Séance du 19 janvier 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaires :

MM. Christian Cambon, M. Claude Dilain.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Désignation d’un sénateur en mission temporaire

4. Dépôt d’un document

5. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Demande de réserve

Demande de réserve des amendements nos 186 rectifié à 635, portant articles additionnels après l’article 17 bis, après l’article 23. – Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. le président ; M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. – La réserve est ordonnée.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 212 de M. Jean-Claude Leroy. – Rejet.

Amendement n° 320 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 223 de M. Hervé Maurey, repris par la commission sous le n° 1149. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10

Amendements identiques nos 54 rectifié de M. Claude Kern, 86 de M. Jacques Bigot, 629 de M. Marc Daunis et 993 de M. André Reichardt. – Retrait de l’amendement 54 rectifié, les amendements nos 86, 629 et 993 n'étant pas soutenus.

Adoption de l’article.

Article 11 (supprimé)

Amendement n° 450 de Mme Odette Herviaux. – Retrait.

Amendement n° 766 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 955 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 12 (supprimé)

Amendement n° 608 de M. François Patriat. – Retrait.

Amendement n° 767 du Gouvernement. – Retrait.

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l'article 12

Amendement n° 1102 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 399 rectifié bis de Mme Dominique Gillot et sous-amendé par n° 1040 rectifié bis de M. Bruno Retailleau, repris par la commission sous le n° 1152, rectifié en amendement n° 1152 rectifié. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 12 bis (nouveau)

Amendement n° 239 de M. Louis Nègre. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 165 de M. Jean-Pierre Grand et 240 de M. Louis Nègre. – Non soutenus.

Amendement n° 869 de M. Christian Favier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 12 bis

Amendement n° 78 rectifié bis de Mme Odette Herviaux. – Rejet.

Amendement n° 948 de M. Jean-René Lecerf. – Non soutenu.

Amendement n° 1056 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 1150 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 1057 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 13

Amendements identiques nos 768 du Gouvernement et 870 de M. Christian Favier. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels avant l'article 14

Amendement n° 224 de M. Hervé Maurey. – Non soutenu.

Amendement n° 690 de M. Michel Mercier. – Retrait.

Article 14

M. Joël Guerriau

6. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

7. Modification de l’ordre du jour

8. Nouvelle organisation territoriale de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 14 (suite)

Amendements identiques nos 556 de M. Philippe Adnot, 691 de M. Michel Mercier, et 871 de M. Christian Favier. – Rejet des amendements nos 691 et 871, l’amendement n° 556 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1105 du Gouvernement et sous-amendement n° 1180 de M. François Marc – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 600 de M. Alain Marc.

Amendement n° 76 de M. Roland Courteau.

Amendement n° 410 de M. Franck Montaugé. – Non soutenu.

Amendement n° 137 rectifié de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.

Amendement n° 937 de M. Michel Delebarre.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour