M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011 dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 134 :
| Nombre de votants | 341 |
| Nombre de suffrages exprimés | 331 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 166 |
| Pour l’adoption | 179 |
| Contre | 152 |
Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2011.
7
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 16 décembre 2010 :
À neuf heures trente :
1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (n° 163, 2010-2011) ;
Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances (n° 166, 2010-2011).
À quinze heures et le soir :
2. Questions d’actualité au Gouvernement.
3. Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2010.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)
Le Directeur adjoint
du service du compte rendu intégral,
FRANÇOISE WIART