Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
MM. Bruno Gilles, Philippe Nachbar.
2. Candidature à deux organismes extraparlementaires
3. Conventions internationales. – Adoption en procédure d'examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
4. Convention fiscale avec Andorre. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi
Discussion générale :
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes
M. Gérard Longuet, en remplacement de M. Philippe Dominati, rapporteur de la commission des finances
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Rejet, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi.
5. Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires
6. Candidature à un office parlementaire
7. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 49 (suite)
Amendement n° 261 rectifié de M. Charles Revet. – Retrait.
Amendement n° 178 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.
Amendement n° 867 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Retrait.
Amendement n° 179 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.
Amendement n° 933 de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Amendement n° 910 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 180 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.
Amendement n° 136 de M. David Rachline. – Non soutenu.
Amendement n° 411 rectifié de M. Gérard César. – Non soutenu.
Amendement n° 958 rectifié de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Amendement n° 67 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – Retrait.
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 707 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.
Amendement n° 904 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 680 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Rectifications.
Amendement n° 680 rectifié ter de Mme Chantal Jouanno. – Adoption.
Amendement n° 998 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 848 rectifié quater de Mme Karine Claireaux. – Retrait.
Amendement n° 770 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 856 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.
Amendement n° 994 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 672 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.
Amendement n° 930 de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 999 rectifié bis de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Amendement n° 181 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.
Amendement n° 771 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 312 rectifié ter de M. Claude Raynal. – Retrait.
Amendement n° 311 rectifié ter de M. Claude Raynal. – Adoption.
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 50
Amendement n° 682 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.
Amendement n° 32 rectifié de M. Charles Revet. – Retrait.
Amendement n° 582 rectifié ter de Mme Élisabeth Lamure. – Non soutenu.
Amendement n° 798 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
8. Nomination d’un membre d’un office parlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
9. Questions cribles thématiques
situation de la médecine libérale
Mmes Michelle Meunier, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
M. Gérard Roche, Mme Marisol Touraine, ministre
Mmes Isabelle Debré, Marisol Touraine, ministre
M. Gilbert Barbier, Mme Marisol Touraine, ministre
Mmes Aline Archimbaud, Marisol Touraine, ministre
Mmes Laurence Cohen, Marisol Touraine, ministre
Mmes Anne Emery-Dumas, Marisol Touraine, ministre
Mmes Catherine Deroche, Marisol Touraine, ministre
M. Daniel Chasseing, Mme Marisol Touraine, ministre
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
10. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 673 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Rectification.
Amendement n° 674 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.
Amendement n° 673 rectifié ter de Mme Chantal Jouanno. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 51
Amendement n° 154 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.
Amendement n° 412 rectifié de M. Gérard César. – Non soutenu.
Amendement n° 490 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 52
Amendement n° 68 rectifié ter de M. Yves Détraigne. – Retrait.
Amendement n° 339 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption.
Amendement n° 854 rectifié ter de M. Jacques Cornano. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 835 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 54 bis A – Adoption.
Article 54 bis – Adoption.
Article additionnel après l’article 54 bis
Amendement n° 690 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 524 de M. Jean-Pierre Bosino. – Retrait.
Amendement n° 182 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Non soutenu.
Amendement n° 578 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Non soutenu.
Amendements identiques nos 33 rectifié de M Charles Revet et 413 de M. Gérard César. – Non soutenus.
Amendement n° 414 rectifié de M. Gérard César. – Non soutenu.
Amendement n° 773 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Amendement n° 711 rectifié de M. Jean-François Husson. – Non soutenu.
Amendement n° 526 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.
Amendement n° 831 de M. Ronan Dantec. – Adoption.
Amendement n° 378 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.
Amendement n° 802 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 327 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Retrait.
Amendement n° 439 de M. Bruno Sido. – Non soutenu.
Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Claude Boulard. – Non soutenu.
Amendement n° 36 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.
Amendement n° 959 de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Amendement n° 448 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Non soutenu.
Amendement n° 140 rectifié bis de M. Xavier Pintat. – Adoption.
Amendement n° 212 rectifié quater de M. Rémy Pointereau. – Adoption.
Amendement n° 775 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 56
Amendement n° 184 de M. Gérard Miquel. – Non soutenu.
Amendement n° 805 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Article 56 bis A – Adoption.
Amendement n° 426 rectifié de M. Gérard César. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 803 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 213 rectifié quater de M. Rémy Pointereau. – Retrait.
Amendement n° 415 rectifié de M. Gérard César. – Non soutenu.
Amendement n° 34 rectifié bis de M. Charles Revet. – Non soutenu.
Amendement n° 459 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 57
Amendement n° 1002 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 57 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 77 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier. – Adoption.
Amendement n° 395 rectifié de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.
Amendement n° 425 rectifié bis de M. Gérard César. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 527 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.
Amendement n° 806 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 326 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 35 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 59
Amendement n° 533 de M. Jean-Pierre Bosino. – Rejet.
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques
11. Candidatures à deux organismes extraparlementaires
12. Candidature à un groupe de travail
Suspension et reprise de la séance
13. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 228 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 333 rectifié bis de M. Yannick Vaugrenard. – Retrait.
Amendement n° 1001 de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Amendement n° 951 de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Amendement n° 1000 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 997 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 37 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.
Amendement n° 952 de la commission des affaires économiques. – Adoption.
Amendement n° 685 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 60
Amendement n° 776 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 847 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Article 60 bis – Adoption.
Amendement n° 616 de M. Antoine Karam. – Adoption.
Amendement n° 445 de M. Bruno Sido. – Non soutenu.
Amendement n° 481 rectifié de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.
Amendement n° 197 rectifié quater de M. Rémy Pointereau. – Retrait.
Amendement n° 866 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Adoption.
Amendement n° 857 rectifié ter de M. Jacques Cornano. – Adoption.
Amendement n° 869 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Adoption.
Amendement n° 864 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 868 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 61 bis
Amendement n° 870 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Retrait.
Amendement n° 871 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article 63 – Adoption.
Article additionnel après l’article 63
Amendement n° 689 rectifié de M. Serge Larcher. – Non soutenu.
Amendement n° 273 rectifié ter de M. Joël Guerriau. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article 63 bis B – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 63 bis – Adoption.
Article 63 ter – Adoption.
Article additionnel avant l’article 63 quinquies
Amendement n° 777 de M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 63 quinquies – Adoption.
Article 64 – Adoption.
Articles additionnels après l’article 64
Amendement n° 617 rectifié de M. Antoine Karam. – Retrait.
Amendement n° 618 de M. Antoine Karam. – Retrait.
Amendement n° 619 de M. Antoine Karam. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 65
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques
M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable
M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques
M. Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable
M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques
Renvoi de la suite de la discussion.
14. Nomination d’un membre à un groupe de travail
15. Transformation d'un groupe de travail en commission spéciale
16. Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires
17. Ordre du jour