Sommaire
Secrétaires :
Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. François Fortassin.
2. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
Articles additionnels avant l'article 25 (réservés)
M. Robert Hue, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean Desessard, Guy Fischer, Mmes Éliane Assassi, Brigitte Gonthier-Maurin, M. François Marc, Mme Marie-Agnès Labarre, MM. Michel Billout, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca, M. Jean-Luc Fichet, Mmes Raymonde Le Texier, Marie-Thérèse Hermange, MM. Jacky Le Menn, Yves Daudigny, Gérard Longuet, Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Amendements identiques nos 358 rectifié de M. Yvon Collin et 981 de Mme Annie David. – M. Nicolas Alfonsi, Mme Odette Terrade, MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le ministre, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Sueur, François Autain, Jean Desessard, Jean-Pierre Godefroy. – Retrait de l’amendement no 358 rectifié ; rejet de l’amendement no 981.
Amendement n° 982 de Mme Annie David. – MM. Robert Hue, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 983 de Mme Annie David. – Mme Éliane Assassi
Amendement n° 400 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.
Amendement n° 987 de Mme Annie David. – M. Michel Billout.
Amendements nos 359 rectifié et 360 rectifié de M. Yvon Collin. – MM. Jean-Pierre Plancade. – Retrait de l’amendement no 360 rectifié.
MM. le rapporteur, le ministre, Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet de l’amendement no 983.
Mme Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mmes Catherine Tasca, Annie Jarraud-Vergnolle. – Rejet de l’amendement no 400.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 987 ; rejet de l’amendement no 359 rectifié.
Amendement n° 401 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. le rapporteur, Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. – Rejet.
Amendement n° 984 de Mme Annie David. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 985 de Mme Annie David. – Mme Marie-Agnès Labarre.
Amendement n° 363 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jean-Pierre Plancade.
Amendement n° 535 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Catherine Procaccia.
Amendement n° 402 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.
Amendements nos 361 rectifié et 362 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jean-Pierre Plancade.
Amendement n° 988 de Mme Annie David. – M. François Autain.
Amendement n° 604 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.
Amendement n° 989 de Mme Annie David. – M. Guy Fischer.
Amendement n° 1237 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 606 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.
Amendement n° 403 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.
Amendement n° 404 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
Amendements identiques nos 607 rectifié bis de M. Philippe Dominati et 986 de Mme Annie David. – M. Philippe Dominati, Mme Odette Terrade.
Amendement n° 405 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Raymonde Le Texier.
Amendement n° 406 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.
Amendement n° 407 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jacky Le Menn.
MM. le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Retrait de l’amendement no 535 rectifié ; rejet des amendements nos 984, 985, 363 rectifié, 402, 361 rectifié, 362 rectifié et 988.
Mme Odette Terrade, M. Jean Desessard. – Adoption de l’amendement no 604 rectifié bis, l’amendement no 989 devenant sans objet ; adoption de l’amendement no 1237 ; retrait de l’amendement no 606 rectifié bis
MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Rectification de l’amendement no 403 ; adoption des amendements nos 403 rectifié, 404 et 406 ; retrait de l’amendement no 607 rectifié bis ; rejet des amendements nos 986, 405 et 407.
Amendement n° 990 de Mme Annie David. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Éric Woerth, ministre ; Michel Billout, Mme Marie-Agnès Labarre. – Rejet.
Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Mme Raymonde Le Texier, MM. David Assouline, Jean-Pierre Caffet, Jean Desessard, Thierry Repentin, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Trillard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Christiane Demontès, Odette Terrade, M. Claude Jeannerot.
Amendement n° 608 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, Éric Woerth, ministre ; Jean-Pierre Godefroy. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l’article 25 bis et avant l’article 25 ter (réservés)
M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Bernard Vera, Mme Bariza Khiari.
Adoption de l'article.
Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Jacky Le Menn, Mme Raymonde Le Texier, MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Mmes Éliane Assassi, Brigitte Gonthier-Maurin, Odette Terrade, MM. Jean-Pierre Sueur, David Assouline, Claude Jeannerot, Éric Woerth, ministre.
Amendements identiques nos 263 de M. Jean Desessard, 411 de M. Jean-Pierre Godefroy et 991 de Mme Annie David. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Pierre Godefroy, Éric Woerth, ministre ; Bernard Vera, le rapporteur, Guy Fischer, Jean-Pierre Sueur. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 992 de Mme Annie David. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Éric Woerth, ministre.
M. Thierry Foucaud.
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
MM. David Assouline, Éric Woerth, ministre. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 993 de Mme Annie David. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Rejet.
Amendement n° 994 de Mme Annie David. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Rejet.
Amendement n° 995 de Mme Annie David. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 412 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
MM. le rapporteur, Éric Woerth, ministre ; Yann Gaillard. – Rejet des amendements nos 995 et 412.
Amendement n° 996 de Mme Annie David. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. – Rejet.
Amendement n° 997 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 998 de Mme Annie David. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Rejet.
Amendement n° 999 de Mme Annie David. – M. Bernard Vera.
Amendement n° 1017 de Mme Annie David. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 413 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Godefroy.
MM. le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Rejet de l’amendement no 999 ; adoption des amendements nos 1017 et 413.
Amendement n° 1000 de Mme Annie David. – Mme Odette Terrade.
Amendement n° 1214 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendements nos 1001, 1018 et 1002 de Mme Annie David. – Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat.
MM. le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Rejet de l’amendement no 1000 ; adoption de l’amendement no 1214, les amendements nos 1001 et 1002 devenant sans objet.
M. Bernard Vera. – Rejet de l’amendement no 1018.
Amendement n° 414 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, Éric Woerth, ministre ; Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer. – Rejet.
Amendement n° 415 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Rejet.
Amendement n° 416 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Éric Woerth, ministre ; Jean-Pierre Godefroy. – Rejet.
Amendement n° 1003 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer.
Amendement n° 417 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Claude Jeannerot.
MM. le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Rejet des amendements nos 1003 et 417.
Amendement n° 1004 de Mme Annie David. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Rejet.
Amendement n° 1005 de Mme Annie David. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Rejet.
Amendement n° 1006 de Mme Annie David. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 1007 de Mme Annie David. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 1008 de Mme Annie David. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet.
Amendement n° 1009 de Mme Annie David. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 1010 de Mme Annie David. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Amendement n° 1019 de Mme Annie David. – M. Guy Fischer.
Amendement n° 418 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Thierry Repentin.
Amendement n° 419 de M. Jean-Pierre Godefroy. – M. Jean-Pierre Caffet.
Amendement n° 1011 de Mme Annie David. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Amendement n° 1020 de Mme Annie David. – M. Bernard Vera.
Amendement n° 420 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
Amendement no 1238 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 1012 de Mme Annie David. – M. Thierry Foucaud.
Amendement n° 1215 de la commission. – M. le rapporteur.
MM. le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Rejet des amendements nos 1019, 418, 419, 1011, 1020 et 1012 ; adoption des amendements nos 420 et 1238, l’amendement no 1215 devenant sans objet.
Amendement n° 1021 de Mme Annie David. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Rejet.
Amendement n° 1013 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Rejet.
Amendement n° 1014 de Mme Annie David. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Rejet.
Amendement n° 1015 de Mme Annie David. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 421 de M. Jean-Pierre Godefroy et 1016 de Mme Annie David. – MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-François Voguet.
Amendement n° 611 rectifié de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.
MM. le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Retrait des amendements nos 421 et 611 rectifié ; rejet de l’amendement no 1016.
MM. Jack Ralite, Yves Daudigny, David Assouline
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Article 25 quinquies (supprimé)
Article additionnel après l'article 25 quinquies (réservé)
Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
Amendement n° 264 de M. Jean Desessard. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Rejet.
Amendement n° 612 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.
Amendement n° 574 de M. Nicolas About. – M. Daniel Dubois.
Amendement n° 634 rectifié de M. Philippe Dominati. – Retrait.
Amendement n° 1022 de Mme Annie David. – M. Guy Fischer.
Amendement n° 591 de M. Nicolas About. – M. Yves Détraigne.
Amendement n° 631 rectifié de M. Philippe Dominati. – Retrait.
Amendement n° 633 rectifié de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.
Amendement n° 636 rectifié de M. Philippe Dominati. – Retrait.
MM. le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Retrait des amendements nos 574 et 612 ; adoption des amendements nos 1022, 591 et 633 rectifié.
M. Jean-Pierre Godefroy
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 423 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 25 septies (réservé)
M. Jean-Pierre Godefroy.
Amendement n° 1023 de Mme Annie David. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, Éric Woerth, ministre. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.