Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Hubert Falco.
2. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 12 (précédemment réservé) (suite)
Amendement n° 244 rectifié bis de M. Jean-Pierre Caffet. – MM. Jean-Pierre Caffet, René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois ; Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; MM. Roger Karoutchi, Philippe Dallier, Vincent Capo-Canellas, Hervé Marseille, Christian Favier, Mme Isabelle Debré, MM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Christian Cambon. – Rejet.
Amendement n° 245 rectifié ter de M. Jean-Pierre Caffet. – MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Roger Karoutchi, Jean-Jacques Hyest, Philippe Dallier, Edmond Hervé, Louis Nègre, Vincent Capo-Canellas. – Retrait.
Amendement n° 419 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Philippe Dallier. – Adoption.
Amendement n° 196 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Edmond Hervé, Mme Sophie Primas, MM. Roger Karoutchi, Christian Cambon, Edmond Hervé.
Suspension et reprise de la séance
MM. Philippe Dallier, le rapporteur. – Rectification de l’amendement n° 196 rectifié.
MM. Christian Favier, Louis Nègre, Hervé Marseille, Mme Isabelle Debré. – Adoption de l’amendement n° 196 rectifié bis.
Amendement n° 4 rectifié de M. Christian Cambon. – MM. Christian Cambon, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Yves Chastan, Louis Nègre, Jacques Gautier, Christian Favier. – Adoption.
Amendement n° 504 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Pierre-Yves Collombat, Vincent Delahaye, Louis Nègre. – Rejet.
Amendement n° 425 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, Claude Dilain, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Amendement n° 117 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 247 rectifié bis de M. Jean-Pierre Caffet. – M. Jean-Pierre Caffet.
M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Vincent Capo-Canellas, Jean-Pierre Caffet. – Rectification de l’amendement n° 247 rectifié bis.
MM. Jean-Jacques Hyest, Roger Karoutchi, le rapporteur, Jean-Pierre Caffet, Vincent Capo-Canellas. – Retrait des amendements nos 247 rectifié ter et 117 rectifié.
Amendement n° 45 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – MM. Roger Karoutchi, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Amendement n° 248 rectifié bis de M. Jean-Pierre Caffet. – MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 125 rectifié ter de M. Vincent Capo-Canellas et 541 rectifié quater de M. Jean-Vincent Placé. – M. Vincent Capo-Canellas, Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 254 rectifié bis de M. Jean-Pierre Caffet. – M. Jean-Pierre Caffet.
M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Edmond Hervé. – Adoption des amendements nos 125 rectifié ter et 541 rectifié quater, l'amendement n° 254 rectifié bis devenant sans objet.
Amendement n° 426 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Claude Dilain, rapporteur pour avis ; M. Philippe Dallier, Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 197 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 594 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Amendement n° 198 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.
Amendement n° 629 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Amendement n° 424 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 199 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Amendement n° 200 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier. – Retrait.
Amendement n° 93 rectifié bis de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Claude Dilain, rapporteur pour avis ; Roger Karoutchi, Jean-Jacques Hyest. – Rejet.
Amendement n° 542 rectifié bis de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Amendement n° 420 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman.
Amendements nos 519 rectifié et 537 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 250 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet. – M. Jean-Pierre Caffet.
Amendement n° 201 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.
Amendement n° 249 rectifié de M. Jean-Pierre Caffet. – M. Jean-Pierre Caffet. – Retrait.
Amendement n° 427 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier.
M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet des amendements nos 420, 519 rectifié et 537 rectifié.
MM. le rapporteur, le président de la commission, Vincent Eblé, Roger Karoutchi, Jean-Pierre Caffet, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Christian Favier, Mlle Sophie Joissains, M. Philippe Dallier. – Rejet de l’amendement n° 250 rectifié.
M. Philippe Dallier, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Roger Karoutchi, Jean-Jacques Hyest. – Adoption de l’amendement n° 201 rectifié, l'amendement n° 427 devenant sans objet.
Amendement n° 421 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman.
Amendement n° 113 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 238 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.
Amendement n° 428 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier.
Amendement n° 563 rectifié de M. Philippe Kaltenbach. – M. Jean-Pierre Caffet
Amendement n° 114 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 115 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 122 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 202 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.
Amendement n° 595 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 120 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 614 de M. Hervé Marseille. – M. Hervé Marseille.
Amendement n° 252 rectifié bis de M. Jean-Pierre Caffet. – M. Jean-Pierre Caffet.
Amendement n° 520 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 203 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.
Amendement n° 204 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.
Amendements identiques nos 124 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas et 540 rectifié bis de M. Jean-Vincent Placé. – M. Vincent Capo-Canellas, Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 205 rectifié de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.
Amendement n° 562 de M. Philippe Kaltenbach. – M. Vincent Eblé.
