sommaire
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ
1. Ouverture de la session du Congrès
2. Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution
M. Dominique de Villepin, Premier ministre.
MM. Michel Vaxès, Robert Hue, Michel Mercier, Jean-Jacques Hyest, Georges Othily, René Dosière, Didier Quentin, Jean-Christophe Lagarde, Louis Le Pensec.
Ouverture du scrutin public.
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin.
Adoption du projet de loi constitutionnelle.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ
4. Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution
M. Dominique de Villepin, Premier ministre.
MM. André Vallini, Patrice Gélard, Nicolas Alfonsi, Mme Anne-Marie Comparini, MM. Pierre Fauchon, Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Philippe Houillon, Jacques Brunhes.
Ouverture du scrutin public.
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin.
Adoption du projet de loi constitutionnelle.
5. Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort
M. Dominique de Villepin, Premier ministre.
MM. Jean-Michel Baylet, François Zocchetto, Philippe Folliot, Mmes Éliane Assassi, Marie-George Buffet, MM. Robert Badinter, Jack Lang, Hugues Portelli, Philippe Houillon.
Ouverture du scrutin public.
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin.
Adoption du projet de loi constitutionnelle.