Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
M. Guy-Dominique Kennel, Mme Mireille Jouve.
2. Candidature à un office parlementaire
3. Lutte contre la fraude. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
Vote sur l’ensemble
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
4. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – Renforcement de l’organisation des juridictions. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission
Discussion générale commune :
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. François-Noël Buffet, corapporteur de la commission des lois
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Clôture de la discussion générale commune.
Suspension et reprise de la séance
projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Amendement n° 310 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 205 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 317 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 331 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 332 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 318 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 336 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 319 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 337 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 338 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 320 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 339 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 321 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 322 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 323 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 324 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 325 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 326 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 327 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 333 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 334 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 328 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 329 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 330 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 335 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article 1er et du rapport annexé, modifié.
Amendement n° 206 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 311 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 1er ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 272 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Amendement n° 273 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Amendement n° 207 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 50 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 312 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 274 rectifié de Mme Josiane Costes. – Adoption.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Olivier Cigolotti. – Rejet.
Amendement n° 313 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 276 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Amendement n° 208 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 314 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 122 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 47 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
5. Demande d’inscription d’un débat à l’ordre du jour
6. Création de trois commissions spéciales
7. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 209 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 123 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 124 de M. Jacques Bigot. – Retrait.
Amendement n° 125 de M. Jacques Bigot. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 88 de Mme Sophie Joissains. – Rejet.
Amendement n° 126 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 127 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 128 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 129 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 130 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 210 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 18 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 19 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 211 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 212 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 213 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 215 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 9
Amendement n° 214 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Articles 10 et bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 315 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 278 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 12
Amendement n° 5 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 279 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Amendement n° 281 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Amendement n° 282 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Amendement n° 217 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.