Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Victorin Lurel, Michel Raison.
2. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi modifié
Adoption, par scrutin n° 43 à la tribune, du projet de loi de finances, modifié.
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
4. Modification de l’ordre du jour
5. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017
M. Cyril Pellevat, vice-président de la commission des affaires européennes
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Mme Nathalie Loiseau, ministre
M. Jean-Yves Leconte ; Mme Nathalie Loiseau, ministre.
M. Yvon Collin ; Mme Nathalie Loiseau, ministre.
M. Philippe Bonnecarrère ; Mme Nathalie Loiseau, ministre.
M. Simon Sutour ; Mme Nathalie Loiseau, ministre.
M. Yannick Vaugrenard ; Mme Nathalie Loiseau, ministre.
Mme Laurence Harribey ; Mme Nathalie Loiseau, ministre.