Amendements identiques nos 43 rectifié bis de M. Roger Karoutchi et 145 rectifié de M. Hervé Marseille. – MM. Roger Karoutchi, Hervé Marseille. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 518 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 164 rectifié de M. Hervé Marseille. – M. Hervé Marseille.
Amendement n° 182 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 237 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet des amendements nos 421 et 113 rectifié.
M. Philippe Dallier. – Retrait de l’amendement n° 238 rectifié.
M. Christian Favier. – Retrait de l’amendement n° 428 ; adoption de l’amendement n° 563 rectifié, l'amendement n° 114 rectifié bis devenant sans objet ; rejet de l’amendement n° 115 rectifié ; adoption de l’amendement n° 122 rectifié.
M. Philippe Dallier. – Adoption des amendements nos 202 rectifié bis et 595.
M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait de l’amendement n° 120 rectifié ; rejet de l’amendement n° 614.
MM. Claude Dilain, Roger Karoutchi. – Adoption de l’amendement n° 252 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 520 rectifié ; adoption des amendements nos 203 rectifié et 204 rectifié, les amendements nos 124 rectifié, 540 rectifié bis et 205 rectifié devenant sans objet ; rejet de l’amendement n° 562 ; retrait de l’amendement n° 518 rectifié.
M. Roger Karoutchi. – Retrait de l’amendement n° 164 rectifié.
M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait de l’amendement n° 182 rectifié ; rejet de l’amendement n° 237 rectifié.
Amendement n° 241 rectifié de M. Vincent Eblé. – MM. Vincent Eblé, le rapporteur, Mmes Marylise Lebranchu, ministre ; Sophie Primas, M. Jean-Jacques Hyest. – Rejet.
Amendement n° 206 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Amendement n° 423 de M. Christian Favier. – Retrait.
Amendement n° 207 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Christian Favier, Mme Hélène Lipietz, MM. Roger Karoutchi, Philippe Kaltenbach, Hervé Marseille, Jean-Pierre Caffet, Vincent Eblé, Vincent Capo-Canellas, le président de la commission. – Rejet.
Mme la présidente.
Amendement n° 596 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 422 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman.
Amendement n° 615 de M. Hervé Marseille. – M. Hervé Marseille.
Amendement n° 545 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 121 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendements identiques nos 123 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas et 539 rectifié ter de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Vincent Capo-Canellas, André Gattolin.
Amendements identiques nos 126 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas et 543 rectifié bis de M. Jean-Vincent Placé. – MM. Vincent Capo-Canellas, André Gattolin.
Amendement n° 119 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendements identiques nos 42 rectifié bis de M. Roger Karoutchi et 150 rectifié ter de M. Hervé Marseille. – MM. Jacques Gautier, Hervé Marseille.
Amendement n° 118 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption de l’amendement n° 596 ; rejet des amendements nos 422, 615 et 545 rectifié.
M. Vincent Capo-Canellas. – Rejet de l’amendement n° 121 rectifié ; adoption des amendements nos 123 rectifié bis et 539 rectifié ter ; retrait des amendements nos 126 rectifié et 543 rectifié bis.
MM. Philippe Dallier, Vincent Capo-Canellas, Hervé Marseille. – Adoption de l’amendement n° 119 rectifié ; rejet des amendements nos 42 rectifié bis, 150 rectifié ter et 118 rectifié.
Amendement n° 597 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Amendement n° 143 rectifié de M. Hervé Marseille. – MM. Hervé Marseille, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 144 rectifié de M. Hervé Marseille. – Retrait.
Mme Sophie Primas, MM. Jean-Pierre Caffet, Philippe Dallier, Christian Favier, Pierre-Yves Collombat, Mme Hélène Lipietz, MM. Roger Karoutchi, Vincent Capo-Canellas, Louis Nègre, Jean-Jacques Hyest.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Mme Marylise Lebranchu, ministre.
Article 12 bis (supprimé) (précédemment réservé)
Article 12 ter (précédemment réservé)
Amendement n° 47 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 208 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article 13 A (précédemment réservé)
Amendement n° 598 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Claude Dilain, rapporteur pour avis ; Edmond Hervé. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 13 (précédemment réservé)
Amendement n° 429 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, Claude Dilain, rapporteur pour avis ; Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Amendement n° 430 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, Claude Dilain, rapporteur pour avis ; Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.
Amendement n° 599 de la commission. – MM. le rapporteur, Claude Dilain, rapporteur pour avis ; Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption.
Amendement n° 521 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. Claude Dilain, rapporteur pour avis ; Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.
Amendement n° 209 rectifié de M. Philippe Dallier. – Retrait.
Amendement n° 522 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. Claude Dilain, rapporteur pour avis ; Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.
Amendement n° 559 de M. Philippe Kaltenbach. – MM. Philippe Kaltenbach, Claude Dilain, rapporteur pour avis ; Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.
Amendement n° 561 de M. Philippe Kaltenbach. – MM. Philippe Kaltenbach, Claude Dilain, rapporteur pour avis ; Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Retrait.
M. Hervé Marseille.
Adoption de l'article modifié.
Article 13 bis (précédemment réservé)
Mme Sophie Primas.
3. Commissions mixtes paritaires
5. Communication du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
6. Modification de l'ordre du jour
Mme la présidente ; MM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Pierre-Yves Collombat.
7. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles. – Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 13 bis (précédemment réservé) (suite)
M. Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ;
Amendements identiques nos 44 rectifié bis de M. Roger Karoutchi et 146 rectifié de M. Hervé Marseille. – MM. Roger Karoutchi, Hervé Marseille, René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; M. Jean-Jacques Hyest, Mme Sophie Primas, MM. Alain Richard, Mme Hélène Lipietz, M. Pierre-Yves Collombat.
Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Claude Dilain, rapporteur pour avis. – Rejet, par scrutin public, des amendements identiques nos 44 rectifié bis et 146 rectifié.
Amendements identiques nos 91 rectifié bis de Mme Sophie Primas et 154 rectifié de M. Hervé Marseille. – Mme Sophie Primas, M. Hervé Marseille.
Amendement n° 92 rectifié bis de Mme Sophie Primas.
Amendement n° 155 rectifié de M. Hervé Marseille.
Amendement n° 157 rectifié de M. Hervé Marseille. – M. Hervé Marseille.
Amendements identiques nos 90 rectifié bis de Mme Sophie Primas et 153 rectifié de M. Hervé Marseille.
Amendement n° 94 rectifié bis de Mme Sophie Primas.
Amendements identiques nos 152 rectifié bis de M. Hervé Marseille et 186 rectifié de M. Roger Karoutchi. – MM. Hervé Marseille, Roger Karoutchi.
Amendement n° 97 de M. Claude Dilain. – M. Claude Dilain.
Amendement n° 158 rectifié de M. Hervé Marseille.
M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Jean-Jacques Hyest, Alain Richard, Mme Sophie Primas, M. Hervé Marseille. – Rejet des amendements nos 91 rectifié bis, 154 rectifié, 92 rectifié bis, 155 rectifié, 157 rectifié, 90 rectifié bis, 153 rectifié, 94 rectifié bis, 152 rectifié bis et 186 rectifié ; adoption de l’amendement n° 97 ; rejet de l’amendement n° 158 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 14 (précédemment réservé). – Adoption
Article additionnel après l'article 15 (précédemment réservé)
Amendements identiques nos 66 rectifié quater de M. Louis Nègre et 332 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Louis Nègre, Roland Ries, Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable ; Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Article 17 (précédemment réservé)
Amendements identiques nos 67 rectifié quater de M. Louis Nègre et 333 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Louis Nègre, Roland Ries, Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis ; Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. le rapporteur, Jean-Jacques Hyest. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 227 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis ; Mmes Marylise Lebranchu, ministre ; Sophie Primas, MM. Louis Nègre, M. Christian Favier. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 18 bis (précédemment réservé) (supprimé)
Amendement n° 523 rectifié de M. André Gattolin. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 564 de M. Philippe Kaltenbach. – M. Philippe Kaltenbach.
M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. Jacques Gautier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet de l’amendement n° 523 rectifié.
M. Philippe Kaltenbach, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rectification de l’amendement n° 564.
M. le rapporteur, Hervé Marseille, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Gautier. – Adoption de l'amendement n° 564 rectifié rétablissant l'article.
Amendement n° 449 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. Pierre-Yves Collombat, Louis Nègre. – Rejet.
Amendement n° 383 de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 366 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 215 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre.
Amendement n° 450 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier.
M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre ; MM. François Marc, Jean-Jacques Hyest. – Rejet des amendements nos 383, 366 rectifié, 215 et 450.
Amendement n° 345 de M. Michel Delebarre. – MM. Roland Ries, le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet.
Amendement n° 451 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier.
Amendement n° 505 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 346 de M. Michel Delebarre. – M. Roland Ries.
Amendement n° 34 de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.
Amendement n° 216 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre.
Amendement n° 335 rectifié bis de M. Roland Ries. – M. Roland Ries.
Amendement n° 452 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier.
Amendement n° 89 de M. Jean-Claude Gaudin. – M. Jean-Jacques Hyest.
Amendement n° 257 rectifié de M. Louis Nègre. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 453 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier.
Amendement n° 454 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier.
Amendement n° 529 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 455 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier.
Amendement n° 546 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 217 du Gouvernement. – Mme Marylise Lebranchu, ministre.
M. le rapporteur, Mme Marylise Lebranchu, ministre. – Rejet des amendements nos 451, 505 rectifié et 346 ; adoption de l’amendement n° 34 ; rejet de l’amendement n° 216 ; retrait de l’amendement n° 335 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 452 ; adoption de l’amendement n° 89.
Mme Sophie Primas. – Rejet des amendements nos 257 rectifié, 453, 454, 529 rectifié, 455 et 546 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 217.
Renvoi de la suite de la discussion.