M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Baylet.
M. Jean-Michel Baylet. Depuis un peu plus de deux ans, nous sommes confrontés à une crise qui paraît interminable. En tout cas, nous constatons que la mobilisation des instances internationales et les différents plans de sauvetage adoptés par les États n’ont pas suffi à rétablir la croissance, notamment au sein de la zone euro.
Aucun des équilibres fondamentaux de l’économie mondiale n’a été restauré. On peut même s’interroger sur la sincérité des grandes institutions internationales quant à leur volonté d’examiner les vrais blocages. Certes, il est vrai que quelques mesures ont été menées concernant les paradis fiscaux et même la rémunération des traders. Cependant, force est de constater qu’elles ont été trop timides et, la plupart du temps, partiellement appliquées.
Mais tout cela ne suffira pas à freiner les dérives de la haute finance, et il faudra s’attaquer à d’autres fondamentaux : d’une part, à la régulation des ratios afin d’obliger les banques à disposer d’un capital proportionné aux risques qu’elles prennent et, d’autre part, au principe du « too big to fail » selon lequel une banque trop importante ne peut être en faillite.
Mes chers collègues, je mesure bien la difficulté de réformer un système économique fortement interdépendant sur le plan mondial. Cependant, il n’est pas incongru de rappeler à tous qu’il est nécessaire de redonner un sens à l’économie.
Il n’est pas non plus superflu de rappeler aussi à tous ces acteurs que c’est l’économie qui est au service de l’homme et non l’inverse. Nous sommes là sur les valeurs humanistes chères aux radicaux.
À partir de là, il revient, bien sûr, aux dirigeants politiques de faire preuve de détermination pour corriger un modèle qui, ne l’oublions pas, plonge des millions d’hommes et de femmes dans la misère. Dans cette perspective, les radicaux de gauche souhaitent une taxation de certaines transactions financières.
Je sais que le FMI a écarté cette idée. Pourtant, même en Grande-Bretagne, une taxe qui s’apparenterait à celle qu’avait proposée James Tobin, en 1972 déjà, connaît un regain d’intérêt. La crise a révélé de tels excès dans les secteurs bancaires et financiers qu’une taxe de type Tobin n’apparaît plus taboue. Il faut le reconnaître.
Ainsi, nous souhaitons la mise en œuvre de l’article 235 ter du code général des impôts, approuvé en novembre 2001, mais dont l’effectivité avait été conditionnée à son adoption par tous les États membres de la Communauté européenne. II s’agissait, selon l’auteur de ce dispositif, de prendre une mesure symbolique.
Déjà, à l’époque, les radicaux de gauche avaient apporté leur soutien à cette taxe. Aujourd’hui, il est clair que nous devons passer du symbole à la réalité car, en 2010, les dysfonctionnements constatés sur les marchés financiers ont des conséquences économiques et sociales désastreuses. Nous renouvelons donc notre vœu de la voir enfin se concrétiser afin de freiner la spéculation et de favoriser le développement.
Certes, j’entends bien par avance les arguments de tous ceux pour qui une telle taxe demeure un véritable épouvantail : la taxe sur les transactions financières serait un frein à l’investissement, car elle frapperait aveuglément les transactions de très court terme et celles ayant un objectif de placement à long terme.
À mon sens, il n’est pas techniquement impossible de distinguer ces deux catégories, sachant qu’une spéculation se repère par des allers et retours continuels, pour beaucoup effectués en une semaine. Florence Parly, à l’époque secrétaire d’État au budget, avait rappelé, dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2002, que « la différence observable entre une légitime couverture en devises sur une vente à terme et une obscure spéculation est infime ». Si elle est infime, mes chers collègues, c’est qu’elle existe. C’est déjà un début !
Il faut donc mettre en place des instruments informatiques suffisamment performants pour faire le tri entre investissement et spéculation. Oh, je ne dis pas que c’est facile ! L’affaire Kerviel a démontré que, même en interne, dans une banque, la traçabilité des opérations peut échapper au système de contrôle. Mais tout cela, madame le secrétaire d’État, est une question de volonté politique.
La commission des finances du Sénat prétend que l’essentiel du problème se situe ailleurs : une initiative isolée de la France serait dangereuse pour notre place financière. Il est bien évident, en effet, dans un monde où les capitaux circulent librement, qu’une taxation des transactions financières doit être universelle.
À cet égard, je suis d’accord avec vous, monsieur le rapporteur : la taxation sur les transactions financières devrait au minimum être établie concomitamment dans l’Union européenne, aux États-Unis et au Japon. Mais il faut bien qu’un pays se lance et montre l’exemple ! Et ce serait à l’honneur de la France de le faire, comme le propose notre collègue Yvon Collin.
Au fond, madame la secrétaire d’État, notre proposition de loi vise surtout à rappeler au Gouvernement qu’une telle taxe est écartée à tort des initiatives internationales actuellement menées par le G20 pour apporter davantage de traçabilité.
Or une taxe sur les flux financiers pourrait être complémentaire de la taxe bancaire que le sommet de Pittsburgh a préconisée à la fin de l’année dernière et qui commence d’ailleurs à voir le jour en Europe. Ces deux taxes n’ont pas la même finalité. La seconde a pour objet de faire contribuer le secteur financier à la couverture des charges liées aux interventions publiques permettant de restaurer le système bancaire, alors que la première a une fonction redistributive.
En l’occurrence, notre proposition de loi vise à affecter le produit de la taxe sur les transactions sur devises, pour moitié, à des activités non bancaires et non financières soutenant en priorité la création d’emplois, la recherche et l’innovation et, pour l’autre moitié, au Fonds de réserve pour les retraites. D’ailleurs, ce dernier en aurait bien besoin – là encore, nous sommes dans l’actualité –, mais c’est un autre débat ; nous aurons l’occasion d’en reparler !
Mes chers collègues, alors que la crise économique est encore très dure et que l’on en mesure tous les jours les dégâts importants, la finance continuer de prospérer. Alors que les contribuables ont participé au sauvetage des grandes banques, ces dernières ont même eu l’indécence de provisionner des bonus.
Certes, on peut toujours opposer des arguments techniques à telle ou telle proposition de réforme du système financier international. Mais l’immobilisme profite toujours à ceux par qui le mal est arrivé.
C’est pourquoi il revient aux responsables politiques que nous sommes de prendre nos responsabilités et de multiplier les initiatives, mêmes les plus audacieuses, pour donner au monde le visage que nous souhaitons ! Le moment est venu. Alors, courage, mes chers collègues ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson.
M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à mon sens, une des sources des difficultés économiques que le monde rencontre actuellement réside précisément dans l’extrême fluidité des opérations financières.
Qu’il s’agisse des pays développés ou des autres, tous les pays du monde sont, me semble-t-il, confrontés à des problèmes très importants liés au fait que de colossales masses financières peuvent basculer du jour au lendemain d’un pays vers un autre sans que cela corresponde à la réalité des moyens économiques et des richesses véritablement créées.
En d’autres termes, c’est cette économie, en grande partie virtuelle, des flux financiers qui est à l’origine de la plupart des difficultés que nous rencontrons.
Or, de mon point de vue, la seule manière de trouver des solutions en la matière est d’introduire un peu de viscosité dans la circulation des flux financiers. Pour cela, il faut à l’évidence instituer des contraintes financières, notamment des taxations, afin d’obliger les agents économiques – je pense, entre autres, aux banques et aux spéculateurs – à cesser de basculer pour un oui ou pour un non des sommes absolument colossales d’un côté à l’autre de l’hémisphère !
Dans cette perspective, l’idée qui sous-tend la proposition de loi dont nous sommes aujourd'hui saisis me semble tout à fait intéressante.
Bien évidemment, la France ne peut pas régler à elle seule un problème d’importance mondiale. À cet égard, je déplore l’opposition obstinée de certains pays, notamment le Canada et les États-Unis, à une éventuelle taxation des transactions financières.
