Séance du 24 janvier 2012

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. Par lettre en date de ce jour, M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, demande la modification de l’ordre du jour des séances des mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2012, qui s’établit désormais comme suit :

Mercredi 25 janvier 2012

À 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique.

Jeudi 26 janvier 2012

À 9 heures 30 :

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité ;

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature ;

À 15 heures et le soir :

- Questions d’actualité au Gouvernement ;

- Suite du projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique ;

- Projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer.

M. le président. Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, et en application de l’article L. 4312-2 du code des transports, M. le Premier ministre, par lettre en date du 24 janvier 2012, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission du Sénat compétente en matière de transports sur le projet de nomination de M. Alain Gest à la présidence du conseil d’administration de Voies navigables de France.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Acte est donné de cette communication.

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le rapport relatif à l’audiodescription et au sous-titrage des programmes de télévision, établi en application de l’article 54 de la loi n° 2009-258 du 9 mars 2009 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Il est disponible au bureau de la distribution.

M. le président. La parole est à M. Didier Boulaud.

M. Didier Boulaud. Monsieur le président, hier, lors du vote de la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, j’ai été déclaré comme n’ayant pas participé au vote, alors que je souhaitais voter contre. Je vous prie de faire procéder à cette rectification.

M. le président. Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (projet n° 251, texte de la commission n° 263, rapport n° 262).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il me revient l’honneur de présenter le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

Ce projet de loi avait été annoncé par le Président de la République le 11 novembre dernier, dans le discours qu’il avait prononcé sous l’Arc de Triomphe.

Ce jour-là, le Président de la République rendait hommage à l’ensemble des morts pour la France tout en commémorant la fin de la Grande Guerre. Il s’engageait dans le même temps à pérenniser cette approche nouvelle des cérémonies du 11 novembre.

Aujourd’hui, sa parole est en passe d’être tenue, à la satisfaction des principales associations d’anciens combattants, des familles ou encore des militaires d’active.

Nous le devons aussi à votre mobilisation, mesdames, messieurs les sénateurs. Vous savez tous combien les questions de mémoire sont importantes pour la cohésion de notre société, je dirais même pour sa dignité. C’est pourquoi elles ne peuvent être cantonnées dans des clivages partisans. Votre implication soutenue démontre qu’elles jouent pleinement leur rôle fédérateur.

L’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale fut exemplaire. Il en a été de même ici lors du passage en commission : je vous en remercie vivement.

Cette évolution était nécessaire, et plus encore : notre devoir de citoyen, notre devoir républicain nous l’imposait. Elle vise donc à renforcer la symbolique du 11 novembre, désormais « jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, [où] il est rendu hommage à tous les morts pour la France ».

Cette évolution tient à deux raisons principales.

La première raison, c’est la disparition du dernier poilu en 2011 et l’approche du centenaire de la Grande Guerre. Pour que l’héritage historique de la Première Guerre mondiale soit préservé, pour que ses enseignements continuent de nous guider et de se transmettre, pour que le centenaire soit un grand moment d’unité nationale, il fallait une approche renouvelée des commémorations.

La seconde raison, c’est la nécessité d’honorer la quatrième génération du feu, qui n’a pas moins mérité de la Nation que les générations qui l’ont précédée. Les théâtres d’opérations se sont multipliés, exigeant de nos soldats un engagement plein et entier, au péril de leur vie. Depuis la fin de la guerre d’Algérie, ce sont plus de 600 militaires qui sont morts pour la France.

Les événements tragiques de vendredi nous l’ont rappelé douloureusement : le sacrifice de ces soldats mérite tout autant que celui de leurs aînés que l’on se souvienne, et qu’au souvenir soient associés respect et reconnaissance.

Or le calendrier républicain ne permettait pas jusqu’alors de rendre à la quatrième génération du feu l’hommage qui lui est dû. Il n’était cependant pas question de créer une journée commémorative spécifique : la commission Kaspi l’avait souligné, c’eût été fragmenter davantage notre mémoire collective, prendre le risque de la division et, finalement, de l’oubli.

L’esprit nouveau des commémorations du 11 novembre permet de pallier le manque tout en appelant à l’unité.

