Sommaire
Présidence de M. Philippe Richert
2. Décision du Conseil constitutionnel
3. Dépôt de rapports en application de lois
Mme Odette Terrade, M. le président.
5. Modernisation de l’économie. – Discussion d’un projet de loi déclaré d’urgence.
Discussion générale : Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; M. Laurent Béteille, rapporteur de la commission spéciale ; Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission spéciale ; MM. Philippe Marini, rapporteur de la commission spéciale ; Gérard Larcher, président de la commission spéciale ; Mme Nathalie Goulet, MM. Jean Boyer, Bruno Retailleau, Daniel Raoul, Gérard Longuet, Mme Odette Terrade, MM. François Fortassin, Claude Biwer, Mme Nicole Bricq, M. Alain Fouché.
M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron
MM. le président de la commission, Mme le ministre.
Mme Anne-Marie Payet, MM. Richard Yung, Philippe Leroy, Thierry Repentin, Éric Doligé, Jean Desessard, Philippe Dominati, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Ambroise Dupont.
Mme la ministre.
Clôture de la discussion générale.
6. Dépôt de rapports d'information