Appartenance politique :
Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
État civil :
Né le 16 janvier 1934
Décédé le 18 mars 2019
Profession :
Administrateur de sociétés
Département :
Sarthe
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République


CLÉACH (Marcel-Pierre)

Né le 16 janvier 1934 à Saint-Renan (Finistère)

Décédé le 18 mars 2019 à Paris

Sénateur de la Sarthe de 1995 à 2014

Né le 16 janvier 1934 à Saint-Renan, près de Brest, Marcel-Pierre Cléach fait ses études à Paris. Après avoir obtenu une licence en droit et un diplôme spécialisé en droit privé, il effectue des stages de notariat (1954-1959 et 1961-1963). Il exerce ensuite la profession de conseiller juridique et fiscal durant trente ans, fondant deux sociétés.

Engagé en politique, dans la Sarthe, où il possède une résidence, de sensibilité divers droite, il est élu, maire de Lombron en 1971. Reconduit à quatre reprises, il administre cette commune située au nord-est du Mans jusqu'en 2001. Il est aussi conseiller général, dans le canton de Montfort-le-Gesnois de 1985 à 2001 et occupe le fauteuil de vice-président du conseil général de 1988 à 2011. Il préside également la Communauté de Communes du Pays de Gesnois et le Syndicat mixte de gestion du Circuit des 24 Heures du Mans.

Fort de son implantation locale, il représente la Sarthe au Parlement : candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995 sur la liste conduite par le sénateur sortant Roland du Luart, il est élu dès le premier tour avec 727 des 1 376 suffrages exprimés. Les grands électeurs sarthois lui renouvellent ensuite leur confiance lors du scrutin du 26 septembre 2004. Après avoir réuni 600 des 1 399 suffrages exprimés au premier tour, M.-P. Cléach est réélu au second tour avec 694 des 1 315 suffrages exprimés sur la liste de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), de nouveau dirigée par R. du Luart.

Au Palais du Luxembourg, il est d'abord rattaché administrativement au groupe des Républicains et indépendants (1995-2002) avant de rejoindre celui de l'UMP (2002-2014). Il siège successivement au sein des commissions des Affaires économiques (1995-2004), des Lois (2004-2008) et des Affaires étrangères (2008-2014). Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (2006-2014), il présente en son nom deux rapports sur la gestion durable de la pêche, en 2008 et 2014. Il est également membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (2012-2014) et de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1999-2004). Il préside aussi le groupe sénatorial d'amitié France-Canada.

Président de l'OPAC Sarthe Habitat, expert, en matière de logement social, il est membre suppléant du Conseil national de l'habitat (1996-2003) et de la Conférence permanente « habitat, construction, développement durable » (2002-2005). Il rapporte les projets de loi relatifs à l'Union d'économie sociale du logement (1996) et à l'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction (1998). Il s'exprime par ailleurs fréquemment en séance publique sur toutes les questions concernant le logement social, notamment lors de la discussion du budget.

Ayant effectué son service militaire en Algérie, de 1959 à 1961, titulaire de la Croix du Combattant Afrique du Nord, il consacre en outre une part importante de son action sénatoriale aux anciens combattants. Président du groupe d'études des sénateurs anciens combattants à compter de 1998, il rapporte en 2012 le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour les France et intervient régulièrement lors de la discussion du budget des anciens combattants. Mais c'est avant tout en faveur des anciens combattants de la guerre d'Algérie qu'il s'engage. Membre de la commission d'étude sur la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord (1998-2004), il dépose, en 2008 puis 2012, une proposition de loi en faveur de l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964. Il cosigne également en 2014 un texte tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française durant la guerre d'Algérie. Il soutient, en 1999, la proposition de loi instituant l'expression « guerre d'Algérie » à la place des « opérations effectuées en Afrique du Nord » : « Pour mes compagnons et moi-même, qui avons vécu cette période, déclare-t-il c'était réellement et tout simplement une guerre qui, comme toute guerre, a été une tragédie1 ». À plusieurs reprises, il marque son opposition au choix du 19 mars pour commémorer la fin du conflit et appelle au choix d'une date plus consensuelle.

La commission des affaires étrangères le charge par ailleurs de rapporter des textes sur des sujets aussi divers que la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (2009) et la répartition des contentieux (2011). M.-P. Cléach dépose également des propositions de loi relatives à la répression des actions de filouterie commises envers l'hôtellerie de plein air (1998) et à l'allongement du délai de prescription pour les diffamations, injures ou provocations sur Internet (2008).

Il vote la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1998), la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes (1999), la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République (2002), la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (2005), la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (2008), la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2008), la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (2008), la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (2009), la loi de réforme des collectivités territoriales (2010), la loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (2012), la loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (2012) et la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (2014). Il vote contre l'adoption de la loi relative à la création de la Banque publique d'investissement (2012) et s'abstient sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (2014).

Ne se représentant pas aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014, il se retire de la vie politique ayant renoncé à ses mandats de maire et de conseiller général en 2011.

Il s'éteint le 18 mars 2019 à Paris à l'âge de quatre-vingt-cinq ans. Il était commandeur de l'Ordre national du Mérite et chevalier du Mérite agricole ainsi que des Palmes académiques.

1 : Journal Officiel, Comptes rendus des débats du Sénat, séance du 5 octobre 1999, p. 4478.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur ; tableau des élections.

Elu le 24 septembre 1995
Réélu le 26 septembre 2004
Fin de mandat le 30 septembre 2014 (ne se représente pas)

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Marcel-Pierre CLÉACH

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