Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
M. Jean Desessard, Mme Marie-Noëlle Lienemann.
2. Décision du Conseil constitutionnel
3. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
4. Démission de membres de commissions et candidatures
départementalisation de la caisse d'allocations familiales du nord
Question n° 258 de Mme Valérie Létard. – Mmes Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; Valérie Létard.
fonctionnement des caisses d'allocations familiales
Question n° 358 de M. Philippe Madrelle. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Philippe Madrelle.
intégration des lauréats de l'examen de rédacteur territorial
Question n° 365 de M. Jean-Marc Todeschini. – Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; M. Jean-Marc Todeschini.
avenir des librairies indépendantes
Question n° 150 de M. Michel Teston. – Mmes Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; M. Michel Teston.
soumission des gestionnaires de logements-foyers à la tva
Question n° 383 de Mme Mireille Schurch. – Mmes Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; Mireille Schurch.
permis de recherche d'hydrocarbures dit « permis de brive »
Question n° 407 de M. Jean-Claude Requier. – Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Jean-Claude Requier.
Question n° 309 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Yannick Vaugrenard.
Question n° 350 de Mme Maryvonne Blondin. – Mmes Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; Maryvonne Blondin.
lutte et programme olympique pour 2020
Question n° 387 de M. Alain Néri. – Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; M. Alain Néri.
Question n° 248 de Mme Nathalie Goulet. – Mmes Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; Nathalie Goulet.
entretien des autoroutes franciliennes
Question n° 377 de M. Philippe Dallier. – Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; M. Philippe Dallier.
coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers
Question n° 243 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; Joëlle Garriaud-Maylam.
hauteur du gué du mont-saint-michel
Question n° 173 de M. Philippe Bas. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Philippe Bas.
Question n° 385 de M. Hervé Maurey. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Hervé Maurey.
fermeture d'une section professionnelle au lycée de masevaux
Question n° 404 de Mme Catherine Troendle. – M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Mme Catherine Troendle.
Question n° 425 de M. André Reichardt. – MM. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; André Reichardt.
redevance pour prélèvement d'eau
Question n° 204 de M. Bernard Piras. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; M. Bernard Piras.
cohérence du tri et de la collecte des ordures ménagères
Question n° 337 de M. Jean Boyer. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; M. Jean Boyer.
Question n° 342 de M. Gilbert Roger. – Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique ; M. Gilbert Roger.
6. Nomination de membres de commissions
Suspension et reprise de la séance
7. Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : MM. Victorin Lurel, ministre des outre-mer ; Michel Vergoz, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme Annie David, MM. Joël Guerriau, Jean-Claude Requier, Mme Aline Archimbaud, MM. Alain Milon, Thani Mohamed Soilihi, Félix Desplan, Maurice Antiste, Serge Larcher, Jacques Cornano.
MM. le rapporteur, Victorin Lurel, ministre.
Clôture de la discussion générale.
MM. Jacques Cornano, Jean-Étienne Antoinette, Joël Guerriau.
Adoption de l'article.
MM. Jacques Cornano, Serge Larcher.
PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume
M. Victorin Lurel, ministre.
Adoption de l'article.
M. Jacques Cornano.
Adoption de l'article.
Adoption définitive de l’ensemble de la proposition de loi.
M. Victorin Lurel, ministre.
8. Zone dite des cinquante pas géométriques. – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : M. Serge Larcher, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires économiques.
9. Souhaits de bienvenue à M. Nikom Wairatpanij, président du Sénat thaïlandais
10. Zone dite des cinquante pas géométriques. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale (suite) : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.
MM. Gérard Le Cam, Joël Guerriau, Jean-Claude Requier, Joël Labbé, Michel Magras, Maurice Antiste, Jacques Cornano.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – M. Victorin Lurel, ministre.
Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Claude Lenoir. – M. Jean-Claude Lenoir.
MM. Serge Larcher, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; Jean-Claude Lenoir, Thani Mohamed Soilihi. – Retrait de l’amendement no 1 rectifié ; adoption de l’amendement no 2.
Adoption de l'article modifié.
M. le président.
Adoption de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Victorin Lurel, ministre.
Suspension et reprise de la séance
11. Communication du Conseil constitutionnel
12. Refondation de l’école de la République. – Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ; Mme Françoise Cartron, rapporteur de la commission de la culture.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
Mme Claire-Lise Campion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; M. Claude Haut, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture.
Demande de réserve de l’article 1er et du rapport annexé. – Mme la présidente de la commission, M. Vincent Peillon, ministre. – La réserve est ordonnée.
Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jean-Michel Baylet, Jacques Legendre, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Corinne Bouchoux, M. Jacques-Bernard Magner, Mmes Françoise Férat, Françoise Laborde, MM. André Gattolin, Jean-Claude Carle, Mme Maryvonne Blondin, M. Michel Le Scouarnec, Mmes Colette Mélot, Danielle Michel.
Renvoi de la suite de la discussion.
13. Ordre du jour