Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Jackie Pierre.
2. Demandes d’avis sur des projets de nomination
3. Liberté de création, patrimoine et architecture. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 433 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.
Amendement n° 494 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 225 de M. Patrick Abate. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 2 bis
Amendement n° 226 de M. Patrick Abate. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
Amendement n° 227 de M. Patrick Abate. – Retrait.
Amendement n° 80 rectifié de M. David Assouline. – Devenu sans objet.
Amendement n° 231 de M. Patrick Abate. – Devenu sans objet.
Amendement n° 81 rectifié bis de M. David Assouline. – Devenu sans objet.
Amendement n° 230 de M. Patrick Abate. – Devenu sans objet.
Amendement n° 82 rectifié de M. David Assouline. – Devenu sans objet.
Amendement n° 232 de M. Patrick Abate. – Devenu sans objet.
Amendement n° 381 de Mme Marie-Christine Blandin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 229 de M. Patrick Abate. – Devenu sans objet.
Amendement n° 233 de M. Patrick Abate. – Devenu sans objet.
Amendement n° 228 de M. Patrick Abate. – Devenu sans objet.
Amendement n° 83 rectifié de M. David Assouline. – Devenu sans objet.
Amendement n° 84 rectifié de M. David Assouline. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l’article 3
Amendement n° 234 de M. Patrick Abate. – Rejet.
Amendement n° 86 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur de la commission de la culture
Amendement n° 181 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 436 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 235 de M. Patrick Abate. – Rejet.
Amendement n° 91 rectifié bis de M. David Assouline. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 5
Amendement n° 87 rectifié bis de M. Claude Raynal. – Rejet.
Amendement n° 182 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Adoption de l’article.
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
Articles additionnels après l'article 6
Amendement n° 88 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 89 rectifié de M. David Assouline. – Retrait.
Amendement n° 383 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l'article 6 bis
Amendement n° 292 rectifié ter de Mme Marie-Annick Duchêne. – Retrait.
Amendement n° 183 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 184 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 496 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 186 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Adoption.
Amendement n° 238 de M. Patrick Abate. – Rejet.
Amendement n° 205 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Non soutenu.
Amendement n° 493 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Amendement n° 31 de M. Robert Navarro. – Non soutenu.
Amendement n° 333 rectifié de Mme Colette Mélot. – Adoption.
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
Adoption de l’article modifié.
Demande d’examen séparé d’amendements. – Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture ; Mme la présidente. – Adoption.
4. Communication relative à des commissions mixtes paritaires
5. Communications du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
7. Liberté de création, architecture et patrimoine. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 312 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 324 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 298 rectifié ter de Mme Marie-Annick Duchêne. – Retrait.
Amendement n° 208 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 208 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère (suite). – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 325 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 498 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 434 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Adoption.
Amendement n° 327 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 499 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 435 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 239 de M. Patrick Abate. – Adoption.
Amendement n° 500 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 9
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur
Amendement n° 92 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 99 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 93 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 94 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 95 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 97 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 98 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 96 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 317 de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 100 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 9 bis
Amendement n° 242 de M. Patrick Abate. – Rejet.
Article 9 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 101 rectifié de M. David Assouline. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 10, 10 bis et 10 ter – Adoption.
Amendement n° 414 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 497 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 10 quinquies (nouveau)
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur
Amendement n° 102 rectifié de M. David Assouline. – Rejet par scrutin public.
Adoption de l’article.
Amendement n° 330 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 331 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 103 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 104 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Amendement n° 209 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 495 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 10 nonies
Amendement n° 373 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 375 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 374 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.
Amendement n° 491 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur
Amendement n° 106 rectifié de M. David Assouline. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 492 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 244 de M. Patrick Abate. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 245 de M. Patrick Abate. – Retrait.
Amendement n° 246 de M. Patrick Abate. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
8. Ordre du jour