Séance du 11 avril 2018

Mme la présidente. Monsieur Gattolin…

M. André Gattolin. Pour cette raison, évidemment, le groupe La République En Marche votera ce texte avec enthousiasme. (M. Bruno Sido sourit.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.

Mme Colette Mélot. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les circonscriptions interrégionales n’ont pas permis de renforcer la proximité des électeurs avec leurs élus. Nombreux sont les citoyens, pour ne pas dire la très grande majorité, qui ignorent encore le nom de leurs représentants au Parlement européen. De plus, la participation n’a pas augmenté depuis la réforme introduite en 2003.

Le découpage actuel n’a pas de cohérence au regard de la nouvelle carte des régions sur le territoire hexagonal instituée par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Un découpage n’ayant plus aucun lien avec le découpage administratif existant est de nature à complexifier la compréhension d’un scrutin déjà peu apprécié des électeurs.

Enfin, le choix d’un scrutin à circonscriptions multiples éloignerait la France du modèle majoritaire dans l’Union européenne, celui d’une circonscription nationale unique adopté par vingt-deux des vingt-sept États membres.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires, vous l’avez bien compris, est donc favorable aux listes nationales. Au sein du groupe, cependant, Alain Marc n’est pas favorable aux listes nationales, même s’il a voté les amendements du rapporteur de la commission. Il souhaitait conserver un lien de proximité entre les électeurs et les élus.

La grande majorité de notre groupe est donc favorable au projet de loi, qui vise à rendre le scrutin plus visible et permet la pédagogie pour favoriser l’image de l’Europe et convaincre les Français afin que l’Europe soit un projet d’avenir partagé.

Mme la présidente. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.

Mme Éliane Assassi. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE est satisfait que la circonscription unique ait été rétablie comme cadre de l’élection des représentants de nos concitoyens au Parlement européen. J’ai eu l’occasion de développer les raisons pour lesquelles nous étions favorables à cette mesure. Pour autant, j’ai aussi pointé des éléments qui nous interrogent sur les réelles motivations du Président de la République.

Deux marqueurs du texte ne nous invitent pas à voter en sa faveur.

Le premier, c’est le maintien du seuil de 5 % pour accéder à la répartition des sièges, que seuls neuf pays européens ont adopté, et ce d’autant plus qu’il est en décalage avec celui de 3 % qui permet d’accéder au remboursement des frais de campagne. Nous n’avons pas obtenu de réponse à ce sujet.

Le second marqueur, c’est la substitution du principe d’équité à celui d’égalité pour la campagne officielle, ce qui va, je le répète, favoriser les partis dominants et renforcer notamment l’influence des médias et des instituts de sondage. À l’inverse, cela va remettre en cause le pluralisme et la représentativité des partis politiques les plus faibles de notre pays.

Pour conclure, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre ce projet de loi, à l’exception d’une sénatrice qui s’abstiendra.

Mme la présidente. Mes chers collègues, je souhaiterais un peu moins de bruit de fond afin que les orateurs puissent s’exprimer dans de bonnes conditions.

La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.

M. Philippe Bonnecarrère. Le groupe Union Centriste se réjouit de la probable adoption de la liste nationale, si, dans quelques instants, nous sommes cohérents avec les votes que nous avons exprimés sur les articles. Notre bonheur serait encore plus complet si la voix de nos collègues d’outre-mer avait été entendue, ce qui nous conduira à exprimer, en leur nom, un vote négatif pour la question de la spécificité ultramarine.

Sur le fond, qui est la manière dont notre pays aborde son rôle en Europe, nous aurions surtout souhaité que les listes puissent être transnationales ou transeuropéennes. Nous savons bien que ce n’est pas possible en l’état des équilibres politiques au sein du Parlement européen, puisque nous sommes dans un domaine qui relève de la codécision. Nous considérons en tout cas avec réalisme que la liste nationale est un élément qui permettra de mener un meilleur débat européen.

Je conclurai en rappelant simplement deux éléments. Il a été fait référence à la notion de majorité sénatoriale, laquelle s’exprime, dans son caractère complet. Or la participation du groupe Union Centriste est un élément consubstantiel à l’existence de la majorité sénatoriale et, pour celui-ci, le meilleur est à venir dans notre débat national. Nous avons eu, hier et aujourd’hui, des discussions importantes dans cet hémicycle. Nous espérons que le débat européen se prolongera, s’accélérera, se renforcera au sein de la communauté nationale pour déboucher, l’année prochaine, sur une large participation au scrutin européen et que, forts de cette participation, nos futurs parlementaires puissent encore plus légitimement porter la voix de la France dans une nécessaire construction européenne. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – MM. Jean-Marc Gabouty et André Gattolin applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.

M. Daniel Gremillet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouissais à l’idée de débattre de ce sujet ô combien stratégique pour notre pays et pour l’Europe : cette ambition européenne.

D’ailleurs, c’est un peu un rendez-vous de l’Histoire : depuis que l’Europe existe, c’est la première fois que cette élection va se passer dans un contexte politique européen complètement différent. Le Brexit nous oblige à apporter d’autres réponses à nos populations, aux acteurs économiques.

L’ambition européenne que nous devons afficher et, surtout, faire partager à nos concitoyens pouvait avoir un sens avec un ancrage territorial de nos élus. C’est pourquoi je regrette beaucoup que les amendements de M. Brisson et de M. Bonhomme n’aient pas été retenus. La France vient en effet de faire le choix de modifier ses dimensions régionales. Les femmes et les hommes qui ont été élus aux dernières élections régionales l’ont été non pas sur des circonscriptions de cœur, de réalité, mais sur des circonscriptions nées de l’addition de régions qui n’avaient pas le même sens du lien au territoire.

Je suis du Grand Est, région grande comme une fois et demie la Belgique. Un ancrage territorial n’avait-il donc pas de sens ? (M. Bruno Sido s’exclame.)

Aujourd’hui, l’enjeu de ce débat sur les élections européennes, c’est effectivement de donner la capacité de rendre compte et d’avoir une réelle responsabilité. Entre le discours européen, l’action européenne, la nécessité d’aller plus loin dans les débats parlementaires, mais surtout dans la construction européenne, trop souvent avons-nous dit ou entendu dire : « C’est la faute de l’Europe ». C’est trop facile.

Je suis favorable, nous sommes favorables à ce que des femmes et des hommes rendent compte, aillent expliquer, en étant au contact des populations, le véritable projet européen et le portent effectivement. C’est pour cela que je suis très déçu et qu’à titre personnel je ne peux voter ce texte.

Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour explication de vote.

Mme Pascale Gruny. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m’associe aux propos de mes collègues du groupe Les Républicains. Je regrette réellement que l’on passe à une liste nationale, qui va vraiment éloigner les Français de nos députés européens.

Je voudrais redire ici qu’il y a deux politiques essentielles au niveau de l’Union européenne : la politique agricole commune et la politique de cohésion des territoires. Alors, franchement, prévoir des listes nationales sur lesquelles seront inscrits des candidats qui ne feront que de la politique – point barre, oserai-je ajouter –, c’est vraiment décevant. Nous avons, au contraire, besoin de lien. Une semaine par mois est dédiée à chaque député européen pour sa circonscription. Celle-ci s’étendra donc à tous les territoires. Je peux vous le dire, chez nous, nous n’aurons encore personne, parce que nous vivons en ruralité et que, bien entendu, l’ensemble des députés européens seront plutôt issus des métropoles et de Paris. Ce que je dis là vaut pour tous les partis politiques. Je suis vraiment déçue.

Quand les Français, les habitants de nos territoires, nos jeunes visitent le Parlement européen, ils demandent toujours quel est leur député européen. Que leur répondrons-nous ? Et que leur répondront nos collègues ? Certains font du bon travail, mais, c’est vrai, de ceux-là, on n’entend jamais parler. Les autres, leurs semaines de circonscription, ils les passent sur les plateaux de télévision.

Je le répète, je suis très déçue. Demain, que vais-je pouvoir dire pour défendre l’Europe sur le territoire ? Vraiment, je ne voterai pas ce texte. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Antoine Lefèvre. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.

