M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne, ministre. Je le répète une nouvelle fois, le Gouvernement a la volonté de mener une réforme globale, afin d’améliorer et d’offrir tous les atouts à la SNCF dans le nouveau contexte de la concurrence, ce qui nécessite en particulier de lui donner une trajectoire financière durablement équilibrée. Il est aussi nécessaire de rassurer les cheminots sur leur avenir.
Je salue la qualité du travail de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de son président, Hervé Maurey, et votre ancien collègue Louis Nègre.
Je me réjouis également de la qualité des débats que nous avons eus pendant ces deux jours. Ils ont, me semble-t-il, bien montré la nécessité, précisément, d’avoir une approche globale et de continuer à approfondir un certain nombre de points ; c’est le sens des concertations et discussions que je mène actuellement.
Je le redis, l’intention du Gouvernement n’est pas d’éluder le débat devant le Parlement. Dès lors que les concertations auront suffisamment avancé, les dispositions seront introduites dans le cadre du projet de loi d’habilitation, à la place des ordonnances. Cela nous permettra d’avoir le débat à l’Assemblée nationale, puis au Sénat dans les prochaines semaines.
Pour moi, cette réforme ferroviaire s’inscrit dans une démarche d’ensemble pour refonder notre politique de mobilités, notamment dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités et de son volet loi de programmation des infrastructures, sur lequel nous avons débattu hier après-midi, à partir des travaux du Conseil d’orientation des infrastructures. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je remercie à mon tour l’ensemble des groupes politiques qui ont permis l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour, ainsi que mes collègues sénateurs présents tout au long des débats ; ils ont, pour la plupart, été extrêmement constructifs.
Je remercie bien entendu M. le rapporteur, qui a effectué un travail considérable dans des délais très courts, ainsi que les services de la commission, qui, comme toujours, ont œuvré de manière colossale et remarquable.
Madame la ministre, nous avons prouvé depuis hier que ce débat était tout à fait utile, qu’il pouvait avoir lieu et qu’il ne fallait pas en avoir peur, pas plus que de l’obstruction.
Nous avons un texte sur lequel – je ne suis pas le mieux placé pour le dire, mais d’autres l’ont souligné – beaucoup de travail a été effectué en amont pendant des mois ; avec Louis Nègre, nous avons procédé à des concertations et à des auditions.
Le texte, qui était déjà relativement correct, a été considérablement amélioré grâce à la fois à l’avis du Conseil d’État, aux travaux en commission et au débat en séance publique ; au cours de ces deux jours, nous avons adopté un certain nombre d’amendements, issus de tous les groupes qui ont bien voulu en déposer… Le débat a démontré l’intérêt qu’il y a à procéder de la sorte.
Madame la ministre, puisque vous vous en êtes remise à la sagesse du Sénat à maintes reprises, je ne doute pas que vous aurez la sagesse de vous appuyer sur la sagesse du Sénat (Sourires.) Faites en sorte que la proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et devienne le véhicule législatif de la réforme. Et renoncez aux ordonnances, qui ne permettent pas d’aller plus vite et empêchent tout débat !
Cela vous permettrait en outre de prouver à mon excellent collègue Ladislas Poniatowski, avec lequel j’ai d’ailleurs adressé un courrier au président du Sénat pour déplorer un certain nombre d’événements auxquels il a été fait référence, qu’il n’y a aucune fatalité par rapport aux propositions de loi. (Sourires.)
Néanmoins, je vous remercie de votre présence. Vous avez essayé de nous répondre chaque fois que vous le pouviez. Mais il est vrai que nous avons tout de même été un peu frustrés que vous invoquiez autant la sagesse du Sénat, même si nous sommes évidemment très honorés. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture de la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 81 :
| Nombre de votants | 344 |
| Nombre de suffrages exprimés | 311 |
| Pour l’adoption | 197 |
| Contre | 114 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
4
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 3 avril 2018, à quatorze heures trente :
Débat sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Débat sur « la constitutionnalisation de l’IVG ».
Débat sur « la politique de fret ferroviaire en France à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures du 1er février 2018 ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures quinze.)
nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 9 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Catherine Di Folco est membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD