Sommaire
Présidence de M. Thierry Foucaud
Secrétaire :
M. Marc Daunis.
2. Logement. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Amendement n° 115 de la commission. – M. Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. – Adoption.
Amendement n° 52 rectifié de Mme Valérie Létard. – MM. Daniel Dubois, le rapporteur, Mme la ministre, M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. – Retrait.
Amendement n° 16 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. le président de la commission. – Rejet.
Amendement n° 34 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. le président de la commission, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 51 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 163 de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 36 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.
Amendement n° 37 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. le président de la commission. – Rejet.
Amendement n° 181 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 58 rectifié de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, le rapporteur, Mme la ministre, MM. le président de la commission, Claude Dilain. – Rejet.
Amendement n° 25 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.
Amendement n° 49 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard.
Amendement n° 84 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.
Amendement n° 116 de la commission. – M. le rapporteur. – Demande de priorité.
Mmes la ministre, Valérie Létard, MM. Pierre Jarlier, le rapporteur. – Adoption, après une demande de priorité, de l’amendement no 116, les amendements nos 49 rectifié et 84 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 164 de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mmes la ministre, Nathalie Goulet, Mireille Schurch. – Adoption.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Amendement n° 85 de M. Pierre Jarlier. – M. Pierre Jarlier.
Amendement n° 117 de la commission. – M. le rapporteur. – Demande de priorité.
Amendement n° 129 de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
Mme la ministre, MM. Pierre Jarlier, Claude Dilain, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Fouché, le rapporteur, Daniel Dubois. – Retrait de l’amendement no 85 ; adoption, après une demande de priorité, de l’amendement no 117, l’amendement no 129 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 2
Amendement n° 130 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Articles additionnels après l'article 3
Amendement n° 82 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Mmes la ministre, Nathalie Goulet, M. Pierre Jarlier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 83 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels avant l'article 4
Amendement n° 176 de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet par scrutin public.
Mme Catherine Troendle.
Articles additionnels avant l'article 4 (suite)
Amendement n° 55 rectifié de M. Christian Cambon. – MM. Christian Cambon, le rapporteur, Mmes la ministre, Nathalie Goulet, Catherine Procaccia, Jacqueline Gourault, M. Christian Favier, Mme Évelyne Didier, MM. Gérard Miquel, Pierre Jarlier, Joël Guerriau, Ladislas Poniatowski, Daniel Dubois, Jean Germain, Mme Dominique Gillot, M. le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. Pierre Jarlier, Joël Guerriau, Vincent Capo-Canellas, Serge Dassault, Jean-Marc Todeschini, Philippe Dallier, Mme Valérie Létard.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.
Amendement n° 72 rectifié de M. Joël Guerriau. – M. Joël Guerriau.
Amendements identiques nos 60 rectifié de M. Daniel Dubois et 97 de M. André Reichardt. – MM. Daniel Dubois, André Reichardt.
Amendement n° 17 de Mme Mireille Schurch. – M. Christian Favier.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.
Amendement n° 98 rectifié de M. André Reichardt. – M. André Reichardt.
Amendement n° 148 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec.
Amendements identiques nos 18 de Mme Mireille Schurch, 81 de M. Joël Labbé, 118 de la commission et 141 du Gouvernement. – Mme Mireille Schurch, MM. Joël Labbé, le rapporteur, Mme la ministre.
Amendement n° 165 de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier.
Amendement n° 48 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard.
Amendement n° 38 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard.
M. le rapporteur, Mme la ministre, M. André Reichardt, Mmes Catherine Procaccia, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, MM. Claude Dilain, Christian Cambon, Daniel Dubois, Joël Guerriau, François Rebsamen, Ronan Dantec, Martial Bourquin, Philippe Dallier, Mme Valérie Létard, M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait de l’amendement no 7 rectifié ; rejet des amendements nos 72 rectifié, 60 rectifié, 97 et 17.
Mme Catherine Procaccia. – Rejet des amendements nos 8 rectifié et 98 rectifié.
M. Ronan Dantec. – Retrait de l’amendement no 148.
M. Joël Guerriau. – Adoption des amendements identiques nos 18, 81, 118 et 141.
MM. Philippe Dallier, le président de la commission, Mme la ministre. – Rectification de l’amendement no 165 ; rejet des amendements nos 165 rectifié, 48 rectifié et 38 rectifié.
Amendement n° 39 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. le président de la commission, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 131 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le président de la commission, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 110 de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendements identiques nos 3 rectifié de M. Gérard César, 40 rectifié de Mme Valérie Létard, 100 de M. Joël Labbé et 119 de la commission. – Mmes Élisabeth Lamure, Valérie Létard, MM. Joël Labbé, le président de la commission, Mme la ministre. – Adoption des quatre amendements.
Amendement n° 4 rectifié de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Bariza Khiari
3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
4. Logement. – Suite de la discussion d’un projet de loi en procédure accélérée
Amendement n° 73 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 59 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.
Amendement n° 71 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. François-Noël Buffet. – M. Christian Cambon.
M. Claude Bérit-Débat, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ; MM. Daniel Dubois, Philippe Dallier, Mme Élisabeth Lamure, MM. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; Christian Cambon, André Reichardt, Claude Dilain. – Rejet des amendements nos 73 rectifié, 59 rectifié bis, 71 rectifié bis et 6 rectifié bis.
Amendement n° 5 rectifié de M. Gérard César. – Mme Élisabeth Lamure, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 124 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.
Amendement n° 75 de M. Michel Fontaine. – MM. Michel Fontaine, le rapporteur, Mme la ministre, M. le président de la commission. – Rejet.
MM. Daniel Dubois, Alain Néri, Claude Dilain, Philippe Dallier, Joël Labbé, Mme Mireille Schurch, M. Pierre-Yves Collombat.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4
Amendements identiques nos 111 de M. Joël Labbé, 142 de Mme Valérie Létard et 179 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Mmes Marie-Christine Blandin, Valérie Létard, MM. Claude Dilain, le rapporteur, Mmes la ministre, Nathalie Goulet, MM. Dominique Watrin, Philippe Dallier, Jean-Claude Requier. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.
Mise au point au sujet d’un vote
M. Daniel Dubois, Mme la présidente.
Article additionnel après l'article 4 (suite)
Amendement n° 74 de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 96 rectifié de M. Serge Dassault. – MM. Serge Dassault, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° 144 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Claude Dilain.
Amendements identiques nos 109 rectifié bis de M. Joël Labbé et 145 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – MM. Joël Labbé, Claude Dilain.
M. le rapporteur, Mme la ministre, M. le rapporteur, le président de la commission. – Réserve du vote sur les amendements nos 144 rectifié, 109 rectifié bis et 145 rectifié.
Amendement n° 120 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 5
Amendement n° 19 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendements identiques nos 50 rectifié bis de Mme Valérie Létard et 95 de M. François-Noël Buffet. – M. Daniel Dubois, Mme Élisabeth Lamure.
Amendement n° 140 de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.
Amendement n° 93 rectifié de M. Pierre Jarlier. – M. Daniel Dubois.
M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Pierre-Yves Collombat, le président de la commission, Philippe Dallier, Daniel Dubois, Mmes Valérie Létard, Mireille Schurch. – Retrait des amendements nos 19 et 140 ; rejet des amendements nos 50 rectifié bis, 95 et 93 rectifié.
Articles additionnels après l'article 4 (suite)
Amendements nos 144 rectifié, 109 rectifié bis et 145 rectifié (vote précédemment réservé) ; amendement no 185 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Philippe Dallier, Claude Dilain. – Retrait des amendements nos 144 rectifié, 109 rectifié bis et 145 rectifié ; adoption de l'amendement no 185 insérant un article additionnel.
Amendement n° 113 rectifié de M. André Reichardt. – MM. André Reichardt, le rapporteur, Mmes la ministre, Nathalie Goulet, M. Philippe Dallier. – Rejet.
Amendement n° 61 rectifié de M. Daniel Dubois. – M. Daniel Dubois. – Retrait.
Amendement n° 20 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch. – Retrait.
Amendement n° 41 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Valérie Létard, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. le président de la commission. – Vote réservé.
Amendement n° 11 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Philippe Dallier, François Rebsamen. – Retrait.
Amendement n° 41 rectifié (vote précédemment réservé) de Mme Valérie Létard. – Mme la ministre. – Adoption.
Amendement n° 168 de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier. – Retrait.
Amendement n° 169 de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Amendements nos 166 et 167 de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 166 ; adoption de l’amendement no 167.
Amendement n° 170 rectifié de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.