M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 6 :
| Nombre de votants | 334 |
| Nombre de suffrages exprimés | 318 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 160 |
| Pour l’adoption | 187 |
| Contre | 131 |
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et sur certaines travées de l’Union centriste.)
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 15 octobre 2009 à neuf heures trente, à quinze heures et le soir :
1. Projet de loi autorisant l’approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste (n° 314, 2008-2009).
Rapport de M. André Trillard, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 9, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 10, 2009-2010).
2. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l’éducation et la langue française (n° 376, 2008-2009).
Rapport de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 13, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 14, 2009-2010).
3. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sur l’enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (n° 355, 2008-2009).
Rapport de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 11, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 12, 2009-2010).
4. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (n° 335, 2008-2009).
Rapport de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 620, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 621, 2008-2009).
5. Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution (n° 460 rectifié, 2008-2009).
Rapport de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 635, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 636, 2009-2010).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD