Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
MM. Joël Guerriau, Dominique de Legge.
2. Candidatures à une mission d’information
3. Demande d’inscription à l’ordre du jour
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
6. Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles. – Débat organisé à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l’intérieur
M. Éric Kerrouche ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Alain Marc ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Alain Marc.
M. Jean-Claude Requier ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Jean-Claude Requier.
Mme Agnès Canayer ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Didier Rambaud ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Pierre-Yves Collombat ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Pierre-Yves Collombat.
Mme Sonia de la Provôté ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Joël Bigot ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du .ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Mathieu Darnaud ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l’intérieur.
Mme Patricia Schillinger ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l’intérieur.
Mme Cécile Cukierman ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Mme Françoise Gatel ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l’intérieur ; Mme Françoise Gatel.
M. Christian Manable ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l’intérieur.
M. Philippe Bas ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Jean-Marie Janssens ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. Franck Montaugé ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Mme Catherine Deroche ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Catherine Deroche.
M. Philippe Mouiller ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Philippe Mouiller.
M. Bruno Sido ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Mme Patricia Morhet-Richaud ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Mme Josiane Costes ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Josiane Costes.
Suspension et reprise de la séance
7. Quelles énergies pour demain ? – Débat organisé à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
M. Ronan Dantec, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
M. Jérôme Bignon ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Raymond Vall ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Raymond Vall.
M. Daniel Gremillet ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Daniel Gremillet.
M. Michel Dennemont ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Fabien Gay ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Nadia Sollogoub ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Roland Courteau ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Roland Courteau.
Mme Maryse Carrère ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Pierre Cuypers ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Pierre Cuypers.
M. Julien Bargeton ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Guillaume Gontard ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Jean-Paul Prince ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Franck Montaugé ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Franck Montaugé.
M. Michel Raison ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Denise Saint-Pé ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Alain Duran ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Gérard Longuet ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Gérard Longuet.
M. Joël Bigot ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
M. Jean-François Husson ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-François Husson.
M. François Bonhomme ; M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Suspension et reprise de la séance
8. Collectivités locales. – Débat organisé à la demande du groupe socialiste et républicain
M. Christian Manable, pour le groupe socialiste et républicain
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Mireille Jouve ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Pascal Allizard ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Pascal Allizard.
M. Didier Rambaud ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Pascal Savoldelli ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Jean-Marie Bockel ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Yannick Botrel ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Jean-Louis Lagourgue ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Yvon Collin ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Yvon Collin.
M. Rémy Pointereau ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Rémy Pointereau.
M. Arnaud de Belenet ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Mme Michelle Gréaume ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Jean-Marie Mizzon ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Jean-Marie Mizzon.
Mme Corinne Féret ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Philippe Pemezec ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Jean-Claude Luche ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Éric Kerrouche ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Mme Marie Mercier ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Franck Montaugé ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Mme Dominique Estrosi Sassone ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Dominique de Legge ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. Dominique de Legge.
M. Bernard Fournier ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
9. Modalités de dépôt de candidature aux élections – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
M. Didier Marie, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article 1er A
Amendement n° 19 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 12 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Amendement n° 10 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Amendement n° 16 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 17 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 18 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Amendement n° 9 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 22 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
10. Ordre du jour
Nomination des membres d’une mission d’information