M. le président. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ma question s'adresse à Mme le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Madame le ministre, dans la nuit du 26 au 27 mars 1996, sept moines trappistes ont été enlevés à Tibéhirine, en Algérie, dans des circonstances non encore élucidées. Un mois plus tard, le GIA – groupe islamiste armé – algérien revendiquait cet enlèvement et demandait des négociations afin d’obtenir la libération de certains des leurs qui étaient emprisonnés.
À la fin du mois de mai 1996, la mort de ces moines a suscité dans le monde entier une vive émotion et une immense indignation.
L’Algérie, rappelons-le, s’était enfoncée, dès le début des années quatre-vingt-dix, dans une spirale de violence. Les moines de Tibéhirine ont toujours refusé de partir et ont continué à prodiguer des soins à la population locale. Jusqu’au bout, ils ont délivré un message de paix et de fraternité entre musulmans et chrétiens, entre Algériens et Français.
M. Charles Revet. C’est vrai !
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. À la même période, le territoire français a connu de multiples attentats et tentatives d’attentats revendiqués par le GIA, qui ont entraîné la création et la mise en place du dispositif Vigipirate, encore en vigueur aujourd’hui.
L’information judiciaire ouverte en 2003 a permis de mener des investigations et de mettre en place une coopération internationale. Treize ans après les faits, la déposition faite auprès du juge antiterroriste Trévidic par le général Buchwalter, qui était à l’époque attaché de défense à l’ambassade de France à Alger, relance l’enquête.
Madame le ministre, je ne peux que me féliciter de la décision du Président de la République de lever le secret-défense sur les documents relatifs à cette affaire et je regrette que, de l’autre côté de la Méditerranée, certains aient parfois qualifié cela de provocation. Il est important que l’enquête progresse en toute transparence, mais aussi qu’elle ne porte pas atteinte aux actions de coopération menées par nos compatriotes en Algérie, dans les domaines économiques, sociaux et culturels. En tant que représentante des Français établis hors de France, vous comprendrez que j’aie eu à cœur de relayer ici leurs inquiétudes.
Madame le ministre, pouvez-vous nous éclairer quant aux progrès de l’enquête et à la coopération judiciaire franco-algérienne ? Il ne s’agit pas de rouvrir de vieilles blessures, nous ne devons pas polémiquer, mais nos compatriotes, tout comme le peuple algérien, ont le droit de savoir. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – MM. Jean Boyer et Hervé Maurey applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre d’État.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame Garriaud-Maylam, l’émotion qu’a suscitée l’assassinat des moines de Tibéhirine a été considérable en France,…
M. Charles Revet. C’est vrai !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État. … mais aussi en Algérie et dans de nombreux autres pays. Cette émotion n’est toujours pas retombée.
Vous l’avez rappelé, de nombreuses investigations ont été menées par les magistrats instructeurs depuis l’ouverture de l’information judiciaire. Des témoignages ont été recueillis, et ceux qui viennent d’être reçus feront, bien entendu, l’objet d’investigations supplémentaires.
L’important dans cette affaire, c’est d’arriver à connaître la vérité. C’est pourquoi les magistrats chargés du dossier bénéficient et continueront de bénéficier de tous les moyens qui leur seront nécessaires, y compris dans le cadre de la coopération internationale.
Un certain nombre de commissions rogatoires internationales ont été adressées aux autorités algériennes, qui coopèrent avec les magistrats français. Le Président de la République a eu l’occasion de le dire, tous les moyens seront mis en œuvre afin que la lumière soit faite sur ce qui s’est passé, y compris par la levée du secret-défense si cela est nécessaire.
Nous ferons tout, j’y suis déterminée, pour connaître les conditions dans lesquelles les moines de Tibéhirine ont été assassinés.
Toutes les pistes doivent être exploitées. Ce n’est pas une question de défiance ou de provocation à l’égard d’un pays ami. Nous avons un devoir de transparence et de vérité,…
M. Alain Gournac. Très bien !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État. … à l’égard des victimes, de leurs familles et de l’ensemble du peuple français ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – MM. Jean Boyer et Hervé Maurey applaudissent également.)
crise de l’ostréiculture
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet.
M. Jean-Luc Fichet. Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, concerne la situation plus qu’alarmante de l’ostréiculture sur l’ensemble du littoral atlantique, du bassin d’Arcachon aux côtes normandes, et tout particulièrement en Bretagne.
Des centaines d’ostréiculteurs ont manifesté dès le mois de juin dernier, à Nantes, puis à la Trinité-sur-Mer et, aujourd’hui, à Caen, pour alerter l’opinion et les pouvoirs publics.
En Bretagne, la conchyliculture représente environ 10 000 hectares de concessions, 70 000 tonnes de production et 150 millions d’euros de chiffre d’affaires.
La production d’huîtres, spécialement la production d’huîtres creuses, est essentielle pour l’économie française en général et pour l’économie bretonne en particulier. L’huître est une production d’avenir, qui fait vivre toute la façade maritime de notre pays, laquelle représente 11 millions de kilomètres carrés, ce qui est loin d’être négligeable.
Or l’ostréiculture française connaît, depuis plusieurs années, une mortalité excessive d’huîtres creuses. Au cours de l’été 2008, c’est plus de 60 % de la production de juvéniles qui a été décimée. Cette crise est la plus importante depuis leur introduction en France, à la fin des années soixante.
Cette année encore, les ostréiculteurs craignent de nouvelles pertes de cette ampleur. Ils réclament des actions collectives, associant l’État, les collectivités territoriales, les scientifiques et les professionnels, et exigent des réponses sur le long terme.
Cette crise de l’ostréiculture, combinée à une politique gouvernementale qui se traduit par une baisse du pouvoir d’achat, nous fait craindre que les huîtres, à Noël, soient bientôt remplacées par des oranges ! (Sourires ironiques sur les travées du groupe socialiste.)
M. David Assouline. Oh là là !
M. Jean-Luc Fichet. Au niveau national, en 2007, une charte de coordination a été signée entre le ministère, l’IFREMER – l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – et le Comité national de la conchyliculture.
L’IFREMER est un pôle de recherche d’excellence, qui ne doit pas être remis en cause. Malgré la qualité de ses travaux, aucune réponse n’est aujourd’hui apportée aux producteurs, qui, désireux de comprendre ce qui se passe, se désespèrent, et aucune solution adéquate n’a été trouvée. Or, il est urgent et vital que tout soit mis en œuvre pour que cesse la surmortalité constatée.
La question est prégnante et cruciale au moment où l’on débat du Grenelle de la mer, qui s’apparente d’ailleurs à une session de rattrapage, la mer ayant été « zappée » dans le Grenelle de l’environnement.
Monsieur le ministre, quelles solutions allez-vous proposer pour éviter une nouvelle année noire ? Comment comptez-vous aider les chercheurs ? Quelles sont les réponses adéquates et rapides que vous entendez apporter aux professionnels ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – MM. Robert Tropeano et Raymond Vall applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, je veux vous rassurer : nous ferons tout pour qu’à Noël vous puissiez avoir à la fois des oranges et des huîtres ! (Sourires. – Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Didier Boulaud. Attention aux coupures d’électricité si EDF et Gadonneix n’obtiennent pas satisfaction !
M. David Assouline. En tout cas, les oranges ne viendront pas de France !
M. Bruno Le Maire, ministre. Nous sommes fermement attachés à la défense et à la promotion de l’ostréiculture en France, et ce sur l’ensemble du littoral.
Aujourd’hui, ce secteur est confronté à deux difficultés de nature bien différente.
La première, que vous avez largement évoquée, est la surmortalité des huîtres creuses juvéniles de moins d’un an, notamment en Bretagne. J’ai demandé aux préfets de me remettre un rapport dans les jours à venir sur la situation exacte dans l’ensemble des bassins et sur les conséquences économiques pour les ostréiculteurs. L’année dernière, vous le savez, ceux-ci avaient déjà reçu une aide financière de l’État pour faire face à leurs difficultés.
