Séance du 15 avril 2008

compte rendu intégral des débats

Sommaire

règles d'urbanisme applicables à proximité des bâtiments d'élevage

Question de M. Pierre Martin. – MM. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Pierre Martin.

réforme de la carte judiciaire et mise en place des points justice

Question de M. Jean-Pierre Chauveau. – MM. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jean-Pierre Chauveau.

création d'un conseil de prud'hommes du « bocage normand »

Question de Mme Nathalie Goulet. – M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Mme Nathalie Goulet.

programme complémentaire de couverture en téléphonie mobile du département de la vienne

Question de M. Alain Fouché. – MM. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire ; Alain Fouché.

maintien sur le site de clocheville de l'hôpital pour enfants

Question de Mme Marie-France Beaufils. – M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Mme Marie-France Beaufils.

orientations du groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle (igwg)

Question de M. Richard Yung. – MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Richard Yung.

remise en cause des dispositifs artistiques et culturels en milieu scolaire

Question de M. Jean-Marc Todeschini. – MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Jean-Marc Todeschini.

emploi de vie scolaire

Question de M. Daniel Reiner. – MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Daniel Reiner.

plaidoyer en faveur du maintien de la base aérienne 132 de colmar-meyenheim

Question de Mme Catherine Troendle. – M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Mme Catherine Troendle.

archéologie préventive et développement économique

Question de M. Jacques Legendre. – Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication ; M. Jacques Legendre.

régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

Question de M. Philippe Richert. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Philippe Richert.

conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (tepa)

Question de M. Yves Détraigne. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Yves Détraigne.

incidences de l'application de l'article L.112-6 du code monétaire et financier concernant le règlement par chèque bancaire

Question de M. Christian Cambon. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Christian Cambon.

libéralisation du marché des pièces de rechange automobile

Question de M. Georges Mouly. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Georges Mouly.

exonération de la redevance audiovisuelle

Question de M. Jean Boyer. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Jean Boyer.

avenir du bassin d'emploi de château-chinon

Question de M. René-Pierre Signé. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; René-Pierre Signé.

régime des plus-values professionnelles taxables à 16 % pour les entreprises individuelles

Question de Mme Élisabeth Lamure. – M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Mme Élisabeth Lamure.

logement social outre-mer

Question de Mme Anne-Marie Payet. – M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Mme Anne-Marie Payet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Dépôt de rapports en application de lois

4. Organisme extraparlementaire

5. Modification de l'ordre du jour

6. Droits pour les victimes. – Adoption d'une proposition de loi.

Discussion générale : M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Charles Gautier, François-Noël Buffet, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Clôture de la discussion générale.

Mme le garde des sceaux.

Article 1^er

Amendement n° 5 de la commission. – M. le rapporteur.

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

Mmes le garde des sceaux, Nicole Borvo Cohen-Seat. – Adoption.

Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 3 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 2 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 4 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 6 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 7 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n^o 22 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 8 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 9 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement n° 12 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 4. – Adoption

Article 5

Amendement n° 13 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement n° 14 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 15 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7

Amendement n^o 23 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 8 à 10. – Adoption

Articles additionnels avant l’article 11

Amendement n° 16 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 21 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendement n^o 26 du Gouvernement. – Mme le garde des sceaux, MM. le rapporteur, le président de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11

Amendement n° 17 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n^o 25 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

MM. Richard Yung, Yves Détraigne, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Adoption de la proposition de loi.

7. Emplois réservés et défense. – Adoption d'un projet de loi.

Discussion générale : MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Xavier Pintat, Guy Fischer, André Vantomme.

Clôture de la discussion générale.

M. le secrétaire d'État.

Article 1^er

Demande de priorité de l’amendement n^o 3. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – La priorité est ordonnée.

Amendement n° 3 (priorité) de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Guy Fischer, André Vantomme. – Adoption.

Amendement n° 1 de la commission et sous-amendement n° 16 de M. André Trillard. – MM. le rapporteur, André Trillard, le secrétaire d'État. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Amendement n^o 17 du Gouvernement et sous-amendement n^o 2 rectifié de la commission. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.

Amendement n^o 27 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 6 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 18 du Gouvernement et sous-amendements n^os 29 et 28 de la commission. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Retrait du sous-amendement n^o 28 ; adoption du sous-amendement n^o 29 et de l'amendement n^o 18 modifié.

Amendement n° 19 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 20 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 21 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 7 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. – Adoption.

Amendement n° 22 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendements n^os 23 du Gouvernement et 8 de la commission. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Retrait de l’amendement n^o 8 ; adoption de l’amendement n^o 23.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendements n^os 24 du Gouvernement et 9 de la commission. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Retrait de l’amendement n^o 9 ; adoption de l'amendement n^o 24 rédigeant l'article.

Article 4

Amendement n° 10 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement n° 11 de la commission. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 6

Amendements n^os 25 du Gouvernement et 12 de la commission. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Retrait de l’amendement n^o 12 ; adoption de l'amendement n^o 25.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement n° 13 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 8

Amendement n° 14 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 9. – Adoption

Article 10

Amendement n° 15 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 26 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Adoption du projet de loi.

8. Communication de l’adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution

9. Transmission de projets de loi

10. Dépôt d’une proposition de loi

11. Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt de rapports

13. Dépôt d’un rapport d’information

14. Ordre du jour