Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.
2. Publication du rapport d’une commission d’enquête
3. Indépendance et impartialité des magistrats. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
Articles 27, 28 et 29 – Adoption.
Amendement n° 55 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 30
Amendement n° 9 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Amendement n° 32 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 56 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 31
Amendement n° 42 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Amendement n° 10 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 57 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 58 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 33 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 34 ter
Amendement n° 59 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 60 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 45 rectifié de Mme Samia Ghali. – Non soutenu.
Amendement n° 17 de M. Michel Amiel. – Non soutenu.
Amendement n° 35 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 34 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 61 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 62 de la commission. – Retrait.
M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois
Adoption de l’article modifié.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
4. Justice du XXIe siècle. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 27 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 140 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Amendement n° 191 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 28 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 192 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 141 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 193 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 56 rectifié sexies de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 47 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 48 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 221 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 20 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 29 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
6. Justice du XXIe siècle. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l'article 2
Amendement n° 83 de M. David Rachline. – Non soutenu.
Amendement n° 82 de M. David Rachline. – Non soutenu.
Amendement n° 240 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 26 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 30 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 31 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 195 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 142 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 196 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Amendement n° 241 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 5
Amendement n° 32 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 226 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
7. Candidature à un organisme extraparlementaire
8. Justice du XXIe siècle. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois
Amendement n° 242 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 124 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Rejet.
Amendement n° 144 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.
Amendement n° 143 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 198 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 145 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 23 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 199 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 10
Amendement n° 25 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Retrait.
Articles 11, 12 et 13 – Adoption.
Articles additionnels après l'article 13
Amendement n° 34 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 33 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 223 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement.
Adoption, par scrutin public, de l’article.
Article 14 – Adoption.
9. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
10. Dépôt d'une proposition de résolution
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
11. Justice du XXIe siècle. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l’article 15
Amendement n° 99 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 98 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 175 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 222 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 21 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 243 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 16 bis et 16 ter (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 86 rectifié de M. Alain Joyandet. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 1 rectifié de M. François Grosdidier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 67 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Devenu sans objet.
Amendement n° 147 de Mme Cécile Cukierman. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l’article 17
Amendement n° 6 de M. Roland Courteau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 201 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 135 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.
Amendement n° 200 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 245 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 244 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 18
Amendement n° 224 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 68 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Amendement n° 36 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 179 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 93 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.
12. Ordre du jour