Il me semble également regrettable que le Président de la République et le Gouvernement aient, dans ce domaine comme dans nombre d’autres – je pourrais par exemple évoquer les opérations guerrières menées en Afghanistan – une tendance à suivre comme des toutous la politique des États-Unis ! On suit Obama aujourd'hui comme on suivait Bush hier ! Certes, c’est moins honteux. Mais il serait tout de même préférable que le Président de la République revienne de temps en temps aux valeurs fondamentales du gaullisme et qu’il n’oublie pas la nécessité pour la France de s’exprimer et de défendre ses positions !
Quoi qu’il en soit, même si une telle proposition de loi ne me semble évidemment pas applicable en l’état par la France seule, je la voterai. En effet, à la veille du G20, nous pourrions adresser un signal au monde en montrant que, en France, nous défendons des positions !
Je voterai donc cette proposition de loi, non pas pour affirmer qu’il s’agit d’un texte achevé et applicable en l’état, mais plutôt pour témoigner symboliquement de l’intérêt d’une telle démarche et, aussi, pour tirer le signal d’alarme.
À la veille du G20, nous devons montrer que nous ne sommes pas à la botte des États-Unis, ni à celle du Canada, où le sommet se tiendra. Il serait tout de même temps que le Président de la République et le Gouvernement affirment véritablement l’indépendance de la France et que nous ne soyons pas systématiquement à la remorque des États-Unis, que ce soit au sein de l’OTAN, en Afghanistan ou ailleurs ! (Applaudissements sur les travées du RDSE. – M. François Marc applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Simon Loueckhote.
M. Simon Loueckhote. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Yvon Collin et des membres du groupe du RDSE a pour objet de taxer les transactions sur devises, afin de freiner la spéculation financière, en grande partie à l’origine de la crise financière.
Il s’agirait de mettre en œuvre à compter de 2011 une taxe de 0,05 % sur le montant brut des transactions sur devises, au comptant ou à terme.
Le fondement juridique de cette taxation repose sur l’article 235 ter ZD du code général des impôts, qui prévoit déjà une telle taxe, d’un montant maximum de 0,1 %. Elle n’est cependant jamais entrée en vigueur du fait du quatrième paragraphe de cet article, qui fixe une condition liant son application à la mise en œuvre simultanée d’une taxe équivalente dans les autres États membres de l’Union européenne.
La présente proposition de loi vise donc à supprimer une telle condition.
Comme l’a rappelé Charles Guené, le rapporteur de la commission des finances – je le félicite d’ailleurs pour la qualité de son rapport –, si ce débat est utile, cette proposition de loi est à la fois non concertée, prématurée et mal ciblée. (Exclamations sur les travées du RDSE.)
M. Yvon Collin. C’est un peu discourtois !
M. Simon Loueckhote. Le groupe UMP partage pleinement cette opinion.
La présente proposition de loi est non concertée, car une telle mesure ne saurait être prise unilatéralement par un seul pays, sans une concertation plus globale. (MM. François Marc et Raymond Vall s’exclament.)
Et si cette proposition a le mérite de nourrir le débat, elle paraît également prématurée.
M. Raymond Vall. C’est scandaleux !
M. Simon Loueckhote. En effet, comme l’a rappelé M. le rapporteur, toute mesure fiscale ayant des effets sur le solde des comptes publics doit désormais être examinée en loi de finances.
Mais la proposition de loi est également prématurée et mal ciblée, alors même que le principe d’une taxe internationale, non sur les transactions financières, mais sur les institutions bancaires, va être débattu dans trois jours lors du sommet du G20 de Toronto.
Le Président de la République est, encore une fois, à l’initiative de ce projet. Il a entraîné dans son sillage l’Allemagne et le Royaume-Uni, qui ont confirmé hier leur projet d’instaurer avec la France une taxe bancaire assise sur le bilan des banques.
Le groupe UMP soutient cette démarche européenne et espère que la France aboutira à un accord plus global, au plus tard sous la présidence française du G20 en 2011.
La Commission européenne, selon le commissaire Michel Barnier, semblerait, elle, opter également pour des taxes bancaires nationales qui alimenteraient des « fonds de résolution des défaillances bancaires » nationaux, coordonnés au niveau européen et chargés de réduire la probabilité, la gravité et le coût des futures crises.
