M. le président. La parole est à M. Bertrand Auban.
M. Bertrand Auban. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Jean-Claude Carle. Excellent ministre !
M. Bertrand Auban. Malgré un mouvement lycéen et enseignant qui dure depuis deux mois, le Gouvernement continue à ne pas vouloir écouter le malaise de tous les acteurs de la communauté éducative. Celui-ci s’exprime encore aujourd’hui, puisque des dizaines de milliers d’enseignants et de lycéens manifestent.
La suppression de 11 200 postes dans le secondaire à la prochaine rentrée fait suite aux 35 000 suppressions précédentes. Quand on sait que, pour la rentrée 2009, circulent les chiffres de 30 000 à 40 000 suppressions de postes dans toute la fonction publique et que l’éducation nationale fait en général pour moitié les frais de l’hémorragie d’emplois, il y a de quoi être très inquiet !
Monsieur le ministre, vous me répondrez que ces suppressions correspondent à une baisse des effectifs dans le secondaire.
M. Jean-Claude Carle. Oui !
M. Bertrand Auban. Cependant, si, dans le secondaire, la baisse de 14 000 élèves attendue pour 2008 se traduit par la suppression de 11 200 postes, dans le premier degré, seuls 1 000 postes sont créés, alors que de 37 000 élèves de plus sont attendus.
Les ratios de création et de suppression sont donc loin d’être les mêmes.
Ainsi, dans le département de la Haute-Garonne, le secondaire, qui attend 800 élèves supplémentaires, perdra 45 postes d’enseignants, tandis que le primaire aura 500 élèves en plus et seulement 10 postes supplémentaires !
Monsieur le ministre, ne me taxez surtout pas de simple comptable ! Ces chiffres décrivent une réalité et témoignent de votre volonté de saborder les moyens de l’éducation nationale, et ce au mépris de la qualité de l’enseignement et de l’égal accès de tous les enfants au service public de l’éducation. Car les premiers perdants seront les plus défavorisés. Il en est ainsi pour l’est parisien, qui perd le plus grand nombre de postes, et pour les lycées technologiques et professionnels, qui seront plus touchés que la filière générale.
Monsieur le ministre, vous avez déclaré que la grève d’aujourd’hui était une « bouffonnerie » et un rite suranné. De tels propos sont bien irrespectueux et méprisants à l’égard des personnels et des lycéens inquiets de la dégradation des conditions de leur scolarité. Ni les uns ni les autres ne défilent par plaisir : les premiers y perdent du pouvoir d’achat, ce pouvoir d’achat que vous n’aurez pas peu contribué à éroder, les seconds y perdent du temps d’étude à l’approche des examens. Et que demandent-ils tous ? Non pas des moyens supplémentaires inconsidérés, mais le simple rétablissement de ceux dont vous avez décidé d’amputer l’éducation nationale.
Monsieur le ministre, je vous demande, au nom des jeunes et au nom des personnels tout aussi inquiets, de nous expliquer comment vous comptez maintenir à flot la maison Éducation, et de vous engager devant la représentation nationale à ne pas supprimer 15 000 à 20 000 postes supplémentaires en 2009. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, pour la trente et unième fois en sept ans, les fonctionnaires de l’éducation nationale sont en grève et défilent !
Cependant, et les premiers chiffres qui nous sont communiqués le prouvent, nous sommes loin de la « mère de toutes les victoires », de la « manifestation de toutes les manifestations » qui était annoncée. Aujourd'hui, deux personnels sur trois de l’éducation nationale sont au travail : on compte un peu moins de 30 % de grévistes dans les collèges et dans les lycées... (Oh ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Raymonde Le Texier. Cela ne suffit pas ?
M. Xavier Darcos, ministre. ... et moins de 45 % de grévistes dans le premier degré.
Ne discutez pas ces chiffres,...
Mme Raymonde Le Texier. On ne les contestera pas !
M. Xavier Darcos, ministre. ... que je publierai, comme je l’ai fait pour la grève du 23 janvier dernier, un par un, avec les prélèvements de grève. Je me suis d’ailleurs rendu compte que j’avais été un peu optimiste au mois de janvier en donnant 15 points de moins que ce qu’annonçaient les syndicats.
M. René-Pierre Signé. Cela leur coûte !
M. Xavier Darcos, ministre. Je ne discuterai pas le fait que cette grève est importante ou non : elle l’est.
Mais contre quoi les uns et les autres manifestent-ils ? Contre le soutien scolaire, que nous avons organisé ? (M. Alain Gournac rit.)
M. David Assouline. Ce n’est pas vrai !
M. Xavier Darcos, ministre. Manifestent-ils contre l’accompagnement éducatif dans les collèges, que nous avons mis en place ? (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Manifestent-ils contre le fait que nous organisons des stages pour les élèves en difficulté à la fin de l’école primaire ?
Manifestent-ils contre les programmes de l’école primaire qui, je le rappelle, sont approuvés par les parents d’élèves et par les utilisateurs,...
M. Alain Gournac. C’est vrai !
M. Xavier Darcos, ministre. ...puisque seuls 7 % d’entre eux estiment que cela ne va pas dans le bon sens ?
M. Didier Boulaud. C’est en 1908 que vous auriez dû être ministre de l’éducation nationale !
M. Xavier Darcos, ministre. Vous me répondrez qu’ils protestent contre les suppressions d’emplois. Curieux ! En effet, dans le premier degré, nous ajoutons des postes, et ils sont tout de même en grève ! (Rires et applaudissements sur les travées de l’UMP.) Et, dans le second degré, ils protestent sans doute contre les suppressions d’emplois, mais c’est là qu’il y a le moins de grévistes !
M. Jean-Pierre Sueur. Ils ne sont pas irrationnels !
M. Xavier Darcos, ministre. Alors, non, monsieur le sénateur, nous ne voulons pas porter atteinte à l’éducation nationale !
M. Didier Boulaud. Bien sûr que si !
M. Xavier Darcos, ministre. Nous voulons porter atteinte à la spirale de l’échec. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Vous savez comme moi que cette spirale est la conséquence de ces raisonnements simplistes et faux qui poussent à réclamer, chaque fois qu’une difficulté surgit, une augmentation des moyens et des effectifs. (Bravo ! sur les travées de l’UMP.- M. Bruno Retailleau applaudit également.)
Nous avons le système le plus coûteux du monde – ou quasiment – et le moins efficace. Nous avons perdu des points dans tous les classements internationaux, parce que nous ne nous sommes pas réformés.
Le gouvernement de François Fillon...
M. Didier Boulaud. Il a été ministre de l’éducation nationale : qu’a-t-il fait ?
M. Xavier Darcos, ministre. ... n’est pas l’ennemi des professeurs ou du service éducatif. Il entend simplement faire comprendre que défiler, protester et réclamer des moyens supplémentaires ne permet pas de régler la question de fond : l’échec scolaire...
M. René-Pierre Signé. Il n’y a plus de démocratie !
M. Xavier Darcos, ministre. ... et l’inefficacité de notre système par rapport à celui des pays comparables.
M. Jean-Claude Carle. Très bien !
M. Didier Boulaud. C’est une obsession de la droite, le service public !
M. Xavier Darcos, ministre. Monsieur le sénateur, nous avons du respect pour ceux qui défilent et qui font grève, mais nous ne croyons pas que leurs protestations régleront quoi que ce soit.
M. David Assouline. Rien n’a été fait sous Raffarin !
M. Xavier Darcos, ministre. Monsieur le sénateur, vous avez mentionné les lycéens. Ils ont compris, eux au moins, que l’essentiel, ce n’était ni le nombre de postes, ni les emplois, ni les manifestations. Nous avons passé avec eux un accord concernant l’accompagnement éducatif : ils ont bien voulu, eux au moins, se mettre autour de la table pour parler du fond : la réforme et la lutte contre l’échec scolaire ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier.
