Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Valérie Létard, M. Jackie Pierre.
2. Hommage à trois sous-officiers tués en Libye
3. Communication d’un avis sur un projet de nomination
4. Organisme extraparlementaire
5. Communication du Conseil constitutionnel
6. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
7. Prorogation de l'état d'urgence. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Manuel Valls, Premier ministre
M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Manuel Valls, Premier ministre
Clôture de la discussion générale.
8. Inscription à l’ordre du jour des conclusions d’une éventuelle commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
9. Nomination des membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
10. Prorogation de l'état d'urgence. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 5 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 1er bis
Amendement n° 4 de M. David Rachline. – Rejet.
Amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 20 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 2
Amendement n° 7 de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 bis (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l'article 2 bis
Amendement n° 17 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 11 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 6 (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l'article 6
Amendement n° 23 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 24 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 de M. David Rachline. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 11 (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 11
Amendement n° 25 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 19 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 14 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Amendement n° 16 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.
Article 12 (nouveau) – Adoption.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
11. Ordre du jour