Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.
2. Demande par une commission des prérogatives d’une commission d’enquête
3. Égalité réelle outre-mer. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Articles 30 bis à 30 quinquies – Adoption.
Amendement n° 154 de Mme Chantal Deseyne. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 30 sexies
Amendement n° 225 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 123 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 147 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Articles 33 bis à 33 quinquies (nouveaux) – Adoption.
Article additionnel après l'article 33 quinquies
Amendement n° 226 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 232 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 17 rectifié bis de M. Christophe-André Frassa. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 34 quater
Articles 34 quinquies et 34 sexies (nouveaux) – Adoption.
Articles additionnels après l'article 34 sexies
Amendement n° 9 de Mme Lana Tetuanui. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 11 rectifié de M. Abdourahamane Soilihi. – Retrait.
Amendement n° 211 de M. Antoine Karam. – Rejet par scrutin public.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Amendement n° 77 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Non soutenu.
Amendement n° 219 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 36
Amendement n° 179 de M. Georges Patient. – Rejet.
Amendement n° 183 de M. Georges Patient. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 182 de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.
Amendement n° 181 de M. Georges Patient. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 180 de M. Georges Patient. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 117 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 90 de M. Michel Canevet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 124 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 125 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 39
Amendement n° 51 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 126 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 91 de M. Michel Canevet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 240 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 40
Amendement n° 58 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 118 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 41
Amendement n° 178 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 119 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 120 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 45
Amendement n° 73 rectifié de Mme Gélita Hoarau. – Rejet.
Articles additionnels après l’article 46
Amendement n° 56 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 185 de M. Georges Patient. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 48
Amendement n° 76 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.
Amendement n° 26 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 25 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 49
Amendement n° 166 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 50
Amendement n° 54 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 187 de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 186 de M. Georges Patient. – Retrait.
Article 51 bis (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l'article 51 bis
Amendement n° 63 rectifié de Mme Gélita Hoarau. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Michel Fontaine. – Non soutenu.
Amendement n° 49 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 50 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 109 rectifié bis de M. Joël Guerriau. – Non soutenu.
Amendement n° 188 de M. Georges Patient. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 129 de M. Serge Larcher. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 52
Suspension et reprise de la séance
M. Mathieu Darnaud, rapporteur
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
4. Communication du Conseil constitutionnel