Associer l’ensemble des générations du feu, c’est en effet souligner les valeurs qu’elles ont en commun, ce sens de l’engagement qui va jusqu’au sacrifice ultime. C’est aussi rappeler que le combat pour la France, pour la liberté et la démocratie, est un combat qui traverse l’Histoire et ne sera jamais dépassé.

Nous l’avons vu ces derniers mois : en Libye et en Côte d’Ivoire, nos armées ont consacré leur professionnalisme, leur courage et leur réactivité au profit de l’aspiration des peuples à la liberté et à la démocratie. En Afghanistan, elles se mobilisent tout autant contre l’obscurantisme et pour la paix. Si les succès remportés, si les progrès réalisés font notre fierté, nous le devons à l’engagement d’hommes et de femmes qui acceptent de risquer leur vie pour une cause qui les dépasse.

Parce que leurs combats sont dignes de ceux de leurs aînés, la filiation entre les générations du feu sera désormais célébrée chaque 11 novembre. Ainsi, plus un mort pour la France, plus un sacrifice ne sera menacé par l’oubli parce qu’il ne peut être associé à une journée particulière de notre calendrier républicain.

Je rappelle que cette évolution ne remet absolument pas en cause les autres dates commémoratives : il n’est pas question d’en supprimer ou de les hiérarchiser. Le Président de la République en a pris l’engagement le 11 novembre dernier : les autres conflits – Seconde Guerre mondiale, Indochine, Corée, Algérie –, les autres événements marquants de l’histoire du XX^e siècle – l’appel du 18 juin, l’hommage aux harkis – conserveront leurs journées nationales.

De même, l’héritage historique de la Grande Guerre continuera d’être honoré le 11 novembre. Le texte est clair : le 11 novembre demeure le « jour anniversaire de l’armistice de 1918 ». Et puisqu’il prend la forme d’une loi autonome, il ne modifie en rien la loi de 1922 : celle-ci reste l’acte de reconnaissance et de mémoire des seuls soldats morts au cours de la Grande Guerre.

J’ajouterai que ce projet de loi renforce davantage encore la profondeur historique du 11 novembre. Soulignant son caractère fédérateur, la commission Kaspi estime que le 11 novembre « apparaît, dans le souvenir collectif des Français, comme la manifestation la plus emblématique d’hommage aux combattants morts pour la Patrie ».

La Grande Guerre fut en effet un moment d’unité nationale comme il en existe peu dans notre histoire : unité dans l’horreur, mais aussi unité dans la victoire. Elle est à l’image de l’unité qui doit prévaloir en matière de mémoire : unité entre les générations du feu et unité de la Nation dans l’hommage.

Aussi ce souvenir fondateur du XX^e siècle est-il à même de porter le renouveau de notre mémoire collective au XXI^e siècle. Il se prête à une symbolique renforcée, à une solennité accrue. Il invite à méditer le sens de notre histoire nationale, que l’on doit d’abord aux morts pour la France, civils et militaires.

Dans le même esprit, le Gouvernement a appuyé, lors de l’examen du texte en commission à l’Assemblée nationale, l’amendement visant à rendre obligatoire l’inscription des morts pour la France sur les monuments aux morts. Cet amendement constitue l’article 2 du texte qui vous est présenté.

Jusqu’à présent, l’inscription était laissée à la discrétion des maires. Tous les morts pour la France, sans exception, pourront désormais recevoir cet hommage de la Nation. C’est un symbole fort, me semble-t-il, que de graver ainsi leurs noms dans le marbre. Et c’est particulièrement important pour le deuil et la mémoire des familles.

Je rappelle également que le Gouvernement soutiendra la construction d’un monument dédié aux soldats morts en opérations extérieures. Ce projet, qui repose sur une coopération productive avec la Ville de Paris, vise lui aussi à pérenniser la reconnaissance de la Nation envers la quatrième génération du feu.

Mesdames, messieurs les sénateurs, « c’est l’honneur d’un grand peuple de respecter ses soldats et d’honorer ceux qui sont morts pour le défendre ». Ces mots, prononcés par le Président de la République le 11 novembre dernier, traduisent l’esprit du texte qui vous est présenté aujourd’hui.

C’est parce que la France se fait une certaine idée de sa vocation dans le monde, c’est parce qu’elle se réclame de valeurs universelles et qu’elle se donne les moyens de les défendre, qu’elle se doit d’être exemplaire dans la reconnaissance qu’elle porte à ses soldats.

Chacun d’entre nous doit sa liberté à ceux qui sont tombés sous les drapeaux. Chacun d’entre nous doit sa dignité à ceux qui acceptent de défendre nos valeurs par les armes. Ce projet de loi nous invite à ne jamais l’oublier. C’est pourquoi je vous engage à lui apporter votre suffrage. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR. – Mme Gisèle Printz applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Marcel-Pierre Cléach, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi soumis aujourd'hui à votre examen, à la suite de son adoption par la commission, fixe au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

L’objectif est de rassembler, dans un même hommage annuel, tous les morts pour la France : quelle que soit leur situation personnelle, quel que soit leur statut, quelle que soit la localisation des conflits, sur le territoire national ou sur des territoires extérieurs, quelle que soit la génération du feu à laquelle ils appartiennent.

Il s’agit d’abord des morts des conflits du passé : ceux de la Grande Guerre, la plus meurtrière bien sûr – elle a fait 1,4 million de morts –, mais aussi des conflits postérieurs, comme la Seconde Guerre mondiale, soldats et résistants, et des guerres d’Indochine et d’Algérie, ainsi que – pourquoi pas ? – dans notre cœur, ceux de conflits antérieurs qui ont forgé notre Nation – comment exclure, par exemple, ceux de Valmy ? –, et même ceux des guerres que nous avons oubliées et dont il nous faut, pour nous souvenir, ouvrir un livre d’histoire.

Il s’agit ensuite des morts des conflits du présent, ceux des opérations extérieures. Je pense bien entendu à nos militaires tombés en Afghanistan, à qui le Sénat vient de rendre hommage par une minute de silence.

Il s’agira enfin de ceux qui, hélas ! tomberont demain.

Tous auront eu la force, le courage, l’abnégation de servir leur patrie jusqu’au sacrifice suprême. Tous auront eu la volonté de servir la République et ses valeurs. Tous seront « morts pour la France ».

Il s’agit donc d’honorer non pas les guerres, mais les morts, de créer non pas une commémoration unique, mais une commémoration commune.

Le Président de la République, dans son discours du 11 novembre, a bien pris soin de le préciser : « Qu’il soit bien clair qu’aucune commémoration ne sera supprimée et qu’il s’agit seulement de donner plus de solennité encore au 11 novembre, alors que tous les témoins ont disparu ».

Cette assurance a été donnée à de nombreuses reprises, notamment par vous-même, monsieur le secrétaire d’État, à l’occasion des entretiens et échanges que vous avez eus avec les associations d’anciens combattants, lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, et à l’instant même au Sénat.

Si un certain nombre de ces associations ont très vite manifesté leur adhésion à ce projet, qui allait dans le sens de leurs réflexions, d’autres ont émis la crainte que cela ne préfigure l’instauration d’un Memorial Day, journée unique du souvenir à la française, et ne conduise à l’abandon progressif des autres commémorations nationales.

Il est important, cela a été rappelé en commission, de maintenir la singularité de ces commémorations. Outre l’attachement des anciens combattants à la perpétuation du souvenir des combats qu’ils ont menés et des camarades qui ont perdu leur vie, les spécificités de chaque conflit doivent être prises en considération pour en faire connaître les caractéristiques essentielles, parfois avec des appréciations différentes, qui reflètent la pluralité des mémoires de ceux qui les ont vécus. Elles donnent aussi l’occasion, renouvelée chaque année, de faire œuvre d’enseignement, d’histoire, d’instruction civique et de patriotisme au profit, notamment, des jeunes générations.

C’est pourquoi, après une discussion très ouverte, marquée par une volonté d’écoute et de dialogue à laquelle je vous remercie, monsieur le vice-président de la commission, ainsi que vous, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir contribué, votre commission a souhaité formaliser cet engagement en votant un amendement de notre collègue Alain Néri et du groupe socialiste, qui précise que cet hommage « ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales ».

S’agissant de la date retenue pour cette commémoration de tous les morts pour la France, le choix du 11 novembre semble le meilleur.

Cette date reste, en effet, ancrée dans la mémoire collective comme la manifestation la plus emblématique d’hommage aux combattants morts pour la patrie.

Elle est la date de commémoration des morts de la guerre qui a engagé le plus de combattants et fut la plus meurtrière. C’est d’ailleurs à l’occasion de cette guerre que fut instituée, par la loi du 2 juillet 1915, la mention : « Mort pour la France ».

Elle est aussi, et peut-être surtout, la commémoration de l’unité nationale autour de la défense de la patrie et de la République, la commémoration d’une nation retrouvée dans l’épreuve, qui a su faire preuve de cohésion malgré ses divisions, la France de l’Union sacrée.

Cette date n’a jamais été contestée, ni lors de son instauration ni depuis.

Elle englobe, en outre, la mémoire d’autres événements, à commencer par le sursaut patriotique des étudiants et lycéens parisiens, qui convergent vers l’Arc de Triomphe le 11 novembre 1940 malgré l’interdiction de l’Occupant, et qui sera considéré comme l’un des premiers actes de la Résistance, jusqu’aux hommages rendus régulièrement aux forces engagées dans les différents conflits. Le dernier, en date du 11 novembre 2011, était adressé aux unités engagées en Côte d’Ivoire, en Afghanistan et en Libye.

Si, le 14 juillet, ce sont nos armées qui, par le défilé militaire, rendent hommage à la République, le 11 novembre, qui en constitue en quelque sorte le pendant, la Nation rend hommage à ceux de ses enfants qui sont morts pour la défense de son territoire et de ses valeurs.

Le projet de loi initial a été complété par l’Assemblée nationale pour rendre obligatoire l’inscription du nom des morts pour la France sur les monuments aux morts des communes et en organiser les modalités pratiques s’agissant des demandes d’inscription. Cela permettra d’inscrire, notamment, le nom des militaires morts pour la France en opérations extérieures, ou OPEX. Au-delà de l’hommage collectif annuel de la Nation, la mémoire de chacun d’eux sera ainsi conservée par cette inscription.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’image de votre commission, qui a voté ce projet de loi à l’unanimité, je souhaiterais que nous soyons le plus nombreux possible à nous rassembler pour commémorer le souvenir de ceux qui ont donné leur vie pour notre pays et pour les valeurs qu’il défend. Ce serait non seulement un beau témoignage adressé à ceux que nous honorons chaque année ainsi qu’à nos concitoyens, qui attendent de la représentation nationale l’expression de son unité autour des valeurs essentielles de la République, mais aussi la marque de notre reconnaissance envers ceux qui, sur des théâtres d’opérations extérieures, connaissent la dure réalité de la guerre.

En la circonstance, légiférer, c’est, d’une certaine manière, commémorer. C’est aussi, quel que soit notre point de vue sur les conflits passés ou en cours, reconnaître la valeur du sacrifice de nos enfants et le caractère sacré de leur vie.

L’ancien combattant d’Algérie que je suis a été honoré de vous présenter ce texte.

Je vous demande, mes chers collègues, de m’accompagner dans cette démarche d’union en hommage à nos morts pour la France, démarche qu’attendent la quasi-totalité des associations d’anciens combattants, démarche qui honore le Sénat. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme Michelle Demessine.

Mme Michelle Demessine. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mort de quatre de nos soldats en Afghanistan, dans des circonstances tragiques, donne une signification toute particulière au projet de loi que nous examinons cet après-midi. Elle nous rappelle qu’un soldat français envoyé par le gouvernement de la République meurt toujours pour la France.

J’ai une pensée particulière pour la douleur des familles de ces hommes qui ont été lâchement abattus, alors qu’ils étaient venus dans ce pays avec la conviction de défendre des valeurs universelles.

Dans de telles circonstances, l’examen de ce projet de loi inciterait au consensus. Méfions-nous cependant de ces lois adoptées sous le coup de l’émotion. J’éprouve, en effet, quelque réticence aux appels au rassemblement, à l’union nationale, aux bons sentiments, quand ils sont lancés en temps de crise, et en période électorale…

Pourtant, il pourrait sembler naturel et logique de faire évoluer les cérémonies anniversaires de l’armistice de 1918, afin d’éviter que la commémoration du 11 novembre ne s’effrite. Mais quelle urgence y a-t-il donc à légiférer sur l’organisation et la signification de ces cérémonies, dix mois avant les prochaines commémorations et deux ans avant le centenaire de la guerre de 1914-1918 ?

Cette précipitation autorise vraiment à penser que ce texte traduit implicitement la volonté du Président de la République d’ajouter cette profonde modification de nos traditions à l’édifice de l’histoire nationale avant la fin de son quinquennat.

Comme sur d’autres sujets tout aussi importants, cette décision sent l’électoralisme (Mme Nathalie Goulet s’exclame. – Protestations sur certaines travées de l’UMP), car il s’agit à l’évidence de donner satisfaction, avant l’élection présidentielle, à une certaine partie de nos concitoyens, sensible à ces questions.

Cette façon empressée et précipitée de transformer la signification d’une de nos grandes commémorations nationales laisse la désagréable impression que le Gouvernement ne souhaite pas, en tout cas, un véritable débat sur la politique de mémoire.

Légiférer sereinement sur le sens à donner aux manifestations du souvenir aurait requis de débattre publiquement avec l’ensemble de la société, plus longuement et de manière plus approfondie. Ce débat aurait pourtant toute sa raison d’être, comme je viens de le dire, puisqu’il permettrait d’évoquer tant de périodes, souvent douloureuses, de notre histoire, dont les causes et la signification sont différentes.

Je puis en témoigner particulièrement, venant d’une région où des centaines de cimetières militaires de toutes les nationalités jalonnent le territoire sur des centaines de kilomètres, et portent ainsi la trace de la lourde mémoire de ces souffrances.

Dans ces conditions, la décision du Président de la République de fixer au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, dans le but de donner plus de solennité à ces cérémonies, comme vous le suggérez, monsieur le secrétaire d’État, et d’y associer les soldats tombés lors d’opérations extérieures en reliant par le souvenir toutes les générations du feu, cette décision n’est pas, à notre avis, à la hauteur des valeurs qu’elle pourrait ainsi promouvoir.

Dans le cours de sa discussion du présent texte, l’Assemblée nationale a renforcé l’obligation d’inscrire le nom des morts pour la France sur les monuments aux morts de nos communes. Pour dissiper tout malentendu, la commission des affaires étrangères du Sénat a, à juste titre, clairement ajouté dans le texte que cet hommage transformé ne se substituait pas aux autres journées de commémoration nationales.

Pourtant, des questions importantes surgissent. Des problèmes de fond n’ont pas clairement été tranchés, ni par l’Assemblée nationale durant les débats ni lors des travaux de notre commission.

En effet, le diable se cache dans les détails.

La modification du caractère mémoriel de la commémoration du 11 novembre, en ce que l’on rend hommage à l’ensemble des morts pour la France en amalgamant, de fait, les dates et les conflits, risque d’accréditer l’idée que, au final, peu importent les raisons pour lesquelles des militaires et des civils ont perdu la vie, et, parallèlement, de faire perdre sa spécificité à cette journée commémorative.

Est-ce le meilleur moyen faire vivre le devoir de mémoire et d’entretenir le souvenir ?

La Première Guerre mondiale est, par le drame qu’elle a représenté, un élément fondateur du siècle dernier. Historique par le nombre d’États qui ont été engagés dans le conflit, elle est également inédite, au sens où elle a redessiné la carte de l’Europe et profondément influencé l’histoire géopolitique du XX^e siècle.

Mais le 11 novembre doit, peut-être avant tout, rester l’évocation de ce terrible carnage, si bien dépeint dans Le Feu d’Henri Barbusse, qui a touché toutes les familles françaises et fait plus de dix millions de morts de toutes nationalités, dont un million et demi de jeunes Français.

De ce conflit particulier, nous devons continuer de tirer les enseignements.

Il y a donc un grand risque, en confondant les mémoires et les événements, en amalgamant des engagements multiples qui n’ont pas la même portée historique et humaine, de tout fondre dans une même condamnation abstraite de la guerre, qui empêche de réfléchir sur les causes.

