions d’euros supérieur aux engagements pris dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens qui s’achève.
Les enjeux de transformation auxquels l’AFP fait face sont considérables. Les jalons fixés par la nouvelle direction doivent permettre d’y répondre à court et moyen terme. J’y serai attentif, et l’État continuera d’accompagner la transformation numérique de l’AFP.
Je l’ai dit lors de l’examen des crédits de la mission « Culture », l’AFP joue un rôle essentiel, notamment dans la lutte contre la mauvaise information, la désinformation et la manipulation en ligne. Le dispositif AFP factuel est une référence.
Par ailleurs, nous aiderons la filière de la distribution de la presse à se transformer. Certes, les aides au portage baisseront de 5 millions d’euros, mais cette évolution budgétaire peut être mise en parallèle avec l’évolution des volumes. Elle poursuit la tendance de 2018, mais elle conduit à une dotation de 26,5 millions d’euros, largement supérieure à celle qui était antérieure aux États généraux de la presse, il y a dix ans. C’est donc une ambition très forte qui est maintenue pour l’aide au portage.
Je veux également rappeler que le Gouvernement travaille activement à la réforme de la loi Bichet. J’ai entendu les remarques pertinentes des uns et des autres à ce sujet et j’ai pris toute la mesure des attentes de l’ensemble des acteurs sur ce dossier complexe.
Dans l’accompagnement de Presstalis, l’État est déjà mobilisé, à travers un prêt du Fonds de développement économique et social et un soutien budgétaire exceptionnel de 9 millions d’euros. Ce dernier est prélevé sur l’enveloppe du Fonds stratégique de développement de la presse, auquel les éditeurs de Presstalis ont proposé de renoncer temporairement, afin que ce prélèvement soit sans effet pour les autres éditeurs.
La distribution de la presse mérite toute notre attention, parce qu’elle permet d’assurer la présence de la création, des contenus, des œuvres de l’esprit, dans tous les territoires. Nous devons veiller à l’avenir des marchands de journaux et des kiosques, qui sont si fragilisés.
La distribution de la presse est une voie d’accès à la culture essentielle. L’audiovisuel public l’est également. On oublie trop souvent que l’année 2019 sera la première année de mise en œuvre de la transformation annoncée par ma prédécesseur.
Vous en connaissez les enjeux. L’audiovisuel public doit renouer avec la jeunesse de France. Il doit se rapprocher de nos territoires et devenir un média de proximité. Il doit devenir plus numérique, plus audacieux, plus créatif. En bref, je veux un audiovisuel public puissant, qui devienne la référence en Europe, à travers ses programmes et ses diffusions hexagonales, ultramarines et à l’étranger.
Or un audiovisuel public puissant demande des financements pérennes et justes, notamment dans une période de bouleversement des usages et de suppression programmée de la taxe d’habitation. En attendant, un effort réel, mais soutenable de 36 millions d’euros est prévu l’année prochaine, soit une baisse de 1 % des concours publics au secteur. Cet effort se traduira selon une stratégie adaptée à chaque société.
Je tiens à rappeler que, entre 2017 et 2019, même si je conçois et soutiens la volonté que vous avez exprimée d’accompagner France Médias Monde et ARTE, les dotations de contributions audiovisuelles publiques ont augmenté de 1,8 % pour France Médias Monde et de 1,2 % pour ARTE, mais ont baissé de 2,2 % pour France Télévisions.
Je ne soutiendrai par conséquent pas les amendements visant à aller dans le sens d’un transfert plus important de financement entre France Télévisions, France Médias Monde et ARTE. Nous avons consenti un effort budgétaire substantiel en 2018 en direction de France Médias Monde et d’ARTE. En 2019, il y a une régulation.
Transformer l’audiovisuel public, c’est aussi transformer sa gouvernance et son organisation, pour qu’il soit plus fort, au service de ses missions redéfinies.
C’est dans l’union que nous trouverons les ressources pour construire un service public à même de répondre aux défis de notre temps. Vous le savez, nous en avons parlé en commission, nous aurons l’occasion de nous revoir pour travailler au projet de gouvernance nouvelle pour l’audiovisuel public.
Concernant la Maison de la radio, nous attendons toujours le plan de Radio France pour la finalisation des travaux. Vous pouvez compter sur l’État pour accompagner les travaux finaux de la Maison de la radio, en portant bien entendu un regard particulièrement affûté, car cela représenterait d’importantes sommes. L’utilisation de l’argent public exige toujours beaucoup de méticulosité.
Ces choix s’inscrivent dans le contexte d’une transformation plus large de l’ensemble de notre paysage audiovisuel et de sa régulation. C’est le sens de la réforme de la loi de 1986. Nous y travaillons activement. Le Sénat y sera bien évidemment associé.
Nous définirons un nouveau cadre de régulation pour l’audiovisuel, qui permettra aux acteurs traditionnels et aux acteurs numériques de coexister et qui maintiendra entre eux une concurrence équitable.
Nous y parviendrons en faisant entrer les nouveaux acteurs dans notre modèle français – un modèle qui tient compte de l’exigence de diversité et d’investissement dans la création –, tout en assouplissant les règles qui s’appliquent aux acteurs traditionnels et en leur donnant plus de cohérence.
Parmi les nombreux sujets qui sont sur la table, la question de l’évolution des règles de la numérotation des chaînes pourra être posée. Dans une logique de plus grande lisibilité pour le téléspectateur, des regroupements par thématiques, comme l’information ou la découverte et la connaissance, pourraient être envisagés.
La transposition de la directive Services de médias audiovisuels nous y aidera. Elle sera incluse dans la loi, au même titre que des mesures de renforcement de la filière audiovisuelle, notamment en matière de lutte contre le piratage.
Aujourd’hui, monsieur Lafon, avec 9 millions d’euros, la Hadopi peut tout à fait remplir ses missions. Nous pouvons toutefois continuer de réfléchir à l’évolution de ses missions, aux dispositifs de lutte contre les pratiques non autorisées sur internet et à l’observation des usages de nos compatriotes sur internet. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous pourrez prendre part à cette réflexion.
Ces débats sur l’audiovisuel sont corrélés au soutien public à la production, cinématographique et audiovisuelle. Ils me permettent aujourd’hui de vous annoncer une bonne nouvelle pour le secteur du cinéma, monsieur le rapporteur spécial. (M. le rapporteur spécial s’exclame.) Un accord a été trouvé entre les organisations professionnelles et Orange, lequel sera signé dans les prochains jours. Après l’accord entre les acteurs du cinéma et Canal +, il permettra la signature, très prochainement et par tous les acteurs, du nouvel accord sur la chronologie des médias.
Le secteur bénéficie de crédits d’impôt fortement revalorisés au cours des dernières années. J’y reviendrai.
Le Fonds de soutien à la création cinématographique et audiovisuelle bénéficiera de taxes affectées stables. Grâce à des redéploiements importants, ce budget permettra de financer un certain nombre de nouvelles priorités : le plan en faveur du cinéma d’animation, des mesures pour la parité et le plan pour les séries et les œuvres audiovisuelles innovantes.
J’en viens aux industries culturelles, que nous continuerons à accompagner.
Nous accompagnerons le livre, à travers notamment le Centre national du livre, le CNL. Le projet de budget pour 2019 marque sa budgétisation, qui permettra enfin de sécuriser des ressources fragilisées depuis plusieurs années. Elle s’opérera au niveau du budget de 2018, soit à un niveau historique.
Cette budgétisation entraînera la suppression des deux taxes qui étaient affectées au CNL, dont celle qui portait sur le chiffre d’affaires des entreprises d’édition. Comme je l’ai dit lors de mon intervention sur les crédits de la mission « Culture », nous poursuivrons avec détermination la mise en œuvre du plan national pour les bibliothèques, proposé par Érik Orsenna, qui est tout à fait pertinent.
Nous accompagnerons la musique, avec, entre autres, je l’ai également dit, la création du Centre national de la musique. Vous pouvez compter, je le répète, sur mon implication pour qu’il voie enfin le jour. Mon attachement à ce projet ne date pas d’hier. Ses objectifs sont de maintenir l’excellence française dans le champ de la création et de l’industrie musicale, de préserver la diversité et de soutenir la production et le rayonnement à l’international, dans un contexte de concurrence exacerbée.
Le rapport de la mission de préfiguration des députés Émilie Cariou et Pascal Bois, auquel a fait référence la présidente de la commission, Catherine Morin-Desailly, doit être remis au Premier ministre dans les tout prochains jours. Leurs conclusions permettront, j’en suis convaincu, de définir le périmètre exact de l’établissement, ses modalités de gouvernance et de financement. Nous en reparlerons bien évidemment, ici, au Sénat. Je vous confirme d’ailleurs l’engagement du Gouvernement de mobiliser 5 millions d’euros pour amorcer le financement de cette institution en 2019.
Le soutien aux industries culturelles passe aussi par les crédits d’impôt. Ils jouent, et je le dis avec force, un rôle essentiel pour la structuration des filières du cinéma, de l’audiovisuel, du jeu vidéo, de la musique enregistrée ou de la production de spectacles vivants musicaux. Ils sont de formidables outils de création et de pérennisation d’emplois et d’activité sur tout notre territoire, des Hauts-de-France à la région Occitanie, par exemple. Ils contribuent également au renouvellement des talents et à la promotion de la diversité culturelle. Je les défendrai avec la plus grande vigueur.
Comme je l’ai dit pour le mécénat, toute dépense fiscale mérite d’être évaluée et, éventuellement, améliorée. Toutefois, de grâce, ne cassons pas ces outils si importants pour la création dans notre pays !