Séance du 20 janvier 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaires :

Mme Catherine Tasca, M. Bruno Gilles.

1. Procès-verbal

2. Renvoi pour avis unique

3. Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – Suite de la discussion d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission

Article 4

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

M. Éric Bocquet

Amendements identiques nos 59 rectifié de M. Rémy Pointereau, 248 rectifié de Mme Annick Billon et 485 rectifié ter de M. Claude Kern. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 581 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 343 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Amendement n° 217 de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° 251 rectifié bis de Mme Karine Claireaux. – Retrait.

Amendement n° 310 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Rectification.

Amendement n° 310 rectifié ter de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° 610 de la commission. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 4

Amendements identiques nos 52 de Mme Évelyne Didier et 469 de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 579 du Gouvernement. – Retrait.

Amendements identiques nos 46 de Mme Évelyne Didier, 466 de M. Joël Labbé et 508 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 275 rectifié bis de M. Richard Yung. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 36 de Mme Évelyne Didier et 509 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait de l’amendement n°509 rectifié, l’amendement n°36 étant devenu sans objet.

Amendement n° 467 de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 35 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 468 de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 510 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 276 rectifié bis de M. Richard Yung. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 400 rectifié bis de M. François Grosdidier et 475 de M. Joël Labbé. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 354 rectifié bis de Mme Marie-Christine Blandin et 399 rectifié ter de M. François Grosdidier. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l’article 5

Amendements identiques nos 4 rectifié quater de M. Jean-Noël Cardoux, 83 rectifié ter de M. Claude Bérit-Débat et 534 rectifié de M. Alain Bertrand. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5

Mme Ségolène Royal, ministre

Mme Évelyne Didier

M. Serge Larcher

Amendements identiques nos 8 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux, 84 rectifié ter de M. Claude Bérit-Débat et 535 rectifié de M. Alain Bertrand. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 270 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 9 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux. – Rejet.

Amendement n° 19 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 582 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 11 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux et 537 rectifié de M. Alain Bertrand. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 10 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux et 538 rectifié de M. Alain Bertrand. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 12 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux et 540 rectifié de M. Alain Bertrand. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 327 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

4. Renvoi pour avis unique

5. Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 5 (suite)

Amendement n° 269 rectifié de M. Hervé Poher. – Rejet.

Amendement n° 311 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Amendement n° 611 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Mme Ségolène Royal, ministre

Amendement n° 313 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 218 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 345 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 619 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 312 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendements identiques nos 271 rectifié bis de M. Hervé Poher et 314 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 612 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 bis – Adoption.

Article 7 ter A (supprimé)

Article 7 ter – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Article additionnel après l'article 7 ter

Amendement n° 272 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Article 8

Amendements identiques nos 14 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux, 85 rectifié ter de M. Claude Bérit-Débat et 541 rectifié de M. Alain Bertrand. – Adoption des amendements nos 14 rectifié ter et 85 rectifié ter, l’amendement n° 541 rectifié n'étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Mme Ségolène Royal, ministre

Mme Évelyne Didier

Amendement n° 618 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 536 rectifié de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.

Amendement n° 273 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption.

Amendements identiques nos 219 rectifié de M. Maurice Antiste et 315 de M. Ronan Dantec. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 580 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 351 rectifié de M. Jean-François Husson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 325 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Amendements identiques nos 7 rectifié quater de M. Jean-Noël Cardoux, 86 rectifié ter de M. Claude Bérit-Débat et 543 rectifié de M. Alain Bertrand. – Adoption des amendements nos 7 rectifié quater et 86 rectifié ter, l’amendement n° 543 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 500 rectifié de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.

Amendement n° 406 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° 179 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Rejet.

Amendement n° 501 rectifié de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 100 rectifié quater de M. Michel Raison et 411 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 61 rectifié de M. Rémy Pointereau et 180 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 15 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux et 544 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 539 rectifié bis de M. Alain Bertrand et sous-amendement n° 667 de M. Pierre-Yves Collombat. – L’amendement n° 539 rectifié bis n'étant pas soutenu, le sous-amendement devient sans objet.