En ne distinguant plus les choses, en confondant les conflits, on aboutit à une vision aseptisée de l’histoire et de la mémoire collective, qui ne permet plus de comprendre le passé et de construire lucidement l’avenir.

Je ne remets bien sûr nullement en cause la forte légitimité de la mention « Mort pour la France », portée sur les actes de décès. Un soldat envoyé par le gouvernement de la République est toujours tué au nom de la France.

En revanche, je conteste l’idée selon laquelle tous les conflits sont de même nature et qu’ils peuvent être mis sur le même plan. Tous les conflits dans lesquels la France a été engagée n’ont pas toujours délivré le même message de défense de nos valeurs et de notre sécurité à l’extérieur des frontières.

Et je doute vraiment que ce soit ce message qui ait été délivré par le corps expéditionnaire envoyé en Indochine, par le bataillon français qui a combattu en Corée dans les années cinquante, ou bien encore lors de la période de la décolonisation.

Autant nous sommes d’accord pour rendre un hommage particulier aux soldats qui, dans ce que l’on appelle aujourd’hui les opérations extérieures sous mandat de l’ONU, œuvrent pour le respect du droit international et assurent le maintien de la paix, autant nous refusons de mélanger tous les conflits en un même souvenir, pour les raisons que je viens d’exposer.

Cet amalgame risquerait, d’ailleurs, d’ôter au fil des ans leur signification aux autres cérémonies commémoratives et d’altérer le contenu du nécessaire devoir de mémoire, qui est aujourd’hui en jeu avec la disparition des derniers témoins.

Cette confusion et cette dilution des mémoires combattantes auraient aussi pour effet d’endormir la vigilance des jeunes générations, pourtant indispensable pour que les tragédies de l’Histoire ne se répètent pas.

Parce que nous pensons que ce projet de loi recèle des arrière-pensées et de graves ambiguïtés, nous ne le voterons pas.

M. le président. La parole est à M. Robert Tropeano. (M. Yvon Collin applaudit.)

M. Robert Tropeano. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 11 novembre 1920, la République française rendait son premier hommage, au pied de l’Arc de Triomphe, au soldat inconnu mort pendant la Grande Guerre. Cette date, déclarée chômée et commémorative deux ans plus tard par le Parlement, est depuis le point d’orgue de la mémoire collective française. En effet, elle trouve un écho particulier dans le cœur de nos concitoyens qui, pour beaucoup d’entre eux, ont reçu en héritage le récit de cette guerre, quand ils n’ont pas connu un valeureux poilu. À ce propos, le dernier nous a quittés le 12 mars 2008, rendant encore plus indispensable l’entretien de la flamme du souvenir.

La pérennité d’un attachement certain à la commémoration du 11 novembre 1918 tient aussi à l’ampleur du sacrifice consenti par le monde combattant.

Ce sont plus de soixante millions de soldats, provenant de vingt-deux États différents, qui se sont engagés dans une guerre dévastatrice déclarée à l’échelle du monde.

Le prix à payer fut lourd : dix-neuf millions de morts et vingt et un millions de blessés.

Au sortir de la guerre, la douleur fut immense. Non seulement il fallut constater une perte humaine considérable, mais le témoignage bouleversant des survivants devait marquer pour toujours les esprits.

Je citerai le récit anonyme d’un poilu résumant parfaitement ce qui a été enduré :

« Nous subissons à la fois toutes les souffrances, toutes les misères, toutes les privations dont les poilus peuvent être frappés : la pluie, la boue, la glace, la neige, la faim, la soif, les poux, le bombardement…

« Depuis six jours que nous sommes dans cette tranchée, nous n’avons pas eu la bonne fortune de voir luire le soleil un instant.

« Le ravitaillement est devenu à peu près impossible : les hommes qui se rendent la nuit à la corvée de soupe reviennent avec des boules de pain trempées dans la boue. Parfois, ils ne reviennent pas du tout, fauchés par les obus ou égarés dans les ténèbres de la nuit. »

Cette évocation, qui traduit le sort commun de toute une génération du feu, illustre aussi la dimension d’unité nationale que revêt plus que toute autre la guerre de 1914-1918.

C’est pourquoi on peut comprendre le choix de cette date comme journée d’hommage aux morts pour la France, civils et militaires.