Séance du 5 juillet 2017

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Démission et remplacement d'un sénateur

3. Mise au point au sujet d’un vote

4. Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

M. Édouard Philippe, Premier ministre

M. Alain Bertrand

M. François Zocchetto

M. Didier Guillaume

M. Philippe Dallier

M. David Rachline

M. François Patriat

M. Pierre Laurent

M. Édouard Philippe, Premier ministre

5. Ordre du jour