Madame la secrétaire d’État, lors des questions cribles thématiques sur la crise financière européenne, qui se sont déroulées hier au Sénat, vous avez annoncé que le Gouvernement n’excluait pas une mise en place européenne, quand bien même un accord ne serait pas trouvé à un niveau plus global. Le groupe UMP s’en réjouit.
Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, notamment l’inopportunité d’une telle proposition de loi, le groupe UMP, comme la commission nous y invite, ne votera pas ce texte.
M. Yvon Collin. Dommage !
M. Simon Loueckhote. Pour terminer mon intervention, je souhaiterais évoquer une question plus personnelle : les tarifs prohibitifs des prestations bancaires en Nouvelle-Calédonie. (Exclamations ironiques sur les travées du RDSE.)
Faute de cadre juridique, les cinq banques qui se partagent actuellement le marché imposent des prix nettement supérieurs à ceux qui sont pratiqués en métropole par des établissements appartenant au même groupe.
Toutes les opérations de base ne sont pas gratuites, et celles qui sont payantes font l’objet d’un surcoût injustifié, allant de 180 % pour un virement permanent jusqu’à 312 % pour des frais d’opposition.
Une telle situation porte gravement préjudice aux ménages les plus modestes.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a souhaité réglementer ces tarifs. Toutefois, le Conseil d’État, sollicité en la matière, s’est prononcé en faveur de la compétence de l’État dans un avis du 10 juin 2010.
C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous sollicite aujourd’hui dans l’intérêt de tous les Calédoniens, ces « Français du bout du monde », afin qu’ils bénéficient des dispositions utiles du code monétaire et financier ou encore du décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007 relatif au plafonnement des frais bancaires en cas d’incidents de paiement.
Ces mesures d’extension permettront de mettre un terme aux abus constatés. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur applaudissent également.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
Article 1er
L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le III est ainsi rédigé :
« III – Le taux de la taxe est fixé à 0,05 % à compter du 1er janvier 2011.
« Ce taux est majoré à 0,1 % lorsque les transactions visées au I ont lieu avec des États classés par l’organisation de coopération et de développement économiques dans la liste des pays s’étant engagés à mettre en place les normes fiscales de transparence et d’échange sans les avoir mises en place, liste annexée au rapport de l’organisation de coopération et de développement économiques sur la progression de l’instauration des standards fiscaux internationaux.
« Ce taux est majoré à 0,5 % lorsque les transactions visées au I ont lieu avec des États classés par l’organisation de coopération et de développement économiques dans la liste des pays ne s’étant pas engagés à mettre en place les normes fiscales de transparence et d’échange, liste annexée au rapport de l’organisation de coopération et de développement économiques sur la progression de l’instauration des standards fiscaux internationaux.
« Le taux applicable est modifié en loi de finances à chaque publication des listes par l’organisation de coopération et de développement économiques. »
2° Le IV est supprimé.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles Guené, rapporteur. Comme je l’ai expliqué, la commission n’est pas favorable à cet article. En effet, pour être acceptable, une telle disposition devrait être adoptée au niveau international.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Le Gouvernement partage l’avis de la commission et n’est pas favorable à cet article.
M. le président. Je mets aux voix l'article 1er.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que la commission de même que le Gouvernement se sont prononcés contre.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le président, je souhaite expliquer mon vote sur l’article 1er.
M. le président. Mon cher collègue, je ne peux plus vous donner la parole à ce stade.
M. Jean-Marc Todeschini. Je proteste, j’avais levé le bras au moment de l’annonce du scrutin, monsieur le président !
M. le président. Je ne vous avais pas vu, monsieur Todeschini. Toutefois, si vous le souhaitez, je vous donnerai la parole pour explication de vote sur l’article 2.
M. Jean-Marc Todeschini. J’y compte bien !
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 330 :
| Nombre de votants | 340 |
| Nombre de suffrages exprimés | 339 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 170 |
| Pour l’adoption | 158 |
| Contre | 181 |
Le Sénat n’a pas adopté.
