5. Modernisation du droit de l'outre-mer. – Suite de la discussion et adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Articles additionnels après l’article 5

Amendement n° 21 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 23 rectifié de M. Georges Patient. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 44 de M. Abdourahamane Soilihi. – Retrait.

Amendement n° 24 rectifié bis de M. Georges Patient. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 6 et 7 – Adoption.

Article 8

M. Maurice Antiste

M. Serge Larcher

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n^° 2 rectifié ter de M. Maurice Antiste et sous-amendement n° 72 du Gouvernement ; amendement identique n° 29 rectifié quater de M. Serge Larcher et sous-amendement identique n° 84 du Gouvernement. – Adoption des deux sous-amendements identiques et des deux amendements identiques modifiés insérant un article additionnel.

Amendement n° 42 rectifié de M. Jacques Gillot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 20 rectifié de M. Jacques Gillot. – Retrait.

Amendement n° 34 rectifié de M. Serge Larcher. – Retrait.

Amendement n° 32 rectifié de M. Serge Larcher. – Retrait.

Amendement n° 28 rectifié de M. Serge Larcher. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 33 rectifié de M. Serge Larcher. – Retrait.

Amendement n° 31 rectifié de M. Félix Desplan. – Retrait.

Amendement n° 13 de M. Michel Magras. – Rejet.

Article 9

Amendement n° 4 rectifié de M. Robert Laufoaulu. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié de M. Robert Laufoaulu. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 – Adoption.

Article 11

Amendement n° 16 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Adoption.

Amendement n° 64 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 12

Amendement n° 36 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 35 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Amendement n° 37 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Retrait.

Article additionnel avant l’article 13

Amendement n° 26 rectifié de M. Georges Patient

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 26 rectifié de M. Georges Patient (suite). – Retrait.

Article 13

Amendement n° 51 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 67 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 68 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 66 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 – Adoption.

Article 15

Amendement n° 15 de Mme Lana Tetuanui et sous-amendement n° 73 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 15

Amendement n° 45 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 60 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 59 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 57 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 58 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 46 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 74 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 16

Amendement n° 54 du Gouvernement et sous-amendement n° 77 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 16

Amendement n° 61 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 17

Amendement n° 50 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Robert Laufoaulu. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19 – Adoption.

Article additionnel après l'article 19

Amendement n° 53 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 20 – Adoption.

Article additionnel après l'article 20

Amendement n° 43 de M. Jean-Marc Gabouty. – Non soutenu.

Article 21 – Adoption.

Article 22 et article additionnel après l’article 22

Amendement n° 14 de M. Michel Magras. – Demande de réserve.

Amendement n° 76 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 14 de M. Michel Magras. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article 22.

Articles 23 et 24 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 24

Amendement n° 19 rectifié bis de M. Robert Laufoaulu. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 38 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 62 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 25

Amendement n° 10 rectifié de M. Robert Laufoaulu. – Retrait.

Amendement n° 52 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 26 – Adoption.

Articles additionnels après l'article 26

Amendement n° 55 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 78 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 56 du Gouvernement et sous-amendement n° 79 de la commission. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 26 bis (nouveau)

Amendement n° 49 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 11 de M. Michel Magras. – Rectification.

Amendement n° 11 rectifié de M. Michel Magras. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 27 (supprimé)

Vote sur l'ensemble

M. Christian Favier

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Guillaume Arnell

Mme Lana Tetuanui

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

6. Ordre du jour