Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
MM. Jean Boyer, François Fortassin.
Mme Muguette Dini, M. le président.
3. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi
MM. Edmond Hervé, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour l’administration pénitentiaire ; Mme Catherine Tasca, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la justice judiciaire ; M. Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour la protection judiciaire de la jeunesse.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard, Jean-Jacques Hyest, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Yves Détraigne, Mme Virginie Klès.
M. Éric Doligé, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Amendement n° II-15 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur spécial, le garde des sceaux. – Rejet par scrutin public.
Rejet des crédits de la mission.
Amendement n° II-14 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur spécial, le garde des sceaux. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos II-37 de la commission et II-11 de Mme Catherine Tasca, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur spécial, Mme Catherine Tasca, rapporteur pour avis ; M. le garde des sceaux. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 52 bis
Amendements identiques nos II-40 de la commission, II-12 de Mme Catherine Tasca, II-16 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et II-19 de Mme Frédérique Espagnac ; amendement n° II-83 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. le rapporteur spécial, le garde des sceaux, Nicolas Alfonsi. – Retrait de l’amendement n° II-83 rectifié ; adoption des amendements nos II-40, II-12, II-16 et II-19 insérant un article additionnel.
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
M. Philippe Marini, président de la commission des finances, rapporteur spécial ; Mme Gisèle Printz, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Mme Cécile Cukierman.
MM. Alain Néri, le président, le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume
4. Questions d'actualité au Gouvernement
MM. Pierre-Yves Collombat, François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
MM. Dominique de Legge, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
Mme Catherine Morin-Desailly, M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.
MM. Jean-Jacques Mirassou, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Mme Éliane Assassi, M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Philippe Dallier, Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Difficultés des collectivités territoriales
MM. Gérard Miquel, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
MM. Pierre Charon, Maurice Leroy, ministre de la ville.
MM. Philippe Esnol, François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mmes Claire-Lise Campion, Claude Greff, secrétaire d'État chargée de la famille.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin
5. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (suite)
MM. Robert Tropeano, Jean Boyer, Mme Christiane Kammermann, MM. Ronan Kerdraon, Raymond Couderc, Alain Néri, Marcel-Pierre Cléach.
M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
Amendement n° II-69 de M. Alain Néri. – M. Alain Néri.
Amendement n° II-88 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.
MM. Gérard Miquel, vice-président de la commission des finances ; le secrétaire d'État, Alain Néri, Mme Cécile Cukierman. – Adoption de l’amendement no II-69, l’amendement no II-88 devenant sans objet.
Amendement n° II-90 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Amendement n° II-73 de M. Alain Néri. – M. Alain Néri.
Amendement n° II-87 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.
MM. le vice-président de la commission, le secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement no II-73, l’amendement no II-87 devenant sans objet.
Amendement n° II-71 de M. Alain Néri. – MM. Alain Néri, le vice-président de la commission, le secrétaire d'État, Mme Cécile Cukierman, M. Jean-Marc Todeschini. – Adoption.
Amendement n° II-70 de M. Alain Néri. – MM. Alain Néri, le vice-président de la commission, le secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° II-72 de M. Alain Néri. – MM. Alain Néri, le vice-président de la commission, le secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° II-89 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman, MM. le vice-président de la commission, le secrétaire d'État, Alain Néri. – Adoption.
Amendement n° II-86 rectifié bis de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman, MM. le vice-président de la commission, le secrétaire d'État, Alain Néri. – Adoption.
Adoption des crédits de la mission, modifiés.
M. René-Paul Savary.
Adoption de l'article.
Article 49 bis (nouveau). – Adoption
MM. Alain Néri, le président.
Rejet de l’article.
Suspension et reprise de la séance
6. Communication du Conseil constitutionnel
7. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion d'un projet de loi
MM. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances ; Éric Doligé, rapporteur spécial de la commission des finances ; Michel Vergoz, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Serge Larcher, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Christian Cointat, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les COM et la Nouvelle-Calédonie ; Félix Desplan, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les DOM.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
MM. Paul Vergès, Michel Magras, Jacques Gillot, Pierre Frogier, Mmes Karine Claireaux, Jacqueline Farreyrol, MM. Thani Mohamed Soilihi, Robert Laufoaulu, Richard Tuheiava, Jacques Cornano, Maurice Antiste, Mmes Aline Archimbaud, Marie-Noëlle Lienemann.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Amendement n° II-152 du Gouvernement. – Mme le ministre, M. Éric Doligé, rapporteur spécial de la commission des finances. – Adoption.
Rejet des crédits de la mission, modifiés.
Articles additionnels après l'article 52 ter
Amendement n° II-2 rectifié de M. Serge Larcher. – M. Jacques Gillot.
Amendement n° II-81 de M. Michel Fontaine. – M. Michel Fontaine.
M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme la ministre, M. Jacques Gillot. – Adoption de l'amendement n° II-2 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° II-81devenant sans objet.
Amendement n° II-3 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, Éric Doligé, rapporteur spécial ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-39 de la commission. – MM. Éric Doligé, rapporteur spécial ; Mme la ministre, M. Georges Patient, rapporteur spécial. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-41 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-166 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. Éric Doligé, rapporteur spécial ; Georges Patient, rapporteur spécial ; Serge Larcher, Gilbert Roger, Jacques Gillot. – Rejet.
Amendement n° II-17 rectifié de M. Jacques Gillot. – MM. Félix Desplan, Éric Doligé, rapporteur spécial ; Mme la ministre, M. Jacques Gillot. – Retrait.
Amendement n° II-80 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Éric Doligé, rapporteur spécial ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-91 rectifié de Mme Jacqueline Farreyrol. – Mme Jacqueline Farreyrol, M. Éric Doligé, rapporteur spécial ; Mme la ministre. – Retrait.