Sommaire
Présidence de Mme Monique Papon
Secrétaires :
Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Noël Guérini.
3. Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires. – Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)
Discussion générale : MM. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances.
Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Joël Bourdin, Mme Anne-Marie Escoffier, M. Jean Desessard.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Clôture de la discussion générale.
Mme la présidente.
Renvoi de la suite de la discussion.