M. François Bonhomme. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt tous les intervenants, y compris et surtout peut-être M. Gattolin, qui dénonçait la faiblesse de la notoriété des candidats et des parlementaires sortants, laissant penser que le débat ne se jouait pas au niveau des questions d’ordre géographique. Voilà qui est, me semble-t-il, tout à fait symptomatique de l’esprit qui anime ce texte : favoriser un peu plus, mais pas beaucoup plus, tout ce qui peut s’apparenter, du fait du choix d’un tel mode de scrutin, à un candidat « en apesanteur », à un candidat « éthéré ».

D’ailleurs, monsieur Gattolin, vous avez évoqué internet. C’est, là aussi, tout à fait symptomatique de votre vision des choses. Comme si les campagnes se faisaient par internet et par voie électronique. Vous avez même considéré que c’était dégradant d’aller toucher les mains des électeurs,…

M. André Gattolin. Je n’ai jamais dit cela !

M. François Bonhomme. … qui, par ailleurs, ignorent superbement les candidats et les représentants au Parlement européen.

Il est d’ailleurs tout aussi symptomatique que, dans les discussions préalables que nous avons eues, certains aient fait des projections en nombre de sièges, en annonçant que les principaux groupes politiques auraient de 10 à 20 sièges, quand les mouvements de second rang n’en obtiendraient que de 5 à 10. Avant même que le suffrage universel ne s’exprime, on commence à parler de répartition de sièges.

M. André Gattolin. Vous ne le faites jamais ?

M. François Bonhomme. Tout cela, finalement, conduit à poser la seule question qui vaille, celle du mode de scrutin. L’Acte européen paraît-il scellé en 1976 nous interdirait de revoir le mode de scrutin et de passer à un mode de scrutin majoritaire. À défaut d’avoir obtenu la petite correction que constituait un scrutin régional calqué sur les régions institutionnalisées en 2016, la vraie question qui se pose est celle de l’ancrage territorial, qu’évidemment seul le scrutin majoritaire permettrait.

Pour l’avenir, le texte ne changera rien, il est purement cosmétique. Il ne servira qu’à une chose : donner un peu plus de liberté aux partis politiques pour maîtriser l’offre politique.

M. Jean-Paul Émorine. Très bien !

M. François Bonhomme. Et tout cela au détriment de l’expression véritable du suffrage universel. Je me permets de vous annoncer, sans prendre trop de risques, le fiasco du 26 mai 2019. J’imagine déjà, sur les plateaux médiatiques – et sur internet ! –, les pleureuses dénoncer, avec beaucoup d’hypocrisie, la faiblesse de la participation électorale. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Paul Émorine. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de faire un petit rappel. En 2010, je n’étais pas encore sénateur, mon groupe avait déposé une proposition de loi visant à rétablir une circonscription nationale pour les élections européennes. Le débat avait été intéressant, et le vote, favorable. Avaient voté pour, les communistes, les socialistes,…

Mme Françoise Laborde. Eh oui !

M. Jean-Claude Requier. … les centristes, le RDSE ; avait voté contre l’UMP.

Mme Françoise Laborde. Tout change !

M. Jean-Claude Requier. Il y avait eu, lors de la discussion générale, une brillante intervention d’une sénatrice qui s’était exprimée au nom du groupe centriste : c’était Jacqueline Gourault. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) Après ce petit rappel de l’état des positions de chacun à l’époque, je veux dire que, bien sûr, nous voterons ce texte, parce qu’il constitue à nos yeux une bonne solution. (M. François Bonhomme s’exclame.) Nous étions même prêts à aller plus loin puisque nous sommes favorables à des listes transnationales, comme l’a rappelé Josiane Costes au cours de la discussion générale. Nous avions déposé un amendement à cet égard, mais l’avons finalement retiré.

Vous comprendrez donc pourquoi la grande majorité de notre groupe votera pour ce projet de loi. Il y aura dix-neuf voix pour, une voix contre, celle de Guillaume Arnell, qui aurait souhaité une circonscription spécifique pour l’outre-mer, et une abstention. (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. le président de la commission des lois et M. André Gattolin applaudissent également.)

Mme Françoise Laborde. L’histoire, c’est important !

Mme la présidente. La parole est à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.

