Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.
2. Financement de la sécurité sociale pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 352 de M. Yves Daudigny. – Devenu sans objet.
Amendement n° 351 de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 227 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Non soutenu.
Amendement n° 228 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Non soutenu.
Amendement n° 224 rectifié ter de Mme Agnès Canayer. – Non soutenu.
Amendement n° 301 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 239 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Non soutenu.
Amendement n° 223 rectifié de Mme Agnès Canayer. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 39
Amendement n° 438 de Mme Laurence Cohen. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 39 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 336 rectifié de M. Jean-François Husson. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 453 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 41 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 452 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 314 de M. Gilbert Barbier. – Non soutenu.
Amendement n° 357 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Devenu sans objet.
Amendement n° 294 rectifié de M. Michel Amiel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 40 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.
Amendement n° 417 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 38 rectifié bis de M. Olivier Cigolotti. – Rejet.
Amendement n° 116 rectifié bis de Mme Catherine Deroche. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 240 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.
Amendement n° 58 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 24 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Non soutenu.
Amendement n° 290 rectifié de M. Michel Amiel. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 44
Amendement n° 418 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public.
Article 44 bis (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l'article 44 bis
Amendement n° 358 rectifié bis de M. Yves Daudigny
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 358 rectifié bis de M. Yves Daudigny (suite). – Retrait.
Articles additionnels après l’article 45
Amendement n° 311 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Amendement n° 349 de M. Jérôme Durain. – Retrait.
Amendement n° 13 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Non soutenu.
Amendement n° 256 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 424 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 257 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Article 45 bis (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l'article 45 bis
Amendement n° 421 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 420 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 419 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 422 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 59 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 96 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 46
Amendement n° 35 rectifié quinquies de M. Philippe Mouiller
Amendement n° 98 rectifié ter de M. Philippe Mouiller
Amendement n° 258 rectifié de Mme Aline Archimbaud
Amendement n° 259 rectifié de Mme Aline Archimbaud
Amendement n° 146 rectifié ter de M. Philippe Mouiller
3. Demande d'autorisation de prolongation d'une intervention des forces armées
4. Communication du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
5. Financement de la sécurité sociale pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Articles additionnels après l'article 46 (suite)
Amendement n° 35 rectifié quinquies de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 98 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 258 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 259 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 146 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 156 de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 155 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 60 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 158 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 153 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 152 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 61 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 446 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 62 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 47
Amendement n° 323 rectifié de Mme Catherine Deroche. – Retrait.
Amendement n° 260 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Article 47 bis (nouveau) – Adoption.
Amendements identiques nos 20 rectifié bis de Mme Corinne Imbert et 268 de M. Alain Vasselle. – Non soutenus.
Amendement n° 180 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendements identiques nos 18 rectifié bis de Mme Corinne Imbert et 244 de M. Alain Vasselle. – Non soutenus.
Amendement n° 32 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Non soutenu.
Amendement n° 277 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.
Amendements identiques nos 25 rectifié de M. Olivier Cigolotti et 279 de M. Alain Vasselle. – Non soutenus.
Amendement n° 280 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.
Amendement n° 282 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.
Amendement n° 161 de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 319 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.
Amendements identiques nos 26 rectifié de M. Olivier Cigolotti et 332 de M. Alain Vasselle. – Non soutenus.
Amendement n° 320 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.
Amendement n° 321 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.
Amendement n° 324 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.
Amendements identiques nos 207 rectifié bis de M. Cyril Pellevat et 326 de M. Alain Vasselle. – Non soutenus.
Amendement n° 328 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.
Amendements identiques nos 213 rectifié de M. Cyril Pellevat et 330 de M. Alain Vasselle. – Non soutenus.
Amendement n° 429 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 338 de M. Alain Vasselle. – Non soutenu.
Amendement n° 65 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles 49 bis et 49 ter (nouveaux) – Adoption.
Article additionnel après l’article 49 ter
Amendement n° 170 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Retrait.
Amendement n° 430 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 165 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Amendement n° 68 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 69 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 27 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Retrait.
Amendement n° 28 rectifié de M. Olivier Cigolotti. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 51
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 52
Amendement n° 431 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 150 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 169 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Article additionnel après l'article 54
Amendement n° 261 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Amendement n° 432 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 57 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 450 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 59
Amendement n° 433 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 456 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Vote sur l'ensemble de la quatrième partie
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Adoption de l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine, ministre
Renvoi de la suite de la discussion.
6. Inscription à l’ordre du jour d’un débat suivi d’un vote