Séance du 26 juillet 2017

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à d’éventuelles commissions mixtes paritaires

3. Candidature à une commission

4. Mise au point au sujet d’un vote

5. Renforcement du dialogue social – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 2 (suite)

Amendements identiques n^os 8 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 55 de M. Dominique Watrin et 73 rectifié bis de M. Maurice Antiste.

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques n^os 8 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 55 de M. Dominique Watrin et 73 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Rejet par scrutin public n° 130.

Amendement n° 137 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public n° 131.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 199 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption.

Amendement n° 160 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendements identiques n^os 74 rectifié de M. Maurice Antiste et 101 de M. Dominique Watrin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 29 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 210 rectifié bis de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 102 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 103 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 207 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° 31 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 231 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 32 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne et 105 de M. Dominique Watrin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 244 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 204 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Rejet.

Amendement n° 61 rectifié quater de Mme Corinne Féret. – Adoption.

Amendement n° 104 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 106 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 236 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 132.

Amendement n° 33 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Retrait.

Amendement n° 34 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Retrait.

Amendement n° 107 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 108 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 192 de M. Guillaume Arnell. – Retrait.

Amendement n° 235 du Gouvernement

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 235 du Gouvernement et sous-amendement n° 246 de Mme Dominique Gillot. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 234 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 133.

Amendement n° 35 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.

Amendement n° 109 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 221 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 245 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 36 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.

Amendement n° 241 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 37 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.

Amendement n° 131 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 154 rectifié ter de M. Georges Labazée et 212 rectifié ter de M. David Assouline. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 11 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 213 rectifié ter de M. David Assouline. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 113 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 134, de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 110 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 112 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 115 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 114 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 83 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

6. Nominations de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires

7. Nomination d’un membre d’une commission

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

8. Communication d’un avis sur un projet de nomination

9. Renforcement du dialogue social – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 3

Mme Évelyne Yonnet

M. Olivier Cadic

Mme Annie David

Mme Laurence Cohen

M. Dominique Watrin

Mme Élisabeth Lamure

Mme Dominique Gillot

Mme Gisèle Jourda

M. Yves Daudigny

Mme Catherine Génisson

M. Pierre Laurent

M. David Assouline

M. Martial Bourquin

Amendements identiques n^os 56 de M. Dominique Watrin, 75 rectifié ter de M. Maurice Antiste et 155 rectifié quinquies de M. Georges Labazée. – Rejet, par scrutin public n° 135, des trois amendements.

Amendement n° 134 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 135 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 224 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption.

Amendement n° 38 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Retrait.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Adoption.

Amendement n° 76 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendements identiques n^os 40 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne, 117 de M. Dominique Watrin, 161 de M. Jean Desessard et 194 rectifié de Mme Mireille Jouve. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 119 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 118 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 169 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Adoption.

Amendement n° 167 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Rejet.

Amendement n° 228 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 168 rectifié quater de Mme Pascale Gruny. – Adoption.

Amendement n° 120 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 181 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 197 de M. Guillaume Arnell. – Rejet.

Amendement n° 229 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 41 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendements identiques n^os 193 de M. Jean-Noël Guérini et 238 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 193 ; rejet de l’amendement n° 238.

Amendement n° 171 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 170 rectifié ter de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour