Sommaire
Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
Mme Catherine Deroche, M. Victorin Lurel.
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Demande d’inscription à l’ordre du jour des conclusions d’une commission mixte paritaire
4. Autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
Mme Catherine Deroche, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
5. Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
6. Préservation d’une politique agricole commune forte. – Adoption d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Pascale Gruny, au nom de la commission des affaires européennes
M. Claude Haut, au nom de la commission des affaires européennes
M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Franck Montaugé, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Pascale Gruny, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution européenne
Amendement n° 11 rectifié de M. Joël Labbé. – Non soutenu.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Adoption.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Non soutenu.
Amendement n° 5 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Non soutenu.
Amendement n° 7 rectifié de M. Joël Labbé. – Non soutenu.
Amendement n° 2 rectifié septies de M. Jean-Pierre Decool. – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié quater de M. Dominique Théophile. – Adoption.
Amendement n° 8 rectifié de M. Joël Labbé. – Non soutenu.
Amendement n° 9 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Non soutenu.
Amendement n° 10 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Non soutenu.
Amendement n° 12 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Adoption de la proposition de résolution dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
7. Candidatures à une commission mixte paritaire
8. Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs. – Adoption d’une proposition de résolution dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 4 rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 5 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet.
Amendement n° 6 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 7 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de résolution dans le texte de la commission, modifié.