M. Michel Mercier. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
Dans mon département du Rhône, deux sapeurs-pompiers, le lieutenant Pauletto, en 2001, et l’adjudant Abbes, au mois de février 2008, sont morts en service commandé à la suite d’accidents dus à une fuite de gaz.
Je veux d’abord rendre hommage aux sapeurs-pompiers, qui exercent un métier difficile et, très souvent, risquent leur vie, tout comme les policiers et les agents de Gaz de France qui en l’occurrence interviennent sur les mêmes sinistres.
Madame la ministre, je vous remercie d’avoir été très présente à Lyon auprès de la famille de l’adjudant Abbes et de ses collègues.
Aujourd’hui, il se produit dans le Rhône – les chiffres sont probablement les mêmes sur tout le territoire national –, plus d’une fuite de gaz chaque jour. Plus de 500 fuites de gaz graves ont eu lieu l’an dernier. Des questions se posent.
Je souhaite que vous nous précisiez les pouvoirs des autorités concédantes. Les canalisations de gaz sont en général enfouies sous des routes communales, intercommunales, départementales, voire nationales. Quel est le pouvoir de l’autorité domaniale en termes d’autorisation, de contrôle de l’état des conduites, de cartographie du réseau ? Très souvent, on ne sait pas comment sont installées les canalisations, ce qui peut provoquer, on l’a vu, des accidents d’une particulière gravité.
Existe-t-il une obligation d’entretien du réseau gazier ? Dans l’affirmative, à qui incombe-t-elle ? Quels sont les moyens mis en œuvre ? Qui contrôle le respect de cette obligation d’entretien ?
Enfin, lorsque des sapeurs-pompiers, des policiers ou d’autres agents publics et des agents de Gaz de France interviennent lors d’une fuite de gaz, leur action s’inscrit-elle dans les opérations de secours au titre de la loi 2004 ? Le commandant des secours dispose-t-il bien de l’ensemble des pouvoirs nécessaires pour que l’intervention se passe le mieux possible ? Ce sont, en effet, des interventions très graves qui peuvent entraîner des décès. On ne peut pas laisser les choses en l’état ! (Applaudissements sur les travées de l’UC-UDF et de l’UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, effectivement, depuis un an, plusieurs fuites de gaz très importantes se sont produites, notamment lors de chantiers réalisés sur la voirie. Elles ont causé de nombreuses victimes -certaines sont décédées -, parmi les pompiers comme parmi les civils.
Dès l’automne, j’ai demandé une étude à l’inspection de la défense et de la sécurité civiles afin de déterminer les raisons pour lesquelles les accidents sont maintenant plus nombreux et aussi importants. Cruelle ironie du sort, un rapport m’a été remis le 27 février dernier, c'est-à-dire le jour même où un pompier est décédé à Lyon, dans les mêmes circonstances que celles qui sont décrites par l’inspection.
Il résulte de cette étude que, si les accidents sont plus nombreux, c’est parce que les travaux sur les réseaux le sont également.
M. René-Pierre Signé. C’est une lapalissade !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. De surcroît, un certain nombre de négligences ont été constatées.
J’ai donc décidé de réunir au ministère l’ensemble des acteurs intéressés. Le 7 avril dernier, j’ai réuni les représentants des associations d’élus, de Gaz de France, de la Fédération des travaux publics, des syndicats, des sapeurs-pompiers, des administrations concernées, pour que nous travaillions ensemble sur les mesures très concrètes qui peuvent et doivent être prises pour empêcher que de tels événements ne se reproduisent à l’avenir ou, du moins, pour en limiter les conséquences.
Nous avons décidé de travailler dans trois directions. À cette fin, trois groupes de travail ont été constitués. Ils vont me remettre prochainement leurs conclusions, afin de proposer des mesures concrètes à partir des constats réalisés.
Il s’agit, tout d’abord, de rendre plus effective la réglementation relative à la planification et à la déclaration des travaux. On s’est en effet aperçu que certains travaux n’avaient pas été déclarés ou ne l’avaient pas été correctement.
Il s’agit ensuite – cela répond à votre souhait, monsieur le sénateur –, de renforcer le pouvoir du maire de la commune sur le territoire de laquelle les travaux se déroulent.
Par ailleurs, il convient d’améliorer la gestion des chantiers et le déroulement des travaux. On a constaté que, dans un certain nombre de cas, les travaux avaient été effectués un peu trop rapidement.
Il faut enfin affirmer clairement le pouvoir de coordination du directeur des opérations de secours à l’égard des intervenants, qu’il s’agisse des membres des services de secours ou des personnels de Gaz de France.
Sur la base de ces travaux, les avancées d’ores et déjà réalisées sont très concrètes. Les conclusions doivent être remises au plus tard à la fin du mois de juin. Si des modifications législatives sont nécessaires, mesdames, messieurs les sénateurs, vous serez immédiatement saisis et, en tous les cas, informés par mes soins de toutes les dispositions réglementaires ou simplement pratiques qui seront prises pour répondre à ces recommandations. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)
SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE LA FRANCE
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
M. Jean-Claude Danglot. Ma question s’adresse à madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Elle concerne la situation de l’emploi dans notre pays.
Madame la ministre, aujourd’hui, des centaines de milliers d’agents des services publics, issus des fonctions publiques de l’État, hospitalière et territoriale, manifestent dans tout le pays pour vous exprimer leur refus de la politique que vous menez et qui vise, de fusion en restructuration, d’externalisation en privatisation et de flexibilité en précarité, à accélérer la casse méthodique des services publics.
La révision générale des politiques publiques, la RGPP, est le dernier outil que vous avez créé pour mener vos opérations de casse de la fonction publique en répondant ainsi parfaitement aux aspirations du MEDEF. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
M. Alain Gournac. Bien sûr, la faute au patronat !
M. Jean-Claude Danglot. Votre action repose en fait sur un postulat purement idéologique, qui considère l’action publique comme une dépense mais jamais comme une source de richesse et de développement.
M. Robert Hue. Très bien !
M. Jean-Claude Danglot. Plus personne ne peut aujourd’hui contester le fait qu’il manque des milliers d’emplois dans les écoles, les lycées, les collèges (Exclamations sur les mêmes travées.), les hôpitaux, les maisons de retraite, le secteur social, la police, la justice, les directions départementales de l’équipement, les douanes, les ANPE, les inspections du travail.
Votre feuille de route est bien définie et M. le Premier ministre l’a clairement résumée le 10 octobre 2007 :« la réforme de l’État supposera que chacun de nous accepte qu’il y ait moins de services, moins de personnel, moins d’État sur son territoire ».
L’argument qui consiste à affirmer que des dépenses publiques moindres pourraient favoriser l’emploi dans le secteur privé ne tient pas. Ma région, le Nord-Pas-de-Calais, sous-administrée, a perdu 42 000 emplois dans le secteur de l’industrie ; des filières entières, qui font sa fierté, comme le textile, l’habillement, les équipementiers automobiles, la chimie, ont été durement touchées ou ont disparu.
Madame la ministre, la direction de l’entreprise STAF, située à Hénin-Beaumont, qui délocalise au Brésil pour être plus compétitive, a même proposé un salaire de 300 euros à certains de ses salariés qui accepteraient un reclassement là-bas ! Ce n’est pas une anecdote ; c’est aussi cela, l’économie réelle, celle que vous défendez, au nom du principe de la « concurrence libre et non faussée » et du pacte de stabilité de l’Europe libérale.
M. Charles Pasqua. La question !
M. Jean-Claude Danglot. Madame la ministre, ma question sont simples et directes : quand allez-vous entendre le mécontentement des syndicats de fonctionnaires et les propositions qu’ils formulent ? Allez-vous renoncer à votre plan dit de « révision générale des politiques publiques », …
M. Alain Gournac. La question !
M. Jean-Claude Danglot. …qui prévoit la suppression de 160 000 emplois de fonctionnaire de l’État en quatre ans ?
Allez-vous enfin investir pour l’intérêt général en développant les services publics, afin de répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens, au lieu de servir les intérêts d’une minorité de privilégiés ? (Protestations sur les travées de l’UMP.)
Ah oui, chers collègues, votre groupe porte bien son nom : UMP, Union pour une minorité de privilégiés ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.) Ce ne sont pas les fonctionnaires qui mettent la France en faillite, non, mais ce sont vos chers, très chers actionnaires !
M. Alain Gournac. Que c’est amusant !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le sénateur, vos questions et surtout votre manière de les poser sont bien excessives. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.) Vous parlez de « casse » du service public, de grèves massives. Rien de tout cela n’est vrai ! D’ailleurs, mon collègue Xavier Darcos a très bien répondu en ce qui concerne la grève dans l’éducation nationale. Certes, des gens sont dans la rue ; il faut les écouter, et c’est ce que fait le Gouvernement.
M. Didier Boulaud. Pas beaucoup !
M. René-Pierre Signé. Vous n’écoutez rien !
M. Éric Woerth, ministre. Cependant, la manifestation d’aujourd'hui n’est pas la marée humaine que l’on nous annonçait.
Un certain nombre de raisons simples expliquent ce fait. Il est de l’intérêt du pays d’évoluer et de ne pas considérer les services publics actuels comme ceux du XIXe siècle, ce que, probablement, vous souhaiteriez.
M. Didier Boulaud. C’est ce que l’on fait pourtant en ce moment, en matière pédagogique !
M. Éric Woerth, ministre. Il ne s’agit pas non plus de considérer que le développement économique passe d’abord par l’emploi public. Cette conception me semble appartenir à une époque révolue.
Nous voulons un service public de qualité, adapté aux besoins des usagers…
M. Alain Gournac. Bien sûr !
M. Didier Boulaud. Vous n’en prenez pas le chemin ! Il y a peu d’espoir !
M. René-Pierre Signé. Il n’y a plus d’espoir !
M. Éric Woerth, ministre. Nous voulons un service public de l’éducation nationale performant, adapté à la formation des jeunes.
Ce n’est pas non plus une raison pour considérer que ces services publics doivent être assurés dans n’importe quelle condition. Nous devons réfléchir ensemble, que notre sensibilité politique soit de droite ou de gauche, à la qualité du service public et à au nombre de ceux qui l’assurent.
Il y a aujourd’hui, en France, trop de fonctionnaires. Le Gouvernement veut réduire leurs effectifs et, pour ce faire, ne remplace pas une partie des agents publics qui partent à la retraite. Cette mesure n’est pas au demeurant extrêmement dure ; elle correspond plutôt à une vision assez douce de la réduction du volume de la fonction publique. En même temps, le Gouvernement réforme les services publics.
C’est la seule façon, me semble-t-il, d’afficher clairement un service public modernisé, des administrations mobiles, fournissant un service public de la qualité demandée mais aussi dans des conditions conformes aux capacités financières de notre pays. Les finances de l’État, comme celles de la sécurité sociale et plus largement les finances publiques, ne sont pas irréelles ou virtuelles ! Il s’agit de l’argent des Français, qui doit être justement consacré à un service public justement organisé.
Tel est l’objectif qui sous-tend l’action du Président de la République, du Premier ministre et du Gouvernement dans la mise en œuvre de la modernisation de l’État. Cette action nécessite quelque effort. Je n’ai pas l’impression que vous soyez prêts à le consentir. Vous avez une vision archaïque et passéiste des choses. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Alain Gournac. Oh oui !
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports.
À l’heure où la lutte contre l’insécurité routière est redevenue une priorité de l’action gouvernementale, le département de l’Orne reste sinistré, malgré les efforts de son excellent préfet, Michel Lafon. Ma question concerne un point noir, au cœur de la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon, répertorié en ces termes : « La route n’est pas assez large pour le croisement des poids lourds dans le virage du Moulin, on y risque des accidents mortels ».
J’associe à mon intervention M. Yves Cortes, conseiller général du département de la Mayenne, maire de Pré-en-Pail, commune victime, elle aussi, de cette situation inacceptable, que M. Arthuis connaît bien. (Exclamations amusées et ironiques sur les travées de l’UMP et sur celles du groupe socialiste.)
M. Jean Arthuis. Tout à fait !
Mme Nathalie Goulet. Nous fêterons en effet cette année soixante ans de promesses non tenues. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Eh oui, chers collègues, encore un anniversaire de soixante ans ! (Sourires.)
La commune de Saint-Denis-sur-Sarthon attend une déviation de la RN12 qui la traverse.
M. Alain Gournac. C’est une question de haute volée !
Mme Nathalie Goulet. Elle voit passer 13 985 véhicules par jour, dont 2 646 poids lourds, chiffres qu’il faut rapprocher du nombre d’élèves de l’école communale – cent soixante-dix – qui sortent chaque jour directement sur cette route nationale.
Du point de vue de l’aménagement du territoire, la réalisation de cette section sera le premier signe tangible du désenclavement – si souvent promis, et jamais engagé – de l’ouest de l’Orne, du sud de la Manche et du nord de la Mayenne, en sécurisant l’axe très ancien qui relie Paris à la Bretagne du nord par Alençon et Pré-en-Pail. (Murmures sur la plupart des travées.) Je suis vraiment désolée que cette question n’intéresse pas plus mes collègues…
Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous donner un calendrier précis des études et des travaux que vous allez entreprendre pour sécuriser la traversée de Saint-Denis-sur-Sarthon jusqu’à Pré-en-Pail et montrer ainsi votre détermination sur cet important dossier ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Madame la sénatrice, votre question, qui est très précise, fait écho aux mesures destinées à la lutte contre l’insécurité routière que M. le Premier ministre a prises.
Même si, au mois d’avril, les chiffres fournis par la sécurité routière sont corrects, les très nombreux accidents survenus ce week-end, qui mettaient surtout en cause des jeunes, doivent nous amener à garder la plus grande vigilance. Nous proposerons à M. le Premier ministre des mesures supplémentaires, comme M. Jean-Louis Borloo l’a annoncé à l’issue de ce long week-end.
Pour répondre très précisément à votre question, la réalisation de la déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon est estimée à 55 millions d'euros, un tiers étant à la charge de l’État, selon le contrat de plan État-région. M. Perben avait pris des engagements sur cet équipement.
M. Didier Boulaud. Perben ? C’est foutu !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Ils ne sont pas encore aujourd’hui tenus en totalité.
Votre question offre au Gouvernement l’occasion de renouveler son intérêt pour un équipement qui doit maintenant être réalisé le plus rapidement possible.
Je tiens à dire à la Haute Assemblée que, sous l’autorité de M. le Premier ministre, M. Jean-Louis Borloo et moi-même travaillons actuellement sur les investissements routiers, ce afin de répondre à vos multiples interrogations, mesdames, messieurs les sénateurs.
Le Grenelle de l’environnement a donné la priorité aux équipements collectifs : le Gouvernement souhaite développer les transports urbains ainsi que les secteurs ferroviaire, fluvial et maritime. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il oublie les investissements routiers : il a affirmé qu’en cas de problèmes de sécurité, d’engorgement, ou encore d’aménagement du territoire, les investissements seraient poursuivis pour y remédier.
Les services de M. Jean-Louis Borloo et les miens sont actuellement en train de dresser l’inventaire de tout ce qui reste à réaliser, de terminer, sur l’exercice financier actuel, les contrats de plan État-régions, et de mettre au point les programmes de développement et de modernisation d’itinéraires, plus connus sous le sigle joli et presque poétique de PDMI.
Naturellement, les parlementaires seront consultés.
M. René-Pierre Signé. Comme d’habitude, mais on ne tient pas compte de ce qu’ils disent !