Sommaire
Présidence de M. Jean-Léonce Dupont
Secrétaires :
MM. Jean-Noël Guérini, Bernard Saugey.
3. Loi de finances rectificative pour 2010. – Discussion d'un projet de loi
Discussion générale : MM. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis de la commission de la culture.
Mmes Marie-France Beaufils, Nicole Bricq, MM. François Fortassin, Adrien Gouteyron.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat
5. Programmation des finances publiques pour les années 2011 À 2014. – Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Mme Nicole Bricq, MM. François Fortassin, Bernard Vera.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement no 1 du Gouvernement. – MM. le ministre, le président de la commission des finances.
Amendement no 2 du Gouvernement. – MM. le ministre, le président de la commission des finances.
MM. Jean-Claude Frécon, Bernard Fournier.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.
6. Loi de finances pour 2011. – Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Mme Nicole Bricq, MM. Yvon Collin, Bernard Vera.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – MM. le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Amendement n° 2 du Gouvernement.
Amendement n° 3 du Gouvernement.
Amendement n° 4 du Gouvernement.
Amendement n° 5 du Gouvernement.
Amendement n° 6 du Gouvernement.
Amendement n° 7 du Gouvernement.
Amendement n° 8 du Gouvernement.
Amendement n° 9 du Gouvernement.
Amendement n° 10 du Gouvernement.
Amendement n° 11 du Gouvernement.
Amendement n° 12 du Gouvernement.
Amendement n° 13 du Gouvernement.
Amendement n° 14 du Gouvernement.
Amendement n° 15 du Gouvernement.
Amendement n° 16 du Gouvernement.
Amendement n° 17 du Gouvernement.
Amendement n° 18 du Gouvernement.
Amendement n° 19 du Gouvernement.
Amendement n° 20 du Gouvernement.
Amendement n° 21 du Gouvernement.
Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jacques Gautier, François Marc, le président de la commission.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.