Sommaire
Présidence de M. Jean-Léonce Dupont
Secrétaires :
Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Marie-Noëlle Lienemann.
MM. Jean-Claude Lenoir, le président.
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi modifié
Mme Évelyne Didier.
Amendements identiques nos 10 de M. Roland Ries et 43 rectifié de M. Francis Grignon. – MM. Roland Ries, Francis Grignon, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 61 de M. Jean Bizet. – M. Jean Bizet.
Amendement n° 86 rectifié de M. Stéphane Mazars. – M. Jean-Claude Requier.
MM. Roland Ries, rapporteur de la commission du développement durable ; Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Rejet des amendements nos 61 et 86 rectifié.
Amendements identiques nos 62 rectifié de M. Jean Bizet et 88 rectifié de M. Stéphane Mazars. – MM. Jean Bizet, Jean-Claude Requier, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 64 rectifié ter de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 63 rectifié ter de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 65 de M. Jean Bizet. – M. Jean Bizet.
Amendement n° 87 rectifié de M. Stéphane Mazars. – M. Jean-Claude Requier.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Rejet de l’amendement no 65 ; retrait de l’amendement no 87 rectifié.
Amendement n° 49 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Gérard Cornu. – Rejet.
Amendement n° 76 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Ronan Dantec, Vincent Capo-Canellas. – Rejet.
Amendement n° 66 de M. Jean Bizet. – M. Jean Bizet. – Retrait.
Amendement n° 67 de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur pour avis de la commission des finances ; M. Gérard Cornu. – Rejet.
Amendement n° 74 de M. Dominique de Legge. – MM. Dominique de Legge, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Mme Odette Herviaux. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié de M. Roland Ries. – M. Roland Ries.
Amendement n° 51 rectifié bis de M. Henri Tandonnet. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 68 rectifié de M. Jean Bizet. – M. Jean Bizet.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Adoption de l’amendement no 9 rectifié, les amendements nos 51 rectifié bis et 68 rectifié devenant sans objet.
Mme le rapporteur pour avis, M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Mme Évelyne Didier, MM. Vincent Capo-Canellas, Jean Bizet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 7
Amendement n° 12 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 38 de M. Marcel-Pierre Cléach. – M. Jean Bizet.
Amendement n° 54 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 73 rectifié de M. Jean Bizet. – M. Jean Bizet.
Amendement n° 80 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Vincent Capo-Canellas. – Rejet des amendements nos 38, 54 rectifié, 73 rectifié et 80 rectifié.
Amendement n° 48 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. René-Paul Savary, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Bruno Sido, Gérard Cornu, Jean-Paul Emorine, Mme le rapporteur pour avis, MM. Gérard Roche, Francis Grignon. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 50 de M. René Beaumont. – MM. Jean Bizet, le rapporteur. – Retrait.
Amendement n° 69 rectifié de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 71 de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Gérard Cornu. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 98 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; le rapporteur, Gérard Cornu. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 15 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Gérard Cornu. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 16 de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
MM. Robert Navarro, Frédéric Cuvillier, ministre délégué.
Amendement n° 17 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 15
Amendement n° 78 de M. Jean-Luc Fichet. – M. Jean-Luc Fichet. – Retrait.
Article additionnel après l'article 17
Amendement n° 72 de M. Jean Bizet. – MM. Jean Bizet, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Retrait.
Amendements nos 20 rectifié, 21 et 22 rectifié de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Ronan Dantec. – Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 21
Amendement n° 97 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 24, 25 et 23 de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Mme Isabelle Pasquet, MM. Robert Navarro, Frédéric Cuvillier, ministre délégué.
Amendement n° 36 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Adoption.
Amendement nos 101, 100 et 99 rectifié du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; le rapporteur, Vincent Capo-Canellas. – Adoption des trois amendements.
Mmes Isabelle Pasquet, Samia Ghali, MM. Robert Navarro, Frédéric Cuvillier, ministre délégué.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 26 de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.
Amendements nos 27 à 30 rectifié, 31, 32 et 77 de M. Roland Ries. – MM. Roland Ries, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Adoption des sept amendements.
Adoption de l'article modifié.
M. Jean Bizet, Mme Odette Herviaux, MM. Jean-Jacques Filleul, Michel Teston, Ronan Dantec, Vincent Capo-Canellas, Francis Grignon, Alain Bertrand, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Mireille Schurch.
Adoption du projet de loi.
MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Raymond Vall, président de la commission du développement durable.
5. Éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers. – Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : MM. Gérard Miquel, auteur de la proposition de loi ; Alain Houpert, rapporteur de la commission du développement durable ; Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
MM. Jean-Claude Requier, Ronan Dantec, Jean-Jacques Filleul, Mme Évelyne Didier, M. Yves Détraigne, Mme Esther Sittler.
Mme Delphine Batho, ministre.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Mme le ministre, M. le rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
6. Communication du Conseil constitutionnel
7. Création du contrat de génération. – Adoption des conclusions du rapport d’une commission mixte paritaire
Discussion générale : Mme Christiane Demontès, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
MM. Jean Desessard, Dominique Watrin, Hervé Marseille, Mme Françoise Laborde, M. Ronan Kerdraon.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Mme Isabelle Debré.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.