Séance du 17 février 2010

Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mmes Michelle Demessine, Christiane Demontès.

1. Procès-verbal

2. Saisine du Conseil constitutionnel

3. Ratification des nominations à une commission mixte paritaire

4. Candidatures à une commission d’enquête

5. Récidive criminelle. – Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; MM. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Nicolas About, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

M. Jean Louis Masson, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Alain Anziani, Jacques Mézard, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Yves Détraigne, Mme Virginie Klès, M. Robert Badinter, Mme Alima Boumediene-Thiery.

Mme la ministre d'État.

Clôture de la discussion générale.

6. Nomination des membres d'une commission d’enquête

7. Récidive criminelle. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Exception d’irrecevabilité

Motion n^o 2 de M. Robert Badinter. – MM. Charles Gautier, Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; M. Alain Anziani, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion n^o 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme la ministre d'État, M. Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet par scrutin public.

Article additionnel avant l'article 1^er A

Amendement n° 14 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet par scrutin public.

Article 1^er A

Amendements identiques n^os 16 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 39 de M. Alain Anziani. – Mme Éliane Assassi, MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1^er A

Amendement n° 15 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet.

Article 1^er

Amendement n° 17 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet.

Amendements n^os 40 et 41 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 69 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 1^er bis 

Amendements identiques n^os 18 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 42 de M. Alain Anziani. – Mme Éliane Assassi, MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 70 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement n° 19 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

8. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

9. Renvois pour avis

10. Récidive criminelle. – Suite de la discussion d’un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 2 bis

Amendements n^os 20 et 21 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement n^o 22 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet.

Amendement n° 23 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 43 rectifié de M. Alain Anziani. – Mme Alima Boumediene-Thiery.

M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet des amendements n^os 23 et 43 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendements identiques n^os  24 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 95 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 5. – Adoption

Article 5 bis 

Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendements identiques n^os 25 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 44 de M. Alain Anziani et 71 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Éliane Assassi, MM. Alain Anziani, Jacques Mézard, le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet des trois amendements.

Amendements n^os 45 à 47 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani.

Amendement n° 96 de M. Alex Türk. – M. Alex Türk.

M. le rapporteur, Mme la ministre d'État, M. Alex Türk. – Rejet des amendements n^os 45, 46 rectifié et 47 ; retrait de l’amendement n^o 96.

Reprise de l’amendement n^o 96 rectifié par M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani. – Adoption de l’amendement n^o 96 rectifié.

Amendement n° 4 de M. Nicolas About, rapporteur pour avis. – MM. Nicolas About, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Adoption.

Amendement n° 72 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Retrait.

Amendement n° 66 de M. Alex Türk. – M. Alex Türk. – Retrait.

Amendements identiques n^os  48 de M. Alain Anziani et 74 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Charles Gautier, Jacques Mézard.

M. le rapporteur, Mme la ministre d'État, Jean-Pierre Michel, Alex Türk. – Rejet des amendements identiques n^os 48 et 74 rectifié.

Amendement n° 67 rectifié de M. Jean-Paul Amoudry. – MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 ter 

MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Michel.

Amendements identiques n^os  49 de M. Alain Anziani et 75 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mmes la ministre d'État, Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 26 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 5 de M. Nicolas About, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.

Amendement n° 98 de la commission et sous-amendement n^o 103 de M. Nicolas About. – MM. le rapporteur, Nicolas About.

Amendement n° 77 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

Amendements n^os 6 à 12 de M. Nicolas About, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur pour avis.

Amendements n^os 80 rectifié, 82 rectifié et 83 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

M. le rapporteur, Mme la ministre d'État, M. Nicolas About. – Retrait des amendements n^os 5, 10, 77 rectifié, 80 rectifié, 82 rectifié, 83 rectifié et du sous-amendement n^o 103 ; rejet des amendements n^os 26 et 8 ; adoption de l’amendement n^o 98, 6, 7, 9, 11 et 12.

Amendement n° 27 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendements identiques n^os  50 de M. Alain Anziani et 78 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Alain Anziani, Jacques Mézard.

M. le rapporteur, Mme la ministre d'État. – Rejet des amendements n^os 27, 50 et 78 rectifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour