Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
2. Demande d'examen d'un projet de loi selon la procédure simplifiée
3. Dépôt d'un rapport en application d'une loi
4. Candidatures à un organisme extraparlementaire
5. Demande d'autorisation d'une mission d'information
6. Pouvoir d'achat. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Discussion générale : M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ; MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, rapporteur ; Serge Dassault, rapporteur pour avis de la commission des finances.
Demande de réserve des articles additionnels et d'examen séparé des amendements de suppression de l'article 1er. - L'organisation modifiée est ordonnée.
Mmes Raymonde Le Texier, Isabelle Debré, MM. Guy Fischer, Aymeri de Montesquiou, Mmes Anne-Marie Payet, Nicole Bricq.
PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron
Mme Catherine Procaccia, M. Thierry Repentin, Mme Patricia Schillinger.
M. le ministre, Mme la ministre.
Clôture de la discussion générale.
Motion no 63 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Motion no 56 de M. Pierre-Yves Collombat. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
M. Guy Fischer.
Amendements identiques nos 32 de Mme Raymonde Le Texier et 94 de M. Guy Fischer. - Mme Raymonde Le Texier, MM. Guy Fischer, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Demande de priorité des amendements nos 71 et 72. - MM. le rapporteur, le ministre. - La priorité est ordonnée.
Amendement n° 71 (priorité) de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 72 (priorité) de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
M. le rapporteur.
7. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert
8. Modification de l'ordre du jour
9. Pouvoir d'achat. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Amendement n° 99 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, rapporteur ; Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Mme Annie David. - Rejet.
Amendement n° 96 de M. Guy Fischer. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 95 de M. Guy Fischer. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Serge Dassault, rapporteur de la commission des finances. - Rejet.
Amendement n° 80 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 81 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 73 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements nos 78 de Mme Annie David et 77 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Rejet des deux amendements.
Amendements nos 79 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 102 de M. Guy Fischer. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 76 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 74 de Mme Annie David. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Rejet.
Amendement n° 75 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, le rapporteur pour avis. - Rejet.
Amendement n° 82 de M. Guy Fischer. - M. Guy Fischer. - Retrait.
Amendements nos 33 et 34 de Mme Raymonde Le Texier, 1 à 5 de la commission, 59 de M. Michel Mercier, 61 rectifié ter et 26 rectifié de Mme Catherine Procaccia, 101 et 97 de M. Guy Fischer, amendements identiques nos6 de la commission et 21 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis ; amendement n°7 de la commission. - Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur, Mmes Muguette Dini, Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, le rapporteur pour avis, le ministre, Mme Annie David. - Retrait des amendements nos 26 rectifié et 59 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 33 ; rejet des amendements nos 34, 101 et 97 ; adoption des amendements nos 1, 61 rectifié ter, 2, 4, 5, 6, 21 et 7, l'amendement n° 3 rectifié bis devenant sans objet.
Amendement no 103 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Mmes Annie David, Catherine Procaccia, M. Jean-Pierre Godefroy. - Rejet.
Amendement n° 25 rectifié bis de M. Alain Gournac. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 105 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 106 de M. Guy Fischer. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 35 de Mme Raymonde Le Texier et 104 de M. Guy Fischer ; amendement n° 27 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mmes Patricia Schillinger, Annie David, Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements nos 35 et 104 ; adoption de l'amendement n° 27 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David.
Amendements nos 107 à 115 de M. Guy Fischer, 8, 9 de la commission et 62 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - M. Guy Fischer, Mme Annie David, M. le rapporteur, Mme Catherine Procaccia, M. le ministre, Mme Nicole Bricq. - Rejet des amendements nos 107 à 115 ; retrait de l'amendement n° 62 rectifié ; adoption des amendements nos 8 et 9.
Adoption de l'article modifié.
M. Jean-Pierre Godefroy.
Amendement n° 118 de M. Guy Fischer ; amendements identiques nos 58 rectifié de M. Alain Gournac et 60 de M. Michel Mercier, amendement n° 141 de la commission. - M. Guy Fischer, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean Boyer, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. - Rejet de l'amendement n° 118 ; retrait des amendements nos 58 rectifié, 60 et 141.
Adoption de l'article.
M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David.
Adoption de l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.
11. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
13. Ordre du jour