J’ai également saisi l’IFREMER, dont je tiens à saluer, à mon tour, la qualité des travaux scientifiques. Je lui ai demandé de faire une étude sur les causes susceptibles d’expliquer la surmortalité des huîtres creuses juvéniles sur le littoral atlantique, notamment en Bretagne, de façon à pouvoir introduire dans les parcs des variétés de coquillages davantage résistantes aux maladies qui pourraient être ainsi détectées.
La seconde difficulté est tout aussi importante que la première, mais plus spécifique, puisqu’elle concerne le bassin d’Arcachon.
J’ai reçu hier pendant plus de deux heures, en compagnie des autorités locales, le président du syndicat ostréicole d’Arcachon, pour faire ensemble un point exact de la situation.
En tant que ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, il est de ma responsabilité de garantir aux consommateurs une sécurité sanitaire totale et de permettre aux ostréiculteurs d’accéder à un développement économique serein, notamment dans le bassin d’Arcachon.
En accord avec mes interlocuteurs, j’ai donc pris un certain nombre de décisions.
J’ai ainsi saisi la Commission européenne – la lettre est partie aujourd’hui – pour lui demander de définir un test sanitaire qui soit plus lisible, plus compréhensible pour le grand public, mais tout aussi efficace et strict que l’actuel test dit « de la souris ».
M. Charles Revet. Très bien ! C’est nécessaire !
M. Bruno Le Maire, ministre. J’ai également suggéré l'organisation, le 1er septembre prochain, d’une conférence réunissant l’ensemble des scientifiques européens et chargée d’élaborer un test alternatif au test de la souris, qui serait utilisé non seulement sur tout le littoral français, mais aussi dans les autres pays européens. Chacun doit en effet être soumis à la même réglementation et aux mêmes exigences sanitaires,…
M. Charles Revet. Voilà !
M. Bruno Le Maire, ministre. … sur la base d’un test qui, je le répète, soit plus compréhensible et plus accessible au grand public.
M. Charles Revet. Parfait !
M. Bruno Le Maire, ministre. Dans l’intervalle, j’ai décidé, pour les semaines à venir, puisque la campagne ostréicole est toujours ouverte, que le délai séparant les prélèvements et les résultats des examens, actuellement de soixante-douze heures, soit réduit à quarante-huit heures. Cela permettra aux ostréiculteurs de réagir plus rapidement en cas de test positif et de fermeture du bassin.
Je veux le redire avec force, le Gouvernement attache beaucoup d’attention aux préoccupations du milieu ostréicole français et apportera des solutions concrètes à chacune des difficultés rencontrées sur l'ensemble du littoral, notamment en Bretagne et dans le bassin d’Arcachon. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
passeports biométriques
M. le président. La parole est à M. Laurent Béteille. (Très bien ! et applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP.)
M. Laurent Béteille. Ma question s’adresse à M. Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, mais je ne doute pas que M. Marleix pourra m’apporter une réponse satisfaisante.
M. David Assouline. C’est le spécialiste du charcutage électoral, qui, lui, est millimétrique et pas biométrique ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Laurent Béteille. Elle porte sur les difficultés que rencontrent un certain nombre de mairies pour la délivrance des passeports biométriques, plus encore dans la période où de nombreuses familles s’apprêtaient à partir en vacances.
En effet, le délai d’instruction des demandes et de constitution des dossiers est passé, dans le meilleur des cas, à vingt minutes, contre dix minutes avec les anciens passeports. Il est, dans la plupart des cas, très largement dépassé, au regard des problèmes liés à la prise des photographies et des empreintes, spécialement des enfants.
À cette attente vient s’ajouter celle de la réception des passeports, puisque la préfecture met en moyenne six semaines à les retourner dans les mairies avec souvent – et plus qu’on ne le souhaiterait – des rejets de dossiers, dus notamment à des photographies jugées non conformes.
La liste des problèmes rencontrés n’est pas close, le matériel n’étant pas toujours opérationnel et se révélant même parfois défectueux. Dans la mairie que je gère, une machine est ainsi restée en panne pendant une semaine.
M. Didier Boulaud. Chez moi, c’est pareil ! C’est un bazar sans nom !
M. Laurent Béteille. Le personnel municipal n’a pas reçu la formation complète qui aurait pourtant été nécessaire.
Pour les Français établis hors de France, ces problèmes sont en général décuplés par l’éloignement et les coûts induits.
Aussi, monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous m’indiquer les mesures concrètes que vous comptez prendre pour améliorer ce dispositif et permettre aux services de l’état civil de travailler sereinement pour nos administrés ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Mme Nathalie Goulet et M. Jean Boyer applaudissent également.)
MM. Didier Boulaud et Paul Raoult. Très bonne question !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. David Assouline. C’est un spécialiste du découpage électoral ! Sortez la calculette ! Avec le nouveau découpage, il nous faut 52,2 % des voix pour avoir la majorité !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur Béteille, vous avez bien voulu interroger M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème récurrent des délivrances des passeports biométriques. M. Hortefeux vous prie de l’excuser, il est actuellement en déplacement dans la région Provence-Alpes-Côte d’azur.
La France, vous le savez, monsieur le sénateur, a mené à bien, dans les délais prescrits, le programme de mise en œuvre des passeports biométriques. Le nouveau dispositif a permis de réaliser de réels progrès de trois types.
M. Yannick Bodin. Cela fait des économies pour l’État !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Premier progrès, les délais, vous en conviendrez, ont été considérablement réduits, sauf dans l’Essonne, cas sur lequel je reviendrai.
M. Didier Boulaud. Il paraît qu’il faut dix minutes pour faire une demande de passeport ! En fait, c’est au moins une demi-heure ! Vous devriez essayer !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Il n’est désormais plus nécessaire d’acheminer par courrier des dossiers en préfecture grâce au lien télématique entre la mairie, la préfecture, l’Agence nationale des titres sécurisés et l’imprimerie.
Mme Michèle André. Ce n’est pas la question !
M. Didier Boulaud. Cela ne fonctionne pas !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Installé dans les 212 consulats et consulats généraux de France à l’étranger, ce dispositif permet, en outre, de relier les mairies de métropole et celles de l’outre-mer.
M. Didier Boulaud. Cela ne fonctionne pas !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Deuxième progrès important, les contraintes ont été allégées. L’usager n’est plus lié à sa commune de résidence ou son département ; il peut aller dans n’importe laquelle des 2 072 communes équipées de France pour se faire établir un passeport.
M. Didier Boulaud. Je vais mettre la machine dans un carton et la rapporter au préfet !
M. Paul Raoult. M. le secrétaire d’État nous tourne le dos !
M. Didier Boulaud. Il ne nous aime pas !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Troisième progrès, sur le plan technique, le taux de rejet des photos avoisine désormais moins de 1 %, contre 2 %, voire 3 %, avec les passeports électroniques.
Le centre de support national qui a été mis en place permet, en outre, le remplacement de tout matériel défectueux dans les douze heures en moyenne.
J’ajoute, pour terminer, que dans la très grande majorité des départements, la mise en place s’est extrêmement bien passée, car seuls neuf d’entre eux éprouvent des difficultés,…
M. Paul Raoult. C’est la moitié de la France, tout de même !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … dont le vôtre, l’Essonne, j’en conviens, monsieur le sénateur.
M. Didier Boulaud. Il a sorti les ciseaux pour découper les circonscriptions !
M. David Assouline. C’est un spécialiste du découpage millimétrique, pas du passeport biométrique !
M. Paul Raoult. M. le secrétaire d’État continue de nous tourner le dos !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Dans ce département, la situation est effectivement délicate pour plusieurs raisons.
D’abord, parce que le nombre de demandes est très important en cette période de départs en vacances. Ensuite, parce que le nombre de renouvellement des cartes nationales d’identité arrivées à échéance est très élevé. Enfin, parce que beaucoup d’usagers ont préféré attendre l’ouverture du programme pour demander un passeport biométrique.
M. Paul Raoult. Des gogos !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Pour faire face à ces contraintes, deux mesures urgentes ont été décidées.
M. Paul Raoult. Il ne nous a pas regardés une fois !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Premièrement, une enveloppe spécifique a été allouée pour permettre aux préfectures les plus en difficulté, dont la vôtre, de recourir temporairement à des vacataires ou de rémunérer des heures supplémentaires. La préfecture de l’Essonne a ainsi renforcé très sensiblement les personnels affectés à cette tâche.
Deuxièmement, des formations techniques des personnels municipaux ont été effectuées sur place et dans chaque mairie de l’Essonne pour réduire les délais de constitution des dossiers.
Comme vous le voyez donc, monsieur le sénateur, s’il est vrai que certaines difficultés ont pu être enregistrées, comme dans votre département, où le nouveau dispositif n’a été mis en fonction que depuis deux mois, tous les moyens ont été mobilisés par le Gouvernement afin d’y remédier dans les plus brefs délais, pour améliorer encore le service rendu à nos concitoyens.
M. Didier Boulaud. Encore un succès du ministère de l’intérieur ! Il n’y a pas de mystère, c’est comme pour les nouvelles plaques minéralogiques !
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Le Gouvernement va veiller, avec M. le préfet de l’Essonne, à ce que la situation se normalise dans les meilleurs délais dans votre département. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – MM. Jean Boyer et Hervé Maurey applaudissent également.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité.
4
Cessation du mandat d'un sénateur élu au Parlement européen
M. le président. Mes chers collègues, M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a informé M. le Président du Sénat que notre collègue M. Jean-Luc Mélenchon, sénateur de l’Essonne, deviendra membre du Parlement européen à compter du mardi 14 juillet 2009, à zéro heure.
M. Didier Boulaud. Ils en ont de la chance à Strasbourg !
M. Jean Bizet. Vous devriez vous en réjouir !
M. le président. En application des articles L.O. 297 et L.O. 137-1 du code électoral, M. Jean-Luc Mélenchon cessera de ce fait d’exercer son mandat de sénateur le lundi 13 juillet 2009 à minuit.
M. Jean Bizet. Quelle perte !
M. le président. Le Conseil d’État a fait connaître au ministère de l’intérieur que les opérations électorales dans la circonscription du Sud-Ouest du 7 juin 2009 ont fait l’objet de plusieurs requêtes.
La vacance du siège de notre collègue et son remplacement par son suivant de liste ne pourront être proclamés, le cas échéant, qu’après la décision juridictionnelle confirmant l’élection au Parlement européen.
Jusqu’à la fin de l’instance juridictionnelle, M. Jean-Luc Mélenchon exercera son mandat de député européen sans pouvoir participer aux travaux du Sénat.
5
Nomination de membres de commissions
M. le président. Je rappelle au Sénat que le groupe de l’Union centriste a présenté une candidature pour la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et une candidature pour la commission des affaires sociales.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :
- M. Adrien Giraud, pour siéger à la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Jean Boyer, démissionnaire ;
- M. Jean Boyer, pour siéger à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, en remplacement de M. Adrien Giraud, démissionnaire.
6
Dépôt de documents parlementaires
M. le président. Le jeudi 9 juillet 2009, M. le président du Sénat a reçu :
dépôt d’un rapport et d’un texte de commission
- n° 552, 2008-2009. – Rapport de MM. Dominique Braye, Louis Nègre, Bruno Sido et Daniel Dubois, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée) (n° 155, 2008-2009) ;
- n° 553, 2008-2009. – Texte de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée) (n° 155, 2008-2009) ;
Le document suivant est rattaché à la séance du mardi 16 juin 2009 :
- n° 554, 2008-2009. – Rapport d’information de M. Joël Bourdin, fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification, sur l’évaluation des politiques publiques concernant les zones humides.