Amendement n° 523 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 375 rectifié bis de M. Jean-Marie Bockel. – Retrait.

Amendement n° 504 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 560 rectifié bis de M. Jacques Mézard et sous-amendement n° 623 de M. Guillaume Arnell. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendements identiques nos 105 rectifié bis de M. Alain Vasselle et 154 de Mme Annick Billon. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 326 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 542 rectifié de M. Alain Bertrand. – Devenu sans objet.

Amendement n° 91 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux. – Non soutenu.

Amendement n° 316 de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.

Amendement n° 328 rectifié de M. Daniel Dubois. – Retrait.

Amendements identiques nos 104 rectifié ter de M. Alain Vasselle et 153 de Mme Annick Billon. – Devenus sans objet.

Amendement n° 583 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 220 rectifié de M. Maurice Antiste. – Adoption.

Amendement n° 92 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux. – Retrait.

Amendements identiques nos 152 de M. Henri Tandonnet et 546 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 324 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 317 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendements identiques nos 16 rectifié ter de M. Jean-Noël Cardoux et 545 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait des deux amendements.

Article 10 – Adoption.

Article 11 – Adoption.

Article 11 bis (supprimé)

Amendement n° 45 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l'article 11 bis

Amendement n° 20 de Mme Évelyne Didier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 12 – Adoption.

Article 13

Mme Évelyne Didier

Adoption de l’article.

Article 14

Amendement n° 613 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 15

Amendement n° 274 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 15 bis

Mme Ségolène Royal, ministre

Amendement n° 181 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Rejet.

Amendements identiques nos 62 rectifié de M. Rémy Pointereau, 249 rectifié de Mme Annick Billon et 486 rectifié ter de M. Claude Kern. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 115 rectifié bis de M. Charles Revet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 16

Amendement n° 578 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 614 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 574 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 615 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 bis

Amendement n° 616 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 17

Amendement n° 589 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 17 bis

Amendement n° 617 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 ter

Amendement n° 318 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 620 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 321 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier et 572 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 quater

Amendement n° 182 de M. Cyril Pellevat. – Rejet.

Amendement n° 319 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 621 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 quinquies

Amendement n° 584 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 18

Mme Ségolène Royal, ministre

Mme Sophie Primas, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Marie-Christine Blandin

Amendement n° 252 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 253 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 254 rectifié de M. Jacques Cornano. – Adoption.

Amendement n° 255 rectifié de M. Jacques Cornano. – Adoption.

Amendement n° 256 rectifié de M. Jacques Cornano. – Adoption.

Amendement n° 257 rectifié de M. Jacques Cornano. – Adoption.

Amendement n° 258 rectifié de M. Jacques Cornano. – Adoption.

Amendement n° 368 rectifié bis de M. Antoine Karam. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques nos 37 rectifié de Mme Évelyne Didier et 131 de Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 259 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 260 rectifié de M. Jacques Cornano. – Retrait.

Amendement n° 277 rectifié de M. Philippe Madrelle. – Retrait.

Amendement n° 342 rectifié de M. Daniel Dubois. – Retrait.

Amendement n° 195 rectifié bis de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Amendement n° 208 de Mme Sophie Primas. – Retrait.

Amendements identiques nos 196 rectifié bis de M. Cyril Pellevat et 518 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 335 de Mme Sophie Primas et 341 rectifié de M. Daniel Dubois. – Retrait de l’amendement n° 335 ; adoption de l’amendement n° 341 rectifié.

Amendement n° 586 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 133 de Mme Marie-Christine Blandin et 278 rectifié de M. Philippe Madrelle. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 134 de Mme Marie-Christine Blandin. – Adoption.

Amendement n° 370 rectifié bis de M. Antoine Karam. – Devenu sans objet.

Amendement n° 279 rectifié de M. Philippe Madrelle. – Retrait.

Amendement n° 135 de Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour