Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Colette Mélot, M. Jackie Pierre.
3. Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission
Suspension et reprise de la séance
Discussion générale :
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 5
Amendement n° 1 de Mme Catherine Tasca. – Retrait.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique dans le texte de la commission.
Mme George Pau-Langevin, ministre