M. Maurice Antiste. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il aurait été anormal, à l’occasion de ce vote, que la principale victime n’eût pas fait entendre sa voix. Si la circonscription unique a existé, plusieurs circonscriptions ont été ensuite instaurées : « progrès », disions-nous à l’époque. L’Union européenne a même jugé bon de créer ce qu’on a appelé les PTOM, les pays et territoires d’outre-mer, et les RUP, les régions ultrapériphériques. Elle avait été bien inspirée et on avait d’ailleurs parlé, à cette occasion également, de progrès.

Eh bien, aujourd’hui, on peut parler de régression, puisque ces mêmes zones ultrapériphériques n’ont aucune chance de se voir représentées. J’en prends bonne note. Les Ultramarins de mon groupe voteront contre ce texte, en toute cohérence avec les propos qu’ils ont tenus dans ce débat.

M. François Bonhomme. Bravo !

M. Maurice Antiste. Je suis très amer. Nous reviendrons un jour, je vous le promets. Ce n’est qu’une péripétie, certes grave, mais tout ce qui se fait peut être défait.

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.

M. Bernard Delcros. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je n’avais pas prévu de m’exprimer dans ce débat, mais les discussions m’amènent quand même à rappeler quel est l’enjeu de ce scrutin. Ce n’est pas une élection locale, l’enjeu est européen : il s’agit de savoir quelle Europe nous voulons construire sur les plans de la sécurité, de la défense, de l’économie, sur les plans social, culturel, écologique. À mon sens, le débat européen mérite d’être porté à l’échelon national. (Mme Dominique Estrosi Sassone s’exclame.) C’est la raison pour laquelle je voterai évidemment en faveur de ce texte et défends l’idée d’une circonscription nationale. Le débat est national compte tenu des enjeux, pour lesquels un certain nombre de réponses doivent être apportées à l’échelle européenne. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste. – MM. André Gattolin et Jean-Marc Gabouty applaudissent également.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.

J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Union Centriste, l’autre, du groupe La République En Marche.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 89 :

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste. – M. le président de la commission des lois et M. André Gattolin applaudissent également.)

La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tous vous remercier de la qualité des débats, vous, ici présents, notamment M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois, mais aussi tous ceux qui y ont participé. Nous pouvons, ensemble, espérer, dans l’intérêt des Français et de notre pays, que le prochain scrutin mobilisera davantage les citoyens. Je suis sûre que toutes les forces politiques ici présentes mettront un point d’honneur à porter haut les enjeux européens, dans le cadre de la future campagne. (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mmes Michèle Vullien et Colette Mélot, ainsi que MM. André Gattolin et Bernard Jomier applaudissent également.)

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 avril 2018, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 260, 2017-2018) ;

Rapport de M. François Bonhomme, fait au nom de la commission des lois (n° 421, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 422, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures trente.)

nomination des membres d’une commission d’enquête

Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 8 du règlement, la liste des candidatures préalablement publiée est ratifiée.

Commission d’enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (21 membres)

MM. Pascal Allizard, Jérôme Bascher, Mme Maryvonne Blondin, MM. Emmanuel Capus, Olivier Cigolotti, Pierre-Yves Collombat, Mme Josiane Costes, MM. Pierre Cuypers, Vincent Delahaye, Loïc Hervé, Benoît Huré, Patrice Joly, Mme Christine Lavarde, MM. Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Robert Navarro, Philippe Pemezec, Stéphane Piednoir, Charles Revet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. André Vallini.

nomination des membres d’une mission d’information

Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 8 du règlement, la liste des candidatures préalablement publiée est ratifiée.

Mission d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d’avenir (27 membres)

MM. Maurice Antiste, Daniel Chasseing, René Danesi, Bernard Delcros, Gérard Dériot, Mme Catherine Deroche, MM. Jean-Luc Fichet, Guillaume Gontard, Claude Haut, Mme Corinne Imbert, MM. Bernard Jomier, Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, MM. Daniel Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Pierre Louault, Pierre Médevielle, Alain Milon, Jean-Pierre Moga, Mme Marie-Pierre Monier, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mmes Angèle Préville, Catherine Procaccia, Patricia Schillinger, MM. Raymond Vall, Jean-Pierre Vogel.

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD