Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaires :
M. Marc Daunis, Mme Catherine Procaccia.
2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
3. Modification de l'ordre du jour
4. Communication de délibérations du conseil régional de la Martinique
M. Serge Dassault, Mme la présidente.
7. Accueil et habitat des gens du voyage. – Suite de la discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels avant l'article 1er (suite)
Amendement n° 55 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, Jean-Yves Leconte, rapporteur de la commission des lois ; François Lamy, ministre délégué chargé de la ville ; Pierre Hérisson, auteur de la proposition de loi. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 9 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.
Amendement n° 49 de M. Jean-Pierre Michel. – M. Jean-Pierre Michel.
Amendement n° 50 rectifié de M. Jean-Pierre Michel. – M. Jean-Pierre Michel.
MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué ; Pierre Hérisson, Jean-Pierre Michel, Mmes Esther Benbassa, Nathalie Goulet, MM. André Reichardt, Jacques Mézard, Jean-Claude Carle, Éric Doligé, Mme Cécile Cukierman, M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. – Adoption de l’amendement n° 9 insérant un article additionnel, les amendements nos 49 et 50 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 28 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman, MM. le rapporteur, François Lamy, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 46 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué ; Pierre Hérisson. – Retrait.
Amendement n° 47 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué ; Jacques Mézard, Pierre Hérisson, Philippe Bas. – Retrait.
Amendement n° 48 de M. Jean-Pierre Michel. – M. Jean-Pierre Michel. – Retrait.
Amendement n° 30 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Amendement n° 51 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué ; Pierre Hérisson. – Retrait.
Amendement n° 36 de Mme Cécile Cukierman. – MM. Michel Le Scouarnec, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué ; Mmes Esther Benbassa, Gisèle Printz, MM. Pierre Hérisson, Philippe Bas, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Pierre Michel. – Retrait.
M. le président de la commission.
Amendement n° 37 de Mme Cécile Cukierman. – MM. Christian Favier, le rapporteur, François Lamy, ministre délégué ; Jean-Pierre Michel. – Retrait.
Amendement n° 38 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. – Retrait.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – M. Antoine Lefèvre.
MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet de l’amendement n° 10 rectifié ; adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 3 rectifié bis rétablissant l'article.
Articles additionnels après l'article 1er
Amendement n° 16 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Pierre Hérisson. – Rejet.
Amendement n° 14 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 15 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
Amendement n° 53 de M. Jean-Pierre Michel. – M. Jean-Pierre Michel.
MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet de l’amendement n° 15 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 53.
Amendement n° 54 rectifié de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Claude Requier, Pierre Hérisson, Philippe Dallier. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 56 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Pierre Hérisson, André Reichardt. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 18 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa.
Amendement n° 32 de Mme Cécile Cukierman. – M. Christian Favier.
MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Mme Nathalie Goulet, MM. André Reichardt, Pierre Hérisson. – Rejet des amendements nos 18 et 32.
Amendement n° 39 de Mme Cécile Cukierman. – M. Christian Favier. – Retrait.
Amendement n° 19 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Jean-Pierre Michel. – Retrait.
Amendement n° 20 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Jean-Pierre Michel. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Catherine Troendlé. – M. Antoine Lefèvre.
Amendement n° 58 de M. Jean-Pierre Michel. – M. Jean-Pierre Michel.
Amendement n° 29 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.
Amendement n° 57 de M. Jean-Pierre Michel. – M. Jean-Pierre Michel.
MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
8. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
MM. le président, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.