Article 2
Selon des modalités définies par la loi de finances, la moitié du produit de la taxe prévue à l’article 1er est affectée aux établissements publics ou privés qui financent les investissements créateurs d’emplois des entreprises, leurs actions de recherche et d’innovation, ainsi que les domaines de leur activité présentant un intérêt national, et l’autre moitié est affectée au fonds de réserve des retraites.
L’affectation des sommes visées à l’alinéa précédent ne peut être effectuée au profit des entreprises publiques ou privées dans lesquelles un établissement bancaire ou financier est actionnaire, sauf s’il ne dispose pas de minorité de blocage.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles Guené, rapporteur. La commission émet un avis défavorable sur cet article.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote sur l'article.
M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le président, vous pourriez nous tenir informés à l’avance des demandes de scrutin public…
Je note que le groupe UMP en sollicite sur chaque proposition de loi déposée par les autres groupes. C’est un simulacre de démocratie : le Parlement est complètement bafoué ! C’est la raison pour laquelle je souhaitais m’exprimer avant que l’article 1er ne soit mis aux voix.
Pourquoi les sénateurs du groupe UMP sont-ils incapables d’être présents en séance pour participer à la discussion d’un texte aussi important que celui-ci, qui émane du groupe RDSE ?
En commission des finances, on entend dire en permanence que c’est à l’échelon européen qu’il faut intervenir pour limiter la spéculation financière. Au moment où le Parlement pourrait adresser un signal fort au secteur financier, le groupe UMP n’est pas présent dans l’hémicycle et demande des scrutins publics.
Dès que nous examinons une proposition de loi n’émanant pas de la majorité, c’est le désert total sur les travées de la droite et nous assistons à un simulacre de démocratie, le président de séance allant même – sans vouloir être désagréable vis-à-vis de vous, monsieur le président – jusqu’à ne pas lever la tête pour vérifier si des parlementaires demandent la parole.
Si la droite veut redorer le blason du Parlement, elle doit se montrer un peu plus sérieuse. Les travées de l’UMP devraient être davantage étoffées lorsque des propositions de loi émanant des autres groupes sont examinées. Ainsi, l’unique sénateur présent en séance pour ce groupe ne serait pas contraint de demander sur chaque vote des scrutins publics.
M. le président. Monsieur Todeschini, vous êtes coutumier de l’agressivité ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
J’ai la réputation de présider avec objectivité les séances et de veiller à la bonne entente entre tous. Lorsque je préside, je ne suis pas le président d’une faction ! Vos paroles sont indignes d’un parlementaire ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Marques d’approbation sur les travées du RDSE.)
M. Jean-Marc Todeschini. Je ne vous ai pas agressé !
M. le président. Si, lorsque j’ai annoncé que le scrutin était ouvert sur l’article 1er !
Je n’ai pas vu que vous aviez demandé la parole pour explication de vote, si tant est que le fait soit avéré, mais tout le monde peut commettre une erreur. Je ne tolérerai pas que vous m’accusiez d’être partisan ! Je ne l’ai jamais été, car ce n’est pas mon tempérament !
M. Jean-Marc Todeschini. Je ne vous ai pas accusé d’être partisan, j’ai simplement dit que j’avais demandé la parole et que vous ne m’aviez pas vu !
M. le président. Vous avez affirmé que je vous traitais avec désinvolture. Ce n’est pas ainsi que nous parviendrons à travailler en bonne intelligence.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
M. Robert del Picchia. Monsieur Todeschini, si les sénateurs de mon groupe ne sont pas très nombreux dans l’hémicycle – mais je ne suis pas le seul représentant de l’UMP en séance –, c’est qu’une très importante réunion de groupe a été programmée à la dernière minute. Voilà pourquoi nous demandons des scrutins publics. Notre absence ne doit pas être interprétée comme un refus délibéré de discuter cette proposition de loi.
M. le président. Je mets aux voix l'article 2.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que la commission de même que le Gouvernement se sont prononcés contre.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 231 :
| Nombre de votants | 340 |
| Nombre de suffrages exprimés | 339 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 170 |
| Pour l’adoption | 158 |
| Contre | 181 |
Le Sénat n'a pas adopté.