M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Mme Maryvonne Blondin. J’entends bien les réponses de Mme la ministre et je n’en suis pas étonnée.
Néanmoins, en l’état actuel du droit, le seul cadre juridique d’union ouvert aux couples homosexuels est bien celui du PACS. Coïncidence, c’est aujourd’hui que le Conseil constitutionnel examine la question du mariage entre homosexuels.
Faire du mariage une condition préalable au bénéfice des congés rémunérés pour événements familiaux ne peut qu’engendrer une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Les couples hétérosexuels gardent en effet la possibilité de contracter un mariage.
Malgré les propos que vient de tenir Mme la ministre, je constate qu’il y aura, là encore, une discrimination.
conséquences de l'arrêt en cours d'année des aides de l'état aux cae
M. le président. La parole est à Mme Mireille Schurch, auteur de la question n° 1115, adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Mme Mireille Schurch. Madame la ministre, plusieurs associations et collectivités ont souhaité soutenir la politique d’insertion de l’État en signant un contrat d’accompagnement dans l’emploi de six mois.
Lors de la signature, la possibilité de renouveler le contrat avait été envisagée pour rendre celui-ci plus compatible avec un projet de développement d’activités ou avec l’annualisation budgétaire des structures concernées.
L’instruction du 8 juillet 2010 a conduit à une diminution significative du montant des aides octroyées par l’État.
En Auvergne, par exemple, le taux de financement du CAE est passé de 90 % à 75 %, la prise en charge hebdomadaire étant plafonnée à vingt heures. Le cumul de ces diminutions correspond donc en réalité à une baisse qui peut représenter jusqu’à 47 % de l’aide de l’État !
De nombreux employeurs du secteur non marchand n’ont pu, dans ces conditions, renouveler le contrat à la rentrée de septembre.
En octobre, les services gestionnaires de Pôle emploi ont signalé qu’il n’y avait plus de moyens financiers disponibles pour initier ou reconduire des CAE. Cet arrêt soudain a fait surgir un problème lié à l’engagement des formations professionnelles, et c’est sur ce point précis que je vous interrogerai, madame la ministre.
En effet, de nombreux employeurs avaient inscrit le titulaire du CAE dans un cursus de formation professionnelle, assurés que les renouvellements seraient autorisés pour ajuster la durée de l’emploi à celle de la formation, dans les limites prévues par les arrêtés.
Ainsi, en Auvergne, un premier recensement dans les secteurs sportifs et socioculturels fait état d’une cinquantaine d’associations dans ce cas.
Dans le secteur particulier de l’animation, les formations en alternance réclament une expérience préalable, ce qui porte à deux ans la durée moyenne nécessaire à l’obtention d’un brevet professionnel ou d’un diplôme d’État. Le non-renouvellement du CAE a conduit dans ces cas à l’arrêt de la prise en charge du parcours de formation, donc à l’abandon de cette dernière.
Certains employeurs, s’ils en avaient la possibilité financière, ont pu proposer un CDD transitoire à leur employé pour éviter la perte du bénéfice de la formation déjà engagée.
Se pose alors la difficulté d’obtenir un nouveau CAE en 2011, l’employé n’étant plus éligible au dispositif au regard des critères retenus.
Comme vous le voyez, mes chers collègues, le changement des modalités de l’aide de l’État en cours d’année puis l’arrêt brutal des reconductions de contrats ont entraîné de grandes difficultés pour les jeunes en formation. Or les mêmes problèmes peuvent se poser à nouveau en 2011, d’autant plus que, dans un contexte de rigueur budgétaire, le nombre de contrats est en baisse.
À la lumière de ce qui s’est passé en 2010, je vous demande, madame la ministre, de prendre en urgence toute mesure adéquate pour éviter la perte des formations professionnelles engagées.
Serait-il possible d’élargir la priorité de renouvellement des contrats accordée aux assistants de vie scolaire et aux ateliers et chantiers d’insertion aux associations ou collectivités qui inscrivent des salariés en formation professionnelle ?
Enfin, quelles dispositions comptez-vous adopter afin d’éviter, en cours d’année, un changement des modalités de l’aide financière attribuée aux associations et aux collectivités dont les budgets sont contraints ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Madame le sénateur, en 2010, dans un contexte économique marqué par le redémarrage de l’activité, le Gouvernement a recouru de façon très importante aux contrats aidés.
Comme je viens de l’indiquer à votre collègue Marcel Rainaud, les engagements inscrits au budget de l’État ont été complètement respectés. Au total, le Gouvernement a mobilisé 400 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi, CAE, et 120 000 contrats initiative-emploi, CEI, soit le niveau le plus élevé depuis dix ans, rappelons-le.
En Auvergne, par exemple, 7 145 contrats signés dans le secteur non marchand ont été financés, soit 70 % de plus qu’en 2008 !
Madame le sénateur, vous avez évoqué le cas particulier d’une cinquantaine d’associations sportives ou socioculturelles qui ont sollicité un renouvellement de contrat au mois d’octobre dernier. Les moyens financiers disponibles pour conclure de nouveaux CAE ou pour reconduire les contrats existants étaient alors insuffisants.
Vous avez raison de le souligner, l’arrêt des financements des contrats en cours d’activité risquait de poser d’importants problèmes aux associations et aux bénéficiaires des contrats aidés. Ces difficultés étaient liées au fait que, ayant dû faire face à des besoins plus importants que prévus, certaines régions avaient consommé leur enveloppe annuelle dès le mois d’octobre.
Sachez que, sur ce dossier, le Gouvernement a fait preuve de la plus grande réactivité possible, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements. Tout a été fait pour ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en œuvre ces outils d’insertion professionnelle.
Des enveloppes complémentaires ont donc été attribuées aux régions déficitaires. L’Auvergne, par exemple, a bénéficié, dès le mois de décembre, d’une enveloppe supplémentaire exceptionnelle afin de prendre en charge 550 contrats.
Pour 2011, le Gouvernement a également tenu à maintenir un effort très important, presque équivalent à celui qui a été réalisé en 2009, car il est entièrement déterminé à se mobiliser pour l’emploi.
C’est pourquoi, je le rappelle de nouveau, en 2011, le budget dévolu aux contrats aidés dépasse 2 milliards d’euros. Le Gouvernement prévoit cette année 340 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi et 50 000 contrats initiative-emploi.
Vous le constatez, madame le sénateur, l’effort de solidarité nationale en direction des personnes éloignées de l’emploi est poursuivi. C’est de cette manière que nous accompagnerons le rebond de l’économie et que nous agirons efficacement pour l’emploi.
M. le président. La parole est à Mme Mireille Schurch.
Mme Mireille Schurch. Madame la ministre, ma question portait sur un point très particulier, à savoir l’adéquation entre la durée des contrats et la formation professionnelle engagée. En mettant brusquement fin à la conclusion de nouveaux contrats d’accompagnement dans l’emploi ou à la reconduction de contrats existants, vous avez placé en difficulté des jeunes qui avaient commencé une formation professionnelle dans le cadre d’un CAE et qui n’ont pas pu la poursuivre.
Comme vous, nous sommes sensibles aux effets en termes d’insertion que peut avoir la signature de tels contrats. C’est pourquoi je vous demande d’être particulièrement attentive à l’avenir à ce point.
M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, afin de permettre à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé de rejoindre l’hémicycle.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures trente-cinq, est reprise à dix heures quarante.)
M. le président. La séance est reprise.
regroupement des plateaux de qualification biologique des dons de l'établissement français du sang
M. le président. La parole est à M. Guy Fischer, auteur de la question n° 1139, adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Guy Fischer. Madame la secrétaire d'État, j’ai souhaité attirer l’attention sur la fermeture annoncée de dix laboratoires de qualification biologique des dons sur les quatorze que compte actuellement l’Établissement français du sang, l’EFS.
Le contrat d’objectifs et de performance signé au mois de septembre dernier entre l’EFS et le ministère de la santé prévoit, en effet, un regroupement sur quatre sites seulement des plateaux de qualification biologique des dons, qui sont actuellement au nombre de quatorze, soit un par établissement régional de l’EFS.
Cette décision, très contestable sur le plan tant de l’emploi que de la sécurité sanitaire, a été annoncée brutalement aux représentants du personnel. Si elle était appliquée, nous assisterions à la disparition des laboratoires de Marseille, Strasbourg, Bordeaux, Saint-Étienne, Besançon, Rennes, Tours, Rungis, Nancy et Rouen, qui emploient 260 salariés.
Les tubes-échantillons provenant de toute la France seraient acheminés par fourgons spécialisés dans les quatre laboratoires restants, soit Montpellier, Angers, Lille et Annecy, qui totaliseraient, après regroupement, 190 emplois, contre 159 aujourd’hui. Il est en effet impossible d’utiliser une poche de sang non validée par un laboratoire de qualification biologique des dons.
Les conséquences négatives de ce regroupement seraient considérables. Relevons, notamment, la suppression de près de 250 postes occupés par des salariés hautement qualifiés ; la généralisation du travail en 2x8, de quatre heures à vingt et une heures ; la transformation de ces quatre laboratoires en énormes usines avec le risque, si un incident grave survenait dans l’une d’elles, de voir un quart de la collecte quotidienne nationale bloqué ; des difficultés particulières pour ce qui concerne les plaquettes, dont la durée de conservation n’est que de cinq jours.
Je ne comprends pas que l’on prenne le risque de transporter, dans des délais très courts, la masse des tubes-échantillons sur 500 kilomètres, voire davantage. De plus, comment serait-il possible aux deux laboratoires restants d’absorber un tel surcroît d’analyses ?
J’estime qu’il est inacceptable et irresponsable de démanteler un service public aussi performant que l’EFS, dont l’activité permet de soigner un million de malades par an.
Je vous demande donc instamment, madame la secrétaire d’État, de surseoir à ce projet, qui ne manquerait pas d’engendrer d’importants risques sanitaires et qui est incompatible avec la raison d’être de l’Établissement français du sang, dont le personnel travaille sur du matériau humain bénévole : les donneurs de sang.
C’est un véritable cri d’alarme que je lance, madame la secrétaire d'État !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Monsieur Fischer, la mutualisation des plateaux de qualification biologique des dons est prévue à l’article 12 du contrat d’objectifs et de performance signé le 2 septembre 2010 par l’Établissement français du sang et les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et du budget.
Ce contrat comporte une réduction du coût du processus de qualification biologique des dons de 15 % à son échéance.
Les quatorze plateaux existants actuellement relèvent tous d’une organisation différente et nécessitent des mesures d’harmonisation. Le coût de leur fonctionnement est connu ; il est d’autant plus élevé que le maillage territorial est important.
Le contrat d’objectifs et de performance ne définit pas le nombre de plateaux qui devront faire l’objet d’une mutualisation, mais il prévoit, je le répète, une réduction de 15 % du coût de l’organisation réalisant la qualification biologique des dons à l’échéance du contrat.
L’EFS, après avoir mené une étude portant sur plusieurs scénarios comportant un nombre final de plateaux allant de trois à huit, a en dernier lieu retenu l’hypothèse du passage de quatorze à quatre plateaux interrégionaux. Pour ce faire, un groupe de travail a étudié le dossier jusqu’au mois de juillet dernier. Des études complémentaires ont été rendues à la fin du mois d’août et des propositions de localisations géographiques ont enfin été émises au mois d’octobre.
Les régions retenues en raison de leur intérêt logistique sont Pyrénées-Méditerranée, avec Montpellier, Nord-Pas-de-Calais, avec Lille, Rhône-Alpes, avec Annecy, et Pays-de-la-Loire, avec Angers.
Le premier regroupement sur Montpellier aura lieu en deux temps : au cours de cette année seront fermés d’abord le plateau de Saint-Étienne, puis celui de Marseille. Les autres regroupements se feront en 2012 et bénéficieront des enseignements de celui qui aura été effectué à Montpellier.
L’Établissement français du sang a présenté un plan de mutualisation des plateaux de qualification biologique des dons le 10 novembre dernier à son comité des directeurs et l’a transmis le même jour aux organisations syndicales siégeant au comité central d’établissement. Une première information officielle du CCE a eu lieu le 16 décembre 2010.
Le ministère chargé de la santé suit bien entendu de très près les modalités de mobilité des personnels de l’EFS, dont la direction a garanti qu’il n’y aurait ni licenciement ni mobilité forcée du personnel. Toutes les situations seront étudiées au cas par cas et une proposition de reclassement sera faite à chaque personne concernée. L’EFS mettra en place des mesures d’accompagnement pour les candidats à la mobilité, afin de ne pas perdre leur expertise. Les mesures seront définies avec les partenaires sociaux.
Pour les personnels non repris dans les activités de qualification biologique du don, des formations de reclassement seront proposées, notamment en vue d’un renforcement ou d’un développement des activités sur les sites qui perdront leur plateau.
Il faut également souligner que l’activité transfusionnelle va augmenter dans les prochaines années. L’EFS conserve donc des perspectives d’augmentation d’emploi et de budget. Ainsi, 152 emplois supplémentaires seront créés en 2011.
Les amplitudes horaires sur les nouveaux plateaux de qualification biologique des dons seront étudiées dans le cadre des discussions entre la direction et les organisations syndicales, et l’expertise d’un consultant sera requise.
Enfin, les différents scénarios étudiés prévoient tous des situations dégradées qui permettent néanmoins au système de fonctionner même avec un plateau de moins en cas d’incident provoquant sa fermeture. L’EFS est aujourd’hui préparé à ce genre d’exercice ; de tels plans de sécurisation fondent l’autosuffisance en produits sanguins labiles de la France.
D’autres pays européens comparables ont déjà fait l’expérience du regroupement de tels plateaux. Aucune difficulté particulière n’est remontée de ces opérations et la disponibilité des produits est assurée sans problème.
Le plan sera mis en œuvre avec toutes les garanties nécessaires en termes de sécurité et de qualité des produits sanguins labiles.
M. le président. La parole est à M. Guy Fischer.
M. Guy Fischer. Madame la secrétaire d'État, vos propos ne m’ont malheureusement pas convaincu.
Cette suppression de dix laboratoires sur quatorze est un coup très rude porté à l’Établissement français du sang, alors même que notre système garantit tant le respect de l’éthique que le plus haut niveau de sécurité possible. Notre pays est en effet le seul où la collecte soit entièrement médicalisée, ce qui fait la spécificité de la France par rapport aux autres pays de l’Union européenne.
J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer devant notre assemblée différents renoncements, tels que l’acquisition par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies d’un groupe autrichien qui collecte du plasma sanguin contre rémunération. (Mme Nathalie Goulet s’exclame.)
Ces renoncements préludent la fin du système transfusionnel français, qui est aujourd’hui un modèle international sur les plans éthique et sanitaire, pour le plus grand profit sans doute des multinationales qu’un tel « marché » fait rêver.
Le regroupement des laboratoires de l’EFS me semble également remettre en question les activités de recherche de l’établissement.
En effet, à côté des laboratoires de qualification biologique des dons existe sur chaque site de l’EFS un laboratoire des examens immuno-hématologiques, outil exceptionnel de dépistage et de prévention pour une série de maladies, dont la leucémie.
Trois cents chercheurs y travaillent sur la médecine transfusionnelle du futur en développant des activités d’ingénierie cellulaire et de nouvelles techniques de soins en vue d’élaborer des traitements contre le cancer du sang, le diabète ou la maladie de Parkinson.
Je le redis, il me semble irresponsable de casser un tel outil !
le thermalisme de santé
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet, auteur de la question n° 996, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé.
Mme Anne-Marie Payet. Madame la secrétaire d'État, je souhaite aborder la question de l’efficacité thérapeutique des cures thermales.
Le nombre de curistes – ils ont été près de 500 000 en 2009 – diminue depuis plusieurs années.
S’il est normal que les caisses d’assurance maladie demandent depuis 2008 la preuve du service médical rendu, il est inquiétant que certains médecins, et parfois même des parlementaires, contestent régulièrement l’efficacité du thermalisme.
Le professeur Christian-François Roques, président scientifique de l’Association française pour la recherche souligne pourtant qu’il ressort de deux études abouties, l’une sur les troubles de l’anxiété généralisée, l’autre sur l’arthrose du genou, que la cure « est significativement supérieure aux médications de référence pour soulager les troubles, la douleur et améliorer les capacités fonctionnelles ».
Partagés entre un groupe curiste et un groupe témoin, 462 patients ont été enrôlés dans l’étude « Thermarthrose » ; après six mois de cure, l’état de 50 % des patients du premier groupe s’était amélioré, en termes de douleur et de fonction, soit un taux supérieur de 50 % à celui qui a été observé dans le second groupe.
Ces résultats, qui ont été publiés en septembre 2009 dans la plus importante revue de rhumatologique mondiale, confirment la réalité du service médical rendu par les cures thermales dans le traitement de l’arthrose du genou et leur supériorité par rapport à tous les autres traitements non chirurgicaux.
M. René-Pierre Signé. Et par rapport à la chirurgie ?...
Mme Anne-Marie Payet. Quant aux conclusions de l’étude « Maâthermes » sur les effets du thermalisme sur le surpoids et l’obésité, elles ont été publiées la semaine dernière.
D’autres études sont en cours sur l’insuffisance veineuse, les périarthrites de l’épaule et la bronchite chronique.
Le 1er juillet dernier, le groupe d’études sur le thermalisme et le climatisme du Sénat s’est rendu avec son président, M. Jean-Marc Juilhard, aux thermes de Jonzac, station qui a accueilli en 2009 plus de 9 606 curistes et qui a pour orientation de soins les voies respiratoires, la rhumatologie et la phlébologie.
La délégation sénatoriale s’est félicitée du dynamisme du thermalisme médical de la région Charente-Maritime, laquelle a enregistré la visite de plus de 25 000 curistes en 2009.
Mme Nathalie Goulet. Et l’Orne ?...
Mme Anne-Marie Payet. Le 25 septembre 2010, lors de la quatrième édition des Journées psychiatriques de Saujon-Royan aux thermes de Saujon, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, alors ministre de la santé, a d’ailleurs tenu à délivrer un message de soutien à tous les professionnels du secteur, message qui a été apprécié par tous.
Le Livre blanc publié en 2008 visait à donner une place d’honneur à la médecine thermale dans l’offre de soins et à aider chacun dans son parcours de santé. Il faut en effet construire le thermalisme de santé de demain : une médecine naturelle qui concourt à la prévention, à l’amélioration de la qualité de vie des maladies chroniques et au « bien vieillir ».
C’est pourquoi, madame la secrétaire d'État, je vous demande de bien vouloir me faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de réinstaurer la confiance de la population à l’égard des cures thermales et, plus largement, de m’informer de sa politique sur le thermalisme.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé. Madame Payet, la loi de financement de la sécurité sociale de décembre 2006 a fait rentrer le thermalisme dans le droit commun.
Désormais, comme pour tous les actes médicaux, le service médical rendu des soins thermaux devra être évalué par la Haute Autorité de santé ; il conditionnera le remboursement par la collectivité.
Cette réforme constitue un levier majeur pour le secteur thermal puisqu’elle permettra, si le service médical rendu des soins thermaux est reconnu, de mettre en avant la valeur ajoutée de ces soins. Un décret est en cours de préparation afin de concrétiser cette évolution qui fera de la médecine thermale une discipline reconnue et valorisée.
Parallèlement, comme vous l’indiquez, les professionnels du thermalisme se sont engagés dans une démarche visant à prouver scientifiquement le service médical rendu de leur activité.
J’ai eu connaissance de l’analyse scientifique réalisée par l’Association française pour la recherche thermale visant à évaluer le service médical rendu de la cure thermale dans le traitement de l’arthrose ainsi que dans celui du trouble anxieux généralisé.
J’attends maintenant avec intérêt les résultats des études sur les maladies veineuses et sur l’obésité.
En outre, je me réjouis que cette association cherche à démontrer le service médical rendu des cures thermales dans le traitement de maladies aussi prioritaires que le cancer du sein ou la maladie d’Alzheimer.
Je tiens par ailleurs à souligner le dynamisme des stations thermales, qui, à travers leurs actions de communication, sensibilisent les universitaires et les professionnels de santé à l’apport des cures thermales. Je pense en particulier aux stations de Saujon, que vous évoquez, madame la sénatrice, et de Royan, organisatrices de la quatrième édition des Journées psychiatriques, le 25 septembre 2010.
Afin de démontrer la valeur ajoutée de ces soins, j’encourage tant l’Association française pour la recherche thermale que les stations thermales elles-mêmes à continuer dans cette voie.
Néanmoins, et sans remettre en cause la qualité des travaux entrepris, toutes ces études ont été élaborées par les représentants de la médecine thermale. Or, à mon sens, il importe que la reconnaissance du service médical rendu des cures thermales soit, dans un souci de neutralité, également établie de manière contradictoire par les pouvoirs publics. Cette reconnaissance restaurerait pleinement la confiance de la population dans le thermalisme.
Je souhaite que les professionnels du thermalisme soient totalement associés à la réforme en cours qui vise, notamment, à évaluer le service médical rendu des actes thermaux, ce qui est de l’intérêt tout à la fois de l’assurance maladie, des patients et des établissements eux-mêmes.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Mme Anne-Marie Payet. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Le sujet du thermalisme m’intéresse particulièrement : pour ceux qui ne le sauraient pas, je rappelle que, dans ma commune, Cilaos, se trouve la seule station thermale de l’océan Indien.
Je me réjouis des résultats très positifs des différentes études menées récemment, et notamment de ceux de l’étude publiée jeudi dernier qui est consacrée aux effets du thermalisme sur le surpoids et l’obésité.
Cette étude montre que, quatorze mois après la cure, la perte de poids constatée est un peu plus de deux fois supérieure dans le groupe des curistes par rapport au groupe témoin.
Elle fait aussi apparaître une efficacité comparable à celle des médicaments. Un nutritionniste – donc pas un professionnel du secteur – a même présenté les cures thermales comme des alternatives raisonnables pour prendre en charge le surpoids et l’obésité, de nature à éviter de nouveaux abus comme ceux qui ont été constatés avec le Mediator, antidiabétique utilisé comme coupe-faim et responsable de graves atteintes cardiaques.
Mme Nathalie Goulet. Très bien !