M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
texte de la proposition de résolution
Le Sénat,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu les articles 1er à 6 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution,
Conscient que l’Union Européenne ne se fera pas sans l’adhésion des peuples qui la composent, celle-ci supposant une meilleure connaissance mutuelle,
Considérant qu’une chaîne de radio spécialement dédiée à cet effet peut y contribuer efficacement,
Propose au Gouvernement la création de RFE : « Radio France Europe », radio publique, destinée à faire mieux connaître à nos concitoyens la vie quotidienne : politique, économique, sociale, sportive, festive, culturelle de chacun de nos vingt-six partenaires de l’Union Européenne ;
Émet le vœu qu’une telle initiative soit reprise de façon identique par un maximum de nos partenaires, chez eux, dans leur propre langue ;
Souhaite enfin qu’une subvention de 50 % de l’Union Européenne dédiée au financement de telles radios soit prévue pour faciliter leur création.
M. le président. Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote.
Je mets aux voix la proposition de résolution.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 16 :
| Nombre de votants | 344 |
| Nombre de suffrages exprimés | 343 |
| Pour l’adoption | 193 |
| Contre | 150 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. André Gattolin applaudit également)
16
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 10 octobre 2013 :
De neuf heures à treize heures :
1. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d’entreprises (n° 679, 2011-2012) ;
Rapport de Mme Catherine Procaccia, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 14, 2013-2014) ;
Texte de la commission (n° 15, 2013-2014).
De quinze heures à quinze heures quarante-cinq :
2 Questions cribles thématiques sur la situation des universités françaises à l’heure de la rentrée 2013
De seize heures à vingt heures :
3. Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (n° 814, 2012-2013) ;
Rapport de M. Jean Germain, fait au nom de la commission des finances (n° 3, 2013-2014) ;
Texte de la commission (n° 4, 2013-2014).
4. Proposition de résolution tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 752, 2012-2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures vingt.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART