M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Jacques Mirassou. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Depuis la fin du mois de juin et le début de ce mois, les dirigeants de l’UMP n’ont pas hésité à adresser à chacun des 120 000 professionnels de la restauration de France un document vantant l’avènement de la TVA à 5,5 %, décision présentée – les auteurs n’ont pas peur des mots ! – comme « historique ». Et pour faire bonne mesure, ce document est assorti d’un bulletin d’adhésion à l’UMP ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Paul Raoult. C’est scandaleux !
M. Josselin de Rohan. Parce que, bien sûr, les socialistes, eux, ne font pas la même chose ! (Sourires sur les travées de l’UMP.)
M. David Assouline. Si on l’avait fait pour les 35 heures, il y aurait eu du monde !
M. Jean-Jacques Mirassou. On comprendra facilement l’émoi qu’a suscité, non seulement chez les destinataires de ce document, mais également auprès de ceux des Français qui ont encore quelques réflexes citoyens, l’emploi d’une telle méthode, qui invite sans détour les professionnels de la restauration à pratiquer, en quelque sorte, un retour électoral sur investissement au profit de l’UMP.
M. Josselin de Rohan. En démocratie, c’est comme cela !
M. Jean-Jacques Mirassou. Remarquons que cet « investissement » – j’imagine que vous y êtes sensible, madame la ministre ! – représente une perte de recettes fiscales de près de 2,5 milliards d’euros, qui sera, bien sûr, payée in fine par le contribuable.
En fait, ce qui est historique, pour reprendre l’adjectif utilisé dans le tract de l’UMP, c’est le montant de la dépense consentie par le Gouvernement, qui escompte la création de 20 000 emplois, création que rien ne garantit puisque aucune contrepartie n’a été exigée et encore moins formalisée.
Le caractère non contraignant de l’accord passé avec la filière laisse également dubitatif quant à ses retombées positives pour les consommateurs, que l’on voudrait au passage, et d’une manière un peu cavalière, ériger en sentinelles chargées de vérifier les prix pratiqués par les professionnels en question.
On s’étonnera, enfin, que l’appareil de l’UMP dispose, à propos des restaurateurs français, d’un fichier remarquablement complet, dont la précision rappelle celle des fichiers de l’administration ou des syndicats professionnels. C’est la raison pour laquelle nous nous interrogeons sur sa provenance.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Saisissons la CNIL !
M. Jean-Jacques Mirassou. Il y a donc là une confusion des genres, au service d’une opération électoraliste.
Ma question est simple : sachant que le Gouvernement lui-même a largement communiqué sur cette mesure, à grand renfort d’encarts dans la presse écrite, notamment, condamnez-vous, madame la ministre, l’initiative de l’UMP (Non ! sur les travées de l’UMP.) et pouvez-vous nous donner l’assurance que les fichiers de l’administration n’ont pas été utilisés pour la servir ? (Protestations sur les mêmes travées.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela va être dur !
M. Alain Gournac. Il n’y a que les socialistes pour faire cela !
M. Jean-Jacques Mirassou. Il faudrait que la majorité silencieuse le reste !
Enfin, puisque, au mépris de l’éthique républicaine, vous persistez à assimiler le Gouvernement au parti majoritaire, ou inversement, envisagez-vous de demander à M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP et ancien ministre du travail, d’inciter les quelques restaurateurs ayant adhéré à l’UMP à montrer l’exemple et à saisir l’opportunité fournie par la baisse de la TVA pour embaucher, augmenter les salaires, investir dans l’amélioration des conditions de travail, ce dans un secteur perpétuellement sous tension ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Didier Boulaud. Que pense le Nouveau Centre de cette pratique ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le sénateur, pratique électoraliste ou pas, là n’est pas la question.
La baisse de la TVA à 5,5 % était une promesse électorale du Président de la République, prise solennellement devant les Français.
M. Didier Boulaud. C’était une promesse de Chirac !
Mme Christine Lagarde, ministre. Nicolas Sarkozy s’était engagé dans ce sens vis-à-vis de tous les restaurateurs, et le pays tout entier va en tirer un bénéfice. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Vous avez parlé de retour sur investissement. Eh bien oui, de cette mesure, on peut attendre un véritable retour sur investissement, au sens économique s’entend ! (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Didier Boulaud. Qu’en pensent les amis de l’UMP ?
M. David Assouline. Scandaleux !
M. le président. Monsieur Assouline, veuillez laisser Mme la ministre s’exprimer !
Un sénateur de l’UMP. Ils sont vraiment mal élevés !
Mme Christine Lagarde, ministre. Je rappelle, par ailleurs, que l’ensemble du Gouvernement s’est mobilisé pour défendre cette cause auprès de l’ensemble de nos partenaires européens et parvenir, au sein de l’Union européenne, à une harmonie sur cette question d’une TVA à taux réduit dans le secteur de la restauration. (M. David Assouline proteste.)
Le retour sur investissement est de trois ordres.
Il s’agit tout d’abord d’une baisse des tarifs pratiqués : il faut en effet que les consommateurs s’y retrouvent. Cette baisse est de 11,8 % sur sept produits composant les dix produits habituels d’un repas complet dans un restaurant.
M. Paul Raoult. Ce n’était pas l’objet de la question !
Mme Christine Lagarde, ministre. Il s’agit par ailleurs de la promesse de la création de 40 000 d’emplois – et non pas 20 000 – dans l’ensemble du secteur.
M. Paul Raoult. On a parlé de 40 000 en deux ans !
Mme Christine Lagarde, ministre. Il s’agit enfin de l’engagement pris par les restaurateurs d’investir pour améliorer l’attractivité de leurs établissements.
M. Guy Fischer. Mensonges !
Mme Christine Lagarde, ministre. Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, il est bien ici question d’investissement, mais au service du pays : les clients vont profiter des baisses de prix, les employés vont voir leurs salaires augmenter, le secteur va bénéficier de créations d’emplois, le territoire va voir son attractivité renforcée. (Vifs applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. – Non moins vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Bravo !
M. David Assouline. Et le bulletin d’adhésion, c’est un retour sur investissement ?
alternatives à la détention
M. le président. La parole est à M. Jean-René Lecerf. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Jean-René Lecerf. Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Madame la ministre, j’ai visité la semaine dernière l’une des prisons de notre République.
M. Thierry Repentin. Il découvre la vérité !
M. Jean-René Lecerf. Ayant demandé au hasard l’ouverture d’une cellule, je me suis retrouvé face à trois hommes d’une cinquantaine d’années, codétenus dans un espace de neuf mètres carrés, doté d’un coin toilette dépourvu de toute protection.
M. Didier Boulaud. Et sans eau chaude !
M. Jean-René Lecerf. Il faisait très chaud et ils n’avaient droit qu’à une douche tous les trois jours.
En outre, considérés comme délinquants sexuels et confrontés aux brimades et à la violence des autres détenus, ils ne quittaient plus leur cellule et avaient renoncé à toute promenade et à toute activité.
M. Guy Fischer. De peur d’être violés !
M. Jean-René Lecerf. Après quelques minutes de conversation, l’un d’eux a éclaté en sanglots, tandis qu’un autre m’a confié qu’il avait été violé lors d’une douche quelques semaines auparavant,...
M. Guy Fischer. Voilà!
M. Nicolas About. C’est scandaleux !
M. Jean-René Lecerf. ... ce que m’a confirmé la direction de la prison.
Permettez-moi de citer le Président de la République dans son récent discours devant le Congrès (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame) : « La détention est une épreuve dure, elle ne doit pas être dégradante. Comment espérer réinsérer dans la société ceux qu’on aura privés pendant des années de toute dignité ? »
M. Guy Fischer. Ce ne sont que des paroles !
M. Jean-René Lecerf. Madame la ministre, ne pensez-vous pas que la surpopulation carcérale anéantit tous les efforts accomplis par l’administration pénitentiaire pour faire de la prison une école de la réinsertion plutôt qu’une école de la récidive ?
M. Jacques Mahéas. Nous sommes d’accord !
M. Jean-René Lecerf. Lorsque sera achevé l’actuel programme de construction, nous disposerons de 64 000 places, ce qui nous permettra d’atteindre un ratio satisfaisant de 100 places de détention pour 100 000 habitants. Faut-il accroître encore au-delà les capacités de détention, au risque de devoir consacrer au seul recrutement des personnels de surveillance l’essentiel des moyens financiers disponibles ?
En tout état de cause, il faudra bien sûr poursuivre la rénovation des établissements pénitentiaires et parfois en construire de nouveaux, ne serait-ce que pour remplacer ceux que l’on aurait dû fermer depuis longtemps.
M. David Assouline. Bien sûr !
M. Jean-René Lecerf. Cependant, madame la ministre, ne croyez-vous pas qu’il est aujourd'hui urgent de voter définitivement le projet de loi pénitentiaire,...
M. Bernard Frimat. Absolument !
M. Jean-René Lecerf. ... de donner la priorité aux alternatives à l’incarcération, aux aménagements de peines, au développement du bracelet électronique...
M. Guy Fischer. C’est le bon sens, c’est bien !
M. Jean-René Lecerf. ... et donc à l’indispensable recrutement d’un grand nombre de conseillers d’insertion et de probation,...
Mme Michèle André. Tout à fait !
M. Jacques Mahéas. Enfin !
M. Jean-René Lecerf. ... sans lesquels nous ne pourrons mener à bien cette nouvelle politique ? (Applaudissements sur l’ensemble des travées.)
M. Didier Boulaud. À force d’enfermer, voilà le résultat !
M. le président. La parole est à Mme la ministre d'État.
M. Didier Boulaud. Qu’a fait Dati ?
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur Lecerf, lorsqu’il m’a confié les fonctions de garde des sceaux, le Président de la République a rappelé l’importance qu’il attachait à la question pénitentiaire.
Vous avez raison, l’état de nos prisons est déplorable. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.)
M. Paul Raoult. Indigne !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État. C’est vrai d’un point de vue tant qualitatif que quantitatif.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir !
M. Guy Fischer. Ce n’est pas faute de disposer de rapports !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État. Pour remédier à cette situation, des réponses existent, elles sont multiples. Bien entendu, et c’est une priorité, il faut construire des établissements, notamment pour lutter contre la surpopulation carcérale.
Il faut également lutter contre la vétusté et procéder à des travaux de rénovation, afin que soit préservée la dignité humaine, y compris en détention.
M. Jacques Mahéas. Oui.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État. Il faut également un meilleur éventail des conditions d’enfermement pour tenir compte de la diversité de la population carcérale. Celle-ci est en effet composée à la fois de cas psychiatriques lourds, qui représentent près de 20 % de cette population,...
Mme Évelyne Didier. Oui !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État. ... de cas psychiatriques plus légers, mais souffrant d’atteintes psychologiques graves, qui représentent près de 50 %, d’un certain nombre de jeunes et de primo-délinquants.
Il convient donc d’assurer une diversification des conditions d’enfermement.
Il y a aussi, vous l’avez dit, les peines substitutives.
M. Jacques Mahéas. Oui !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État. Celles-ci constituent un élément important, à la fois parce qu’elles peuvent être mises en œuvre rapidement et parce qu’elles sont sans doute la réponse la plus adéquate à certains types de délinquance.
M. Jacques Mahéas. Tout à fait !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État. Pour éviter d’avoir à choisir entre l’enfermement, dont les conséquences sont souvent dramatiques pour la personne détenue, et la non-incarcération, la peine substitutive peut être une bonne réponse.
M. Guy Fischer. C’est évident !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État. Elle doit être considérée comme un élément complémentaire. (M. Jacques Mahéas s’exclame.) C'est la raison pour laquelle j’ai parlé tout à l’heure d’éventail des modes de réponse.
Ce qui est essentiel, c’est que la peine prononcée soit exécutée.
M. Alain Gournac. Oui !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État. Sinon, elle n’a pas le caractère d’exemplarité qui est souhaité.
M. Alain Gournac. Bien sûr !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État. Le projet de loi pénitentiaire a été adopté au mois de mars dernier par la Haute Assemblée.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En urgence, est-ce normal ?
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État. Je souhaite qu’il soit inscrit le plus rapidement possible à l’ordre du jour de l'Assemblée nationale, qui doit désormais l’examiner,...
M. Charles Revet. Très bien !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État. ... pour apporter des réponses qui n’ont que trop tardé...
M. Paul Raoult. Oui, c’est le problème ! Cela a un peu trop tardé !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État. ... à cette situation préoccupante, mais essentielle. Il nous faut en effet concilier deux préoccupations : la protection de nos concitoyens contre la délinquance, c’est une priorité, la protection de la dignité humaine et la capacité de réinsertion des détenus, car c’est capital pour l’avenir de notre société. (Applaudissements sur les travées de l’UMP ainsi que sur plusieurs travées de l’Union centriste.)
effectifs de l'éducation nationale
M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin.
M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Monsieur le ministre, après l’annonce de 16 000 postes en moins dans votre budget pour 2010, les coupes franches dans les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, où 3 000 postes devaient être supprimés, ce sont aujourd’hui les emplois de vie scolaire, les EVS, qui sont touchés. Pas moins de 30 000 personnes ont perdu leur emploi le 30 juin dernier. Elles ont pourtant rempli leur mission, à la satisfaction des enseignants et des directeurs d’établissement, comme à celle des parents et des élèves eux-mêmes.
Ces EVS avaient été recrutés en contrats aidés en 2006, dans le cadre du plan Borloo de cohésion sociale. Il leur avait été promis qu’ils bénéficieraient d’une formation et d’une aide à la réinsertion. Ces engagements n’ont pas été respectés : aucune aide à la formation ni à la réinsertion ne leur a été proposée. Aujourd’hui, ils se retrouvent à leur point de départ, c’est-à-dire au chômage. À ma connaissance, M. Xavier Bertrand ne leur a pas adressé de bulletin d’adhésion à l’UMP ! (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Très bien !
M. Yannick Bodin. Monsieur le ministre, la question essentielle n’est pas de savoir si ces emplois seront plus ou moins compensés : il s’agit de reconduire les contrats, le temps de donner à ces personnels une véritable orientation vers l’emploi, la valorisation de leurs expériences et un accueil spécifique au Pôle emploi, comme cela avait été prévu.
Vous avez tenté de minimiser la situation en évoquant les emplois d’auxiliaires de vie scolaire, les AVS, maintenus auprès des élèves handicapés. Permettez-moi de vous dire que vous confondez les différents contrats qui sont utilisés par votre ministère !
Les emplois de vie scolaire sont des contrats de droit privé : 42 500 personnes bénéficiaient cette année d’un contrat de ce type, 30 000 contrats sont arrivés à terme le 30 juin dernier. Si 12 500 personnes ont pu bénéficier d’une reconduction de leur contrat, ce sont bien 30 000 individus qui sont au chômage depuis le 1er juillet !
Devant le Parlement réuni en Congrès, le Président de la République a qualifié l’investissement dans l’éducation d’« incontournable ». Qui peut imaginer que les objectifs fixés pourraient être atteints, alors que le taux d’encadrement par des adultes diminue d’année en année ? Ce sont 50 000 postes qui auront été supprimés à l’éducation nationale entre 2007 et 2010 ! C’est une véritable hémorragie !
Vous-même, monsieur le ministre, avez affirmé qu’« un pays qui croit en l’avenir est un pays qui investit dans l’éducation ». Que comptez-vous faire pour permettre aux 30 000 personnes qui ont perdu leur emploi de ne pas retomber dans le chômage de longue durée et de valoriser leurs expériences, et pour leur trouver un emploi durable, comme cela leur avait été promis en 2006 au moment de leur embauche ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – M. Robert Tropeano applaudit également.)
M. Didier Boulaud. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Bodin, la vraie question, c’est de savoir si la politique que vous prônez depuis des années, à savoir « toujours plus de moyens »,…
M. Jacques Mahéas. Vous, c’est toujours moins !
M. Bernard Frimat. Répondez à la question !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Sur les EVS, c’est sûr ! La question est mal à propos !
M. Yannick Bodin. Ce n’est pas la question ! Je vous parle du chômage !
M. Luc Chatel, ministre. À examiner la situation sur la durée, qu’il s’agisse du nombre de jeunes qui sortent chaque année du système éducatif sans qualification, de la proportion de jeunes par classe d’âge qui obtiennent le baccalauréat, force est de constater que, malheureusement, la réponse est non !
M. Didier Boulaud. Que faites-vous depuis sept ans dans l’éducation nationale ?
M. Luc Chatel, ministre. À la question que vous posez, vous répondez par toujours plus de moyens (Exclamations sur les travées du groupe socialiste), alors que nous répondons par plus de services et par une revalorisation de la condition de l’enseignement.
M. Yannick Bodin. C’est vous qui avez créé les EVS !
M. Didier Boulaud. C’est votre création !
M. Paul Raoult. Ce sont vos emplois !
M. Bernard Frimat. Vous êtes vraiment gêné pour répondre !
M. Luc Chatel, ministre. Ainsi, nous mettons en œuvre une politique d’accompagnement éducatif individualisé, qui est une réponse aux orphelins de seize heures.
M. Didier Boulaud. C’était celle de Ferry, de Fillon, de Robien, de Darcos et maintenant c’est la vôtre !
M. Yannick Bodin. Et les chômeurs, qu’en faites-vous ?
M. Luc Chatel, ministre. Les deux heures de soutien scolaire dans le primaire, c'est-à-dire l’aide personnalisée, sont une autre réponse aux problèmes rencontrés par les enfants et leurs parents.
M. Yannick Bodin. Ce n’est pas la question. Je vous parle des chômeurs !
M. Yannick Bodin. Voilà !
M. Luc Chatel, ministre. … je souhaite rappeler une vérité, c’est que le Gouvernement croit en ces emplois, puisqu’il les a pérennisés.
M. Yannick Bodin. Ils sont au chômage !
M. Jacques Mahéas. C’est scandaleux !
M. Luc Chatel, ministre. Vous ne pouvez pas prétendre qu’il y aura moins d’emplois de vie scolaire à la rentrée,...
Mme Michèle André. 30 000 !
M. Jacques Mahéas. Et les enfants qu’ils suivaient ?
M. Luc Chatel, ministre. ... car c’est une contrevérité ! (M. Yannick Bodin s’exclame.)
Le Gouvernement a décidé de reconduire ces dispositifs. Il s’agit de contrats à durée déterminée (Ah ! sur les travées du groupe socialiste),...
M. Jean-Jacques Mirassou. Voilà !
M. Didier Boulaud. On y est !
M. David Assouline. C’est le plus grand plan social de la rentrée et c’est vous qui le faites !
M. Luc Chatel, ministre. Nous avons mis en place des outils de formation et ouvert un certain nombre de concours de la fonction publique internes à ces contrats. J’ai demandé à l’inspection générale d’engager une mission d’évaluation…
M. Didier Boulaud. Ça va être vite évalué !
M. Luc Chatel, ministre. … pour déterminer si ces missions de formation et d’insertion avaient été retenues.
Monsieur le sénateur, à la rentrée prochaine, il y aura toujours le même nombre d’emplois de vie scolaire et d’auxiliaires de vie scolaire individualisée devant les élèves qu’avant.
M. Yannick Bodin. Et les chômeurs, ils sont où ?
M. Paul Raoult. De nombreux RASED ont disparu !
M. Luc Chatel, ministre. Le Gouvernement a déposé la semaine dernière un amendement qui a été adopté par l'Assemblée nationale et qui permettra au monde associatif de prendre le relais de ces emplois, de manière que la continuité soit assurée.
M. Yannick Bodin. Ce n’est pas le sujet !
M. Paul Raoult. Ce sera la catastrophe à la rentrée !
M. Luc Chatel, ministre. Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour améliorer la qualité de service de l’enseignement et il a décidé de pérenniser ces emplois de vie scolaire. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – MM. Nicolas About et Jean Boyer applaudissent également.)
M. Didier Boulaud. Darcos a bien fait de se sauver !