Sommaire
Secrétaires :
Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Noël Guérini.
2. Démissions de membres de commissions et candidatures
3. Questions d'actualité au Gouvernement
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Ladislas Poniatowski ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Françoise Laborde, M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
rémunération des dirigeants des grandes entreprises
Mme Nathalie Goulet, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
tva à 5,5 % dans la restauration
M. Jean-Jacques Mirassou, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Jean-René Lecerf, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
effectifs de l'éducation nationale
MM. Yannick Bodin, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
affaire des moines de tibéhirine
Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
MM. Jean-Luc Fichet, Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
MM. Laurent Béteille, Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
4. Cessation du mandat d'un sénateur élu au Parlement européen
5. Nomination de membres de commissions
6. Dépôt de documents parlementaires