Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
MM. Bruno Gilles, Serge Larcher.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Communications du Conseil constitutionnel
5. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 456 de M. Dominique Watrin. – Rectification.
Amendement n° 241 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 456 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 185 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.
Amendement n° 458 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 457 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 459 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 460 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 141 de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 186 rectifié de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.
Amendement n° 187 rectifié de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.
Amendement n° 462 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
6. Hommage à deux fonctionnaires de police assassinés à Magnanville
7. Questions d'actualité au Gouvernement
tuerie d'orlando et assassinat de deux policiers à magnanville
Mme Catherine Tasca ; M. Manuel Valls, Premier ministre.
M. François Zocchetto ; M. Manuel Valls, Premier ministre.
situation politique et terrorisme
M. Bruno Retailleau ; M. Manuel Valls, Premier ministre.
Mme Mireille Jouve ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.
soutien à l'animation de la filière bio
M. Joël Labbé ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ; M. Joël Labbé.
M. Patrick Abate ; Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; M. Patrick Abate.
Mme Samia Ghali ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.
euro : sécurité au stade vélodrome de marseille
M. Bruno Gilles ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.
Mme Caroline Cayeux ; M. Manuel Valls, Premier ministre ; Mme Caroline Cayeux.
adaptation de la société au vieillissement
M. Georges Labazée ; Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
8. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 465 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 466 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 463 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 988 de M. Alain Joyandet. – Retrait.
Amendement n° 989 de M. Alain Joyandet. – Retrait.
Amendement n° 242 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
Articles additionnels avant l’article 1er bis
Amendement n° 248 rectifié de M. Olivier Cadic. – Précédemment retiré.
Amendement n° 1003 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 246 rectifié de M. Olivier Cadic. – Précédemment retiré.
Adoption de l’article.
Amendement n° 247 rectifié de M. Olivier Cadic. – Précédemment retiré.
Adoption de l’article.
Amendement n° 249 rectifié de M. Olivier Cadic. – Précédemment retiré.
Amendement n° 467 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 1er quinquies
Amendement n° 470 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 468 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 469 de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Articles additionnels après l'article 2 A
Amendement n° 901 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° 471 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.