Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.
2. Demande par une commission des prérogatives d’une commission d’enquête
3. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire
6. Accès à la restauration scolaire. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
Mme Marylise Lebranchu, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Philippe Kaltenbach. – Retrait.
Mme Marylise Lebranchu, ministre
Rejet de l’article.
Article 2 – Rejet par scrutin public.
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n'est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
7. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
8. Compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jean-Claude Lenoir, auteur de la proposition de loi
M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Jean-Claude Lenoir, auteur de la proposition de loi
Clôture de la discussion générale.
Articles additionnels avant l'article 1er
Amendement n° 21 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.
Amendement n° 22 de M. Michel Le Scouarnec. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 37 de la commission.
Suspension et reprise de la séance
10. Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Article additionnel après l’article 1er (suite)
Amendement n° 37 de la commission (suite). – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 23 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 2
Amendement n° 24 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié de M. Yvon Collin. – Rejet.
Amendement n° 15 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 25 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.
Amendement n° 26 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.
Amendement n° 17 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de M. Daniel Dubois. – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.
Amendement n° 16 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 30 rectifié quinquies de M. Michel Canevet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 34 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 19 rectifié de M. Yvon Collin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 5
Amendement n° 32 rectifié quinquies de M. Michel Canevet. – Adoption.
Amendement n° 31 rectifié quinquies de M. Michel Canevet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Articles 6 ter (nouveau) et 7 – Adoption.
Amendement n° 2 de M. François Grosdidier. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 8
Amendement n° 10 rectifié de M. Daniel Dubois. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 13 rectifié quinquies de M. Daniel Chasseing. – Adoption.
Amendement n° 35 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 18 de M. Joël Labbé. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 12 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 11
Amendement n° 33 rectifié quinquies de M. Daniel Chasseing. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
M. Jean-Claude Lenoir, auteur de la proposition de loi
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
11. Ordre du jour