Séance du 21 novembre 2014

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

MM. Christian Cambon, Bruno Gilles.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Dépôt de documents

4. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

5. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article liminaire

M. Éric Bocquet

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Adoption de l'article.

première partie

Article 1^er. – Adoption

Article additionnel après l'article 1^er

Amendement n° I-124 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Article 2

M. Éric Bocquet

M. François Marc

M. Vincent Delahaye

Amendement n° I-172 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-253 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° I-396 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Amendement n° I-173 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-53 de la commission. – Adoption.

M. Marc Laménie

Adoption de l'article modifié.

Organisation des travaux

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° I-282 de M. André Gattolin. – Retrait.

Amendement n° I-398 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° I-415 de Mme Nathalie Goulet. – Non soutenu.

Amendement n° I-15 de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.

Amendement n° I-14 de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.

Amendement n° I-177 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-236 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° I-174 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-252 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° I-176 de M. Thierry Foucaud. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° I-239 de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° I-175 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-178 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-103 rectifié de M. Claude Kern et I-268 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-203 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Article 3 

M. Thierry Foucaud

M. Georges Patient

Amendement n° I-57 de M. Georges Patient. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-83 rectifié de M. Georges Patient et I-220 de M. Serge Larcher, au nom de la commission des affaires économiques. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os I-84 rectifié ter de M. Georges Patient et I-87 rectifié de M. Serge Larcher. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-224 de M. Vincent Capo-Canellas. – Rejet.

Amendement n° I-56 de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° I-58 de M. Georges Patient. – Rejet.

Amendement n° I-90 de M. Félix Desplan. – Rejet.

Amendement n° I-17 de la commission. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° I-350 de M. Philippe Marini. – Retrait.

Article 4

Amendement n° I-179 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-392 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendement n° I-387 de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° I-420 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-18 de la commission. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

6. Dépôt d'un rapport

7. Communication du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

8. Loi de finances pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles additionnels après l'article 4

Amendement n° I-302 de Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques. – Rejet.

Amendement n° I-301 de Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendement n° I-134 rectifié bis de M. Robert Del Picchia. – Non soutenu.

Amendement n° I-140 rectifié ter de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Amendement n° I-112 rectifié bis de M. Richard Yung. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-107 rectifié quater de M. Olivier Cadic et I-116 rectifié ter de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait des deux amendements.

Article 5

M. Michel Bouvard

Amendement n° I-180 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-130 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Amendement n° I-385 de M. Philippe Dallier. – Adoption.

Amendement n° I-390 rectifié de M. Philippe Dallier. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-19 de la commission et I-257 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° I-20 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-260 de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

M. Marc Laménie

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 5

Amendements identiques n^os I-232 rectifié de M. Olivier Cadic et I-305 rectifié de M. Michel Bouvard. – Rejet de l’amendement n° I-232 rectifié ; retrait de l’amendement n° I-305 rectifié.

Amendements identiques n^os I-62 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx et I-79 de M. Michel Mercier. – Non soutenus.

Amendements identiques n^os I-229 de M. Olivier Cadic et I-304 de M. Michel Bouvard. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-397 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-221 rectifié de M. Serge Larcher, au nom de la commission des affaires économiques, et I-411 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-222 rectifié de M. Serge Larcher, au nom de la commission des affaires économiques. – Retrait.

Amendement n° I-59 de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° I-73 de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° I-363 rectifié de M. Georges Patient. – Non soutenu.

Amendement n° I-381 rectifié de M. Georges Patient. – Non soutenu.

Article 5 bis (nouveau)

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Adoption de l'article.

Article 5 ter (nouveau). – Adoption

Article 6

Amendements identiques n^os I-21 de la commission et I-181 de M. Thierry Foucaud. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements supprimant l'article.

Amendement n° I-258 de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-259 de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 6

Amendement n° I-106 de M. Philippe Marini. – Non soutenu.

Amendement n° I-182 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Article 6 bis (nouveau)

Amendement n° I-22 de la commission et sous-amendement n° I-388 rectifié de M. Philippe Dallier. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles 6 ter et 6 quater (nouveaux). – Adoption

Articles additionnels après l’article 6 quater

Amendement n° I-351 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Retrait.

Amendement n° I-183 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.

Amendement n° I-395 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour