Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires :
M. Jean Boyer, Mme Marie-Noëlle Lienemann.
M. David Assouline.
MM. Dominique de Legge, le président.
3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. – Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels avant l’article 1er (suite)
Amendements nos 4 rectifié bis de M. Patrice Gélard, 6 de M. Christian Cointat, 169 rectifié ter de M. François Zocchetto, 192 rectifié de M. Charles Revet et 22 rectifié ter de M. Patrice Gélard (suite). – M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille ; Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Patrice Gélard, Bernard Fournier, Mme Colette Mélot, MM. Henri de Raincourt, Jean-Pierre Chauveau, Mmes Caroline Cayeux, Marie-Hélène Des Esgaulx, Isabelle Debré, MM. Jean-Claude Carle, André Reichardt, Michel Magras, Christian Cambon, André Trillard, Mmes Hélène Masson-Maret, Esther Benbassa, MM. Jean-Pierre Raffarin, Roger Karoutchi, Roland du Luart, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Férat, MM. Michel Bécot, Alain Gournac, Philippe Bas, Alain Fouché, Philippe Marini, Vincent Delahaye, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Hugues Portelli, Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 4 rectifié bis.
MM. Christian Cointat, le rapporteur. – Rejet, par deux scrutins publics, des amendements nos 6 et 169 rectifié ter.
M. Charles Revet, Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux ; Isabelle Debré. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 192 rectifié ter, l’amendement n° 22 rectifié ter étant devenu sans objet.
Amendement n° 259 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, Jean-Claude Gaudin, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet par scrutin public.
MM. Hugues Portelli, le président.
Articles additionnels avant l'article 1er (suite)
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Patrice Gélard. – MM. Patrice Gélard, le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean-Jacques Hyest, Bruno Retailleau. – Rejet par scrutin public.
M. Roland Courteau, Mme Sophie Primas, MM. Dominique de Legge, Bruno Retailleau, Michel Magras, Alain Gournac, Mme Caroline Cayeux, MM. Christian Cambon, Michel Bécot, Charles Revet, Michel Vergoz, Pierre Laurent, André Reichardt.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle
MM. Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jean-Pierre Chauveau, Mmes Marie-Annick Duchêne, Marie-Thérèse Bruguière, M. Ambroise Dupont, Mme Fabienne Keller, MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Jean-Marie Bockel, Jean-Claude Lenoir, Bruno Sido, Yann Gaillard, Gérard Larcher, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée.
Amendements identiques nos 5 rectifié bis de M. Patrice Gélard et 170 rectifié ter de M. François Zocchetto. – M. Patrice Gélard, Mme Françoise Férat, M. le rapporteur, Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Jean-Jacques Hyest, François Trucy, Dominique de Legge, Mme Élisabeth Lamure, MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau, André Trillard, Christophe Béchu, Pierre Bordier.
Renvoi de la suite de la discussion.
4. Communication du Conseil constitutionnel