Sommaire
Présidence de M. Jean-Marc Gabouty
Secrétaires :
Mme Mireille Jouve, M. Guy-Dominique Kennel.
2. Candidature à un organisme extraparlementaire
3. Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Articles additionnels avant l’article 1er (suite)
Amendement n° 8 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 5 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 11 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 12 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 25 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 26 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Retrait.
Amendement n° 45 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 13 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 60 rectifié septies de M. Henri Leroy. – Rejet.
Amendement n° 46 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Adoption.
Amendement n° 27 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 47 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 68 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 15 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 62 rectifié de M. Gérard Cornu. – Adoption.
Amendement n° 30 rectifié quater de M. Jérôme Bignon. – Retrait.
Amendement n° 28 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Rejet.
Amendement n° 29 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Retrait.
Amendement n° 44 rectifié bis de M. Jean Bizet. – Adoption.
Amendement n° 31 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 16 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 48 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 57 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Retrait.
Amendement n° 58 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Retrait.
Amendement n° 59 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Retrait.
Amendement n° 49 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 32 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Adoption.
Amendement n° 50 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 51 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 63 rectifié de M. Gérard Cornu. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 65 rectifié de M. Gérard Cornu. – Adoption par scrutin public n° 79.
Amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 52 de M. Olivier Jacquin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 33 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 80, de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 23 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 42 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendement n° 34 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Adoption.
Amendement n° 64 rectifié de M. Gérard Cornu. – Adoption.
Amendement n° 36 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Retrait.
Amendement n° 37 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Rejet.
Amendement n° 38 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Retrait.
Amendement n° 39 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Rejet.
Amendement n° 40 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Rejet.
Amendement n° 22 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 66 rectifié de M. Gérard Cornu. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 56 de M. Olivier Jacquin. – Adoption.
Amendement n° 61 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 41 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Rejet.
Amendement n° 67 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Jean-François Longeot, rapporteur
Adoption, par scrutin public n° 81, